Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités

Where
Canada
When
2016
Who
Le ministère du Patrimoine Canadien
Telefilm Canada
Objectifs clefs de la mesure:

Une coproduction audiovisuelle régie par un traité est une production cinématographique ou télévisuelle réalisée  grâce  au regroupement de ressources créatives, techniques  et  financières  de  producteurs canadiens et étrangers. Ces productions régies par un traité se voient octroyer un statut national et sont également admissibles aux crédits d'impôt  fédéraux et provinciaux et aux programmes  de financement tels que le Fonds des médias du Canada et le Fonds du long métrage du Canada. De plus,les coproductions régies  par  un  traité  peuvent  être  admissibles aux quotas de diffusion  nationaux.  Ceci donne  aux producteurs canadiens plus d'occasions de diffuser ces projets sur un réseau canadien de télévision,à des heures de grande écoute, et de bénéficier de redevances plus élevées pour leur licence de diffusion.

Le Canada a été l'un  des premiers  pays à reconnaître les avantages des coproductions  audiovisuelles régies par un traité. Les traités ont fait progresser l'industrie  audiovisuelle au Canada en consolidant les liens internationaux  dans le secteur culturel, de même qu'en favorisant la promotion et la diffusion de la culture canadienne à l'étranger.

Ces dernières années, le milieu international de la coproduction a assisté  à des changements importants en raison des avancées technologiques et de la concurrence mondiale  accrue pour  attirer  les investissements.  À la  lumière  de  ces changements, le  gouvernement   du  Canada a  annoncé,  en février 2011, la Politique  canadienne sur la coproduction  audiovisuelle  régie par des traités, afin  de positionner  l'industrie audiovisuelle canadienne en tant que partenaire de choix. Fondée sur des commentaires recueillis lors de précédentes consultations avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et de l'industrie, la politique offre une orientation claire sur les mesures que compte appuyer le gouvernement pour les activités de coproduction régies par des traités.

Les principes directeurs qui aident à atteindre l'objectif  de la politique  sont la souplesse; l'ouverture à la renégociation  et à la négociation des traités; l'harmonisation des activités promotionnelles de coproduction; et la simplification des procédures administratives.

Périmètre de la mesure:
International
Nature de la mesure:
regulatory
Principale caractéristique de la mesure:

Le fait  de  positionner   le  Canada en  tant  que  partenaire   de  choix  pour  la  coproduction audiovisuelle  permettra  d'attirer  des investissements étrangers qui contribueront à  saisir les avantages de la coproduction  pour l'industrie  et le public  canadien. L'atteinte  de cet objectif guidera le gouvernement dans son approche à l'égard de tous les aspects de la coproduction régie par des traités, de l'établissement  des modalités  des traités  et du choix des pays partenaires jusqu'à la gestion et à la coordination de l'administration des coproductions au pays.

En mars 2013,le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction  audiovisuelle régie par des traités, qui se traduit par la négociation de traités de coproduction audiovisuelle au moyen d'un nouveau modèle tenant compte de l'évolution des pratiques et des changements technologiques dans le domaine de l'audiovisuel qui surviennent au fil du temps. Le modèle de traité sert de position du Canada pour les négociations et n'est pas rendu public.

La décision de négocier des traités  de coproduction  audiovisuelle  dépend de la mesure  dans laquelle le partenaire étranger est en phase avec les priorités et les politiques du gouvernement du Canada, y compris la Politique canadienne sur la coproduction  audiovisuelle et les priorités ayant trait aux relations étrangères et au commerce international. Dans le choix des partenaires, certains facteurs sont déterminants. Par exemple :

-le partenaire étranger souscrit à la stratégie économique et industrielle du Canada;

-il représente un marché de coproduction important pour l'industrie audiovisuelle canadienne;

-il compte un auditoire potentiel important, ce qui a pour effet d'augmenter le taux d'écoute;

-il représente un partenariat commercial solide pour le Canada;

- les coproductions régies par un traité réalisées avec ce partenaire procureront  des avantages économiques au Canada.

Du point de vue du Canada, un traité de coproduction audiovisuelle doit stimuler l'investissement au Canada, favoriser  la pénétration  de nouveaux marchés par l'industrie  audiovisuelle canadienne,créer des emplois pour les Canadiens et établir ou élargir les marchés internationaux pour les talents canadiens et les productions audiovisuelles canadiennes.

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

On s'attend  à ce que la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la production  audiovisuelle régie par des traités positionne le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle et attire  des investissements étrangers qui contribueront au développement  de l'infrastructure et de talents remarquables dans l'industrie audiovisuelle canadienne, renforceront sa compétitivité sur la scène internationale, aideront  l'industrie  à s'adapter à  un environnement  audiovisuel en mutation  rapide  et mettront en valeur le contenu et les créateurs canadiens auprès du public tant au pays qu'à l'étranger.

Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

La mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction  audiovisuelle régie par des traités ne requiert  aucun investissement de ressources financières autres que les dépenses pour les ressources humaines du ministère du Patrimoine canadien.

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Cultural Domain(s)
Cinéma/Arts audiovisuels
Cultural Value Chain
Production