Politiques et mesures culturelles du gouvernement du Canada

Where
Canada
When
2012
Who
Ministère du Patrimoine canadien, Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Société Radio-Canada, Office national du film du Canada, Centre national des arts, entre autres
Objectifs clefs de la mesure:

Les objectifs des politiques et mesures culturelles du gouvernement du Canada sont inscrits dans un cadre de rendement pangouvernemental (http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx). Ce cadre prévoit un objectif chapeau, soit assurer « Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques » , auquel viennent se greffer les objectifs stratégiques des ministères et organismes contribuant à sa réalisation. Une liste de ces objectifs est disponible sous le volet "Institutions, agences ou réseaux" de l'annexe "Sources principales et liens".

Périmètre de la mesure:
Local, Regional, National, International
Principale caractéristique de la mesure:

Plusieurs organismes fédéraux mettent en oeuvre des politiques et mesures culturelles. Le ministère du Patrimoine canadien, pour commencer, est responsable de deux axes d'intervention (activités de programme) qui regroupent toute une gamme de mesures qui se complètent les unes aux autres.

L’axe d'intervention « industries culturelles » soutient le secteur culturel canadien pour s’assurer qu’un éventail de contenus culturels canadiens est produit et accessible aux auditoires canadiens et internationaux. Il contribue aussi à créer les conditions pour favoriser la viabilité des industries culturelles canadiennes. Cet axe d'intervention vise à permettre aux créateurs et aux entrepreneurs culturels canadiens de produire, de mettre en marché et d’exporter le contenu culturel canadien. Ceci est possible grâce à des programmes et des services comme des subventions, des contributions, des crédits d’impôt, des politiques, des règlements et des mesures législatives. Le concept de base est d’encourager la création d’un contenu culturel canadien et son accès, à la fois au pays et à l’étranger. Les dépenses pour cet axe d'intervention ont totalisé 303 527 000 $CA (approx. 312 593 351 $US) en 2010-2011.

Parmi les nombreuses initiatives comprises dans cet axe d'intervention, on retrouve le Fonds de la musique du Canada et le Fonds du livre du Canada. Le Fonds de la musique du Canada comprend cinq volets complémentaires dont chacun contribue de manière unique à soutenir la production d’une gamme diversifiée d’œuvres musicales canadiennes produites par des artistes de la relève et des artistes établis. Le volet Entrepreneurs de la musique, par exemple, offre une aide financière aux entrepreneurs canadiens établis de la musique pour qu'ils bâtissent une industrie vigoureuse et viable. Ce volet, administré par le ministère du Patrimoine canadien, a permis à ses bénéficiaires de lancer 144 albums en 2010-2011.

Le volet Nouvelles œuvres musicales, pour sa part, offre aux créateurs et entrepreneurs de la musique des possibilités de produire et de commercialiser des enregistrements sonores canadiens, d'approfondir leur art et d'accroître leur savoir-faire. Ce volet est financé en partenariat avec les radiodiffuseurs privés du Canada et administré par deux organismes sans but lucratif, la Fondation Musicaction (Musicaction) pour le secteur francophone de l'industrie et la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR) pour le secteur anglophone. En 2010-2011, le volet Nouvelles œuvres musicales a fourni une aide à la production de 293 albums et offert de l'aide à plus de 1 000 projets liés au marketing, aux tournées et vitrines musicales, contribuant ainsi à la diffusion de la musique canadienne.  

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre et d'autres secteurs de l'industrie du livre pour assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre de deux volets: 1) Soutien aux éditeurs, dont l'objectif est de voir à la production et à la promotion durables de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur (l'ensemble du soutien est distribué selon une formule de financement fondé sur les ventes qui récompense les éditeurs qui réussissent à livrer du contenu aux consommateurs); 2) Soutien aux organisations dont l'objectif est de favoriser le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour les produits de celle-ci en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs se révélant généralement profitables à l'industrie et par conséquent, aux lecteurs de partout.

