Office Comorien de la Propriété Intellectuel, OCPI

Comores
Quand
2020
Qui
Office Comorien de la Propriété Intellectuel
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 

L'OCPI, mis en place par le decret ndeg18-093/PR du 31 octobre 2018, a pour mission de proteger tous les titres de propriete intellectuel tels que definis par l'Accord de Bangui ; combattre la contrefacon, le piratage, la fraude, favoriser les acquisitions de technologies par l'exploitation de document brevet, assurer le suivi aux plans national et international des questions liees a la propriete intellectuelle ; veille a l'application des Accords, traites, ratifies ; prendre toutes les mesures necessaires pour enrayer l'exploitation illicite des titres de propriete protegees sur le territoire national ; contribuer a la promotion de la creativite litteraire et artistique, oeuvre pour la mise en place de la legislation, la reglementation et les structures de gestion des droits d'auteurs.

Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 

Mise en place de l'Office Comorien de la Propriete Intellectuel par le decret ndeg18-093/PR du 31 decembre 2018 et la promulgation de la loi ndeg 20-004 /AU, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins en Union des Comores par le decret 20-093/PR promulgue le 23 juin 2020.

Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaireType d'entité
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
Organisation de la société civile (OSC)
Ministère en charge de l’Industrie
Secteur public
Ministère en charge de la culture
Secteur public
Ministère des finances
Secteur public
Ministère de la Justice
Secteur public
Associations des écrivains
Organisation de la société civile (OSC)
Associations des artistes
Organisation de la société civile (OSC)
Université des Comores
Secteur public
Organisations patronales
Secteur privé
Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Multi-domaines
bestbonus.biz eokul365.com