Partenariat entre l’ONDA et l’OMPI

Algérie
Quand
2020
Qui
Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA)
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 

Un partenariat a ete institue entre l'OMPI et l'ONDA (depuis le 1977) et concretise par un programme de cooperation touchant differents domaines :
? Formation :
- Formation de cadres algeriens par l'OMPI sur sites des societes europeennes de droits d'auteurs et droits voisins ;
- Formation par l'ONDA de cadres des pays arabes, africains et latino-americains (10 stagiaires en moyenne par an).
? Expertise et assistance technique aux projets de textes juridiques elabores par l'ONDA relatifs aux droits d'auteur et droits voisins pour les pays arabe et africains ;
? Audit et evaluation des differentes activites de l'ONDA (perception et repartition des droits, documentation des oeuvres avec des recommandations pour ameliorer les insuffisances, etc.)

Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 

Ce partenariat a permis d'ameliorer les qualifications du personnel technique charge de la gestion collective ainsi que d'ameliorer les performances de l'ONDA dans les differents segments de la gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins.

Les stagiaires proviennent de plusieurs pays arabes, africains et latino-americains : Soudan, Egypte, Syrie, Palestine, Jordanie, Tunisie, Maroc, Lybie, Arabie Saoudite, Yemen, Mauritanie, Oman, Koweit, Iraq, Djibouti, Cote d'Ivoire, Tchad, Ghana, Congo, Senegal, Malawi, Nigeria, Argentine, Cuba, ...

Les domaines de formation sont principalement ceux de la gestion des droits d'auteurs et droits des artistes interpretes : technique de documentation de droits d'auteurs, perception et repartition, reglementation, gestion de la copie privee et de la reprographie, etc.

Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 

Ressources financieres propres a l'ONDA sans aucun apport de l'OMPI.

L'Etat Algerien a instaure par voie reglementaire l'obligation pour chaque entreprise de consacrer deux pour cent (2 %) de sa masse salariale a l'enseignement et a la formation professionnelle du personnel que ce soit en Algerie ou a l'etranger (Decret executif ndeg 09-262 du 24 aout 2009 portant loi de finances pour 1998 relatifs a la taxe de formation professionnelle continue et d'apprentissage).

Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaireType d'entité
Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA), l’OMPI, la CISAC et l’IFFRO
Secteur public
Différents instituts de formation dans diverses spécialités
Professeurs d’universités, cadres dirigeants de l’ONDA, retraités et anciens cadres disposant d’une expérience avérée.
Organisation de la société civile (OSC)
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Oui
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 

La mesure fait l'objet de mesures d'evaluation a travers les performances des structures d'affectation des cadres formes.

Ces formations s'averent tres benefiques et meritent d'etre poursuivies. C'est pourquoi l'ONDA sollicitera l'OMPI pour obtenir une participation financiere ou une prise en charge des formations techniques specialisees aupres des societes soeurs et des organisations internationales specialisees (CISAC, IFFRO).

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Multi-domaines
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