En 2010-2011, les éditeurs soutenus par le Fonds du livre du Canada ont produit plus de 6 500 nouveaux titres canadiens (formats traditionnel et numérique) écrits par plus de 4 000 auteurs canadiens et traducteurs, incluant plus de 900 premières œuvres. Le Fonds du livre a continué à appuyer une grande diversité d'activités de l'industrie à l'échelle du pays, y compris le travail de 235 éditeurs de propriété canadienne dans plus de 75 villes et localités canadiennes qui emploient directement presque 3 000 Canadiens.  

L’axe d'intervention « arts » vise à améliorer l’accès des Canadiens aux activités artistiques, culturelles et patrimoniales dans des communautés variées et contribuer à la viabilité du secteur des arts. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement qui appuient la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles; l’amélioration de l’infrastructure artistique et patrimoniale; l’amélioration des pratiques d’affaires et de gestion d’organismes voués aux arts et au patrimoine; une meilleure intégration des arts et du patrimoine dans la planification municipale; ainsi que des établissements qui proposent une formation de haut calibre pour la préparation à des carrières artistiques professionnelles. Le concept de base est d’encourager l’accès, la viabilité et l’excellence des arts pour tous les Canadiens.  Les dépenses pour cet axe d'intervention ont totalisé 114 580 000 $CA (approx. 118,002,505 $US) en 2010-2011.

Parmi les nombreuses initiatives comprises dans cet axe d'intervention on retrouve le Fonds du Canada pour la présentation des arts. Ce programme permet aux Canadiens d'avoir accès à un large éventail d'expériences artistiques professionnelles dans leurs collectivités. Au cours de l'exercice 2010-2011, le programme a financé un total 592 projets dans 245 communautés. Les organismes financés ont présenté diverses disciplines et rejoint divers auditoires, notamment dans des communautés mal desservies. Lors des dernières années, les bénéficiaires de ce Fonds ont déclaré avoir rejoint un auditoire total de plus de 20 millions annuellement.  

Une liste complète des programmes d'aide financière du ministère du Patrimoine canadien, de leurs objectifs, de leurs ressources et de leur impact est disponible à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/pch/st-ts03-fra.asp.

Les autres organismes fédéraux qui, en plus du ministère du Patrimoine canadien, mettent en œuvre des mesures culturelles comprennent par exemple Téléfilm Canada, la Société Radio-Canada et l’Office national du film du Canada.

Téléfilm Canada a pour mission de favoriser et d’encourager le développement de l’industrie audiovisuelle au Canada, composée notamment des industries du long métrage, de la télévision et des nouveaux médias. Téléfilm administre entre autres  le Fonds du long métrage du Canada, qui offre une aide à l’écriture de scénarios, au développement de projets, à la production, à la mise en marché, au doublage et sous-titrage de longs métrages canadiens de qualité et de coproductions officielles qui présentent un fort potentiel de succès en salles au Canada. Dans le cadre de l’administration de ce Fonds, Téléfilm cherche à appuyer des longs métrages distinctement canadiens, qui reflètent la société canadienne et sa diversité culturelle. La participation financière de Téléfilm peut prendre différentes formes : investissements, avances remboursables sous conditions, subventions ou enveloppes de performance. Les dépenses de programme de Téléfilm Canada ont totalisé 93 959 000 $CA (approx. 96 765 555 $US) en 2010-2011.

La Société Radio-Canada, à titre de radiodiffuseur public national, doit offrir des services de radio et de télévision qui incluent une large programmation qui renseigne, éclaire et divertit le public. La programmation de la Société doit être principalement et typiquement canadienne; brosser le portrait du Canada et de ses régions à l’échelle nationale et régionale, et ce, tout en répondant aux besoins particuliers des régions; contribuer activement à la diffusion de l’expression culturelle; être offerte en anglais et en français afin de tenir compte des divers besoins et circonstances propres aux communautés de langue officielle, y compris les besoins et les circonstances des communautés anglophones et francophones en situation minoritaire; chercher à être de qualité équivalente en anglais et en français; contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales; être offerte partout au Canada grâce aux moyens les plus appropriés et efficaces disponibles, et au fur et à mesure de la disponibilité des moyens; et refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada. Les dépenses de programme de la Société ont totalisé 1 137 145 000 $CA (approx. 1 171 111 521 $US) en 2010-2011.

