LA POLITIQUE DE PARTICIPATION (COMMUNAUTE FLAMANDE)

Where
Belgique
When
2018
Who
Gouvernement flamand, Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias
Objectifs clefs de la mesure:

En Communauté flamande, la favorisation de la participation à la vie culturelle de groupes cibles sociaux et culturels particuliers (les personnes d’origine étrangère, les personnes invalides et les personnes en situation de pauvreté) est une des priorités de la politique culturelle. En 2008, le décret de participation est adopté par le Gouvernement flamand. Le décret de participation – ou le décret portant des mesures d'encadrement et stimulants visant à renforcer la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports – vise le soutien, l’enrichissement et le renforcement de la participation de la société civile dans les politiques en matière de culture, de jeunesse et de sport. 
Le décret est basé sur les principes suivants :
1.    La participation, dans toutes les dimensions, est toujours la préoccupation principale.
2.    Le décret de participation est complémentaire et auxiliaire aux décrets relatifs au support des diverses disciplines du secteur culturel et aux politiques en matière de culture, de jeunesse et de sport. 
3.    Le décret est transsectoriel et ne se limite donc pas à la politique ni de la culture, ni  de la jeunesse, ni du sport. 
4.    Le décret offre une combinaison de mesures de soutien et contient l’incorporation structurelle d’une attention politique aux groupes à risques; l’ancrage d’institutions transsectorielles de participation et la création d’un cadre de subvention pour le renouvellement de la participation.
Le décret de participation vise à être un nouveau levier à bien des égards pour accroître le développement communautaire et donner plus de possibilités au grand public de participer à la vie culturelle, aux activités socioculturelles pour la jeunesse et à la vie sportive. 
En outre, le décret sur la participation vise à être un partenaire fiable pour les groupes défavorisés.
 

Périmètre de la mesure:
Local, Regional
Nature de la mesure:
regulatory, financial, institutional
Principale caractéristique de la mesure:

Le décret de participation est une mesure latérale et encourageante. La plupart des décrets se limitent à un secteur culturel spécifique, tandis que le décret de participation a un rôle transversal et développe, renforce et améliore la participation dans tous les différents secteurs. En même temps, il stimule la participation dans ces différents secteurs en promouvant le débat sur la participation des minorités à la vie culturelle et en facilitant de nouvelles coopérations et méthodes. 
Le décret de participation prévoit une aide structurelle et en fonction des projets. L’aide structurelle est notamment destinée aux organisations ayant acquis une expertise spécifique dans le soutien de la vie associative, aux organisations offrant aux groupes à risques des enseignements pratiques et à la portée de tous, aux municipalités disposant de réseaux locaux visant à favoriser les loisirs chez les personnes défavorisées et aux organisations qui proposent des activités culturelles et sportives dans les prisons. Des subventions sont également prévues pour les initiatives qui encouragent la participation des groupes à risques, les associations de loisirs et les centres communautaires. 
Le décret prévoit également la participation aux frais des organisations proposant une offre culturelle spécifique. Concrètement, le Gouvernement rembourse à l’organisateur une partie de la somme de rachat d’une représentation dans le secteur des arts de la scène.
 

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

Le but de la politique de participation est d’augmenter la participation à la vie culturelle, aux activités socioculturelles pour la jeunesse et à la vie sportive des personnes issues des groupes sociaux ciblés mentionnés ci-dessus en tant que publique, personnel, créateur artistique ou acteur culturel.Le but de la politique de participation est d’augmenter la participation à la vie culturelle, aux activités socioculturelles pour la jeunesse et à la vie sportive des personnes issues des groupes sociaux ciblés mentionnés ci-dessus en tant que publique, personnel, créateur artistique ou acteur culturel.Le but de la politique de participation est d’augmenter la participation à la vie culturelle, aux activités socioculturelles pour la jeunesse et à la vie sportive des personnes issues des groupes sociaux ciblés mentionnés ci-dessus en tant que publique, personnel, créateur artistique ou acteur culturel.

Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Les ressources financières allouées aux organisations dans le cadre du Décret de participation s’élèvent à 7.048.839,66 euros en 2014, 6.033.800,72 euros en 2015, 6.519.545,48 euros en 2016 et 8.051.061,44 euros en 2017.
Comme la participation est aussi inscrite dans les décrets sectoriels, les ressources financières allouées à l’augmentation de la participation à la vie culturelle, aux activités socioculturelles pour la jeunesse et à la vie sportive des groupes à risques sont plus élevées que le budget réservé dans le cadre du décret de participation.
 

Principales conclusions de la mise en oeuvre de la mesure:

Comme les mesures latérales engendraient des résultats insuffisamment structurels, la participation est inscrite dans les décrets sectoriels pour la période de 2012 à 2014. Depuis, chaque organisation publique qui est subventionnée par le Gouvernement flamand est obligée de réfléchir à la manière dont elle se situe par rapport à la diversité sociale et culturelle.

Indicateurs utilisés pour déterminer l’impact:
-
Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Participation