L’Office national du film du Canada (ONF) a pour mandat de produire et de distribuer des œuvres audiovisuelles originales et innovatrices qui font mieux comprendre les enjeux auxquels est confrontée la population canadienne et qui font mieux connaître les valeurs et les points de vue canadiens de par le pays et de par le monde. À titre de producteur du secteur public, l’ONF produit des œuvres audiovisuelles originales qui reflètent les diverses perspectives canadiennes - culturelles, régionales et autochtones, entre autres - et qui émanent des divers créateurs et communautés composant le pays. Cet axe d'intervention intervient dans des domaines où le secteur privé est absent et donne aux créateurs la possibilité d’explorer les avancées artistiques et technologiques en matière de forme et de contenu. Elle assure également la découverte, le perfectionnement et l’encadrement des talents et de la créativité au sein des communautés de cinéastes et des autres communautés de créateurs. Les dépenses de programme de l’ONF ont totalisé 59 400 000 $CA (approx. 61 174 278 $US) en 2010-2011.

Défis identifiés dans la mise en oeuvre de cette politique / mesure:

Un des principaux défis rencontrés au Canada dans la mise en œuvre des politiques et mesures culturelles depuis la ratification de la Convention en 2005 fut la prise en compte des effets de la technologie sur la façon dont les Canadiens créent, partagent et consomment les arts et la culture. En plus d’être au centre de toutes les industries créatives, les technologies et le contenu numériques sont maintenant essentiels à l’économie et à la société canadienne. Les nouvelles technologies permettent aux Canadiens d'avoir plus facilement accès à du contenu artistique et culturel sur diverses plateformes, lorsqu’ils le désirent. Le travail que le gouvernement du Canada a effectué pour faire face à ce défi, notamment la modernisation des programmes, est détaillé à la section 4 de ce rapport.

Principales conclusions de la mise en oeuvre de la mesure:

L’impact global des politiques et des mesures culturelles mise en œuvre au Canada est considérable. Avec un marché intérieur actif et une exposition internationale croissante, la valeur ajoutée réelle par les industries du secteur culturel s'élèvait à 46 milliards $CA en 2007. Avec des retombées économiques pour les industries du tourisme et des services, de même que pour le secteur de la TI, et il est clair que les industries canadiennes de l’art et de la culture contribuent à l’économie du pays. Cette industrie procure également une valeur sociale considérable—comme l’affirme la Convention – en incitant les citoyens à partager diverses formes d’expression culturelle.

L’impact particulier de chaque mesure est aussi évalué en détail. Au niveau fédéral, les organismes responsables de la mise en oeuvre de mesures culturelles rendent notamment compte à chaque année, via un rapport public déposé au Parlement canadien, de leur rendement dans la mise en œuvre de tous les axe d'intervention dont ils ont la responsabilité.  

Par exemple, tel que détaillé dans le "Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011" (http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/pch/pch00-fra.asp) du ministère du Patrimoine canadien, un vaste éventail de contenu culturel et d’œuvres d’art canadiens à la grandeur du pays a continué d'être créé et produit en 2010-2011, ce qui a permis à la population canadienne de jouir d’une gamme complète d’expériences culturelles dynamiques. Dans les industries culturelles, on a constaté une augmentation marquée du nombre d’heures de télévision produites au Canada, de périodiques et de livres d’auteurs canadiens publiés, ainsi que d’albums musicaux diffusés par des artistes canadiens. Les revenus bruts et la marge bénéficiaire des industries culturelles témoignent également de la durabilité du secteur.

L’accès au contenu culturel canadien sur les marchés intérieurs et internationaux s’est aussi amélioré dans l’ensemble, puisqu’un plus grand nombre de ménages canadiens ont maintenant accès à Internet, à la radio et à la télévision. La disponibilité des services de radio canadiens s’est accrue et la part d’écoute des émissions de télévision canadiennes dans les deux langues officielles a augmenté. On a de plus assisté à une hausse de la part du marché des ventes intérieures d’albums d’artistes canadiens, la population canadienne ayant continué d’acheter davantage de musique canadienne. Au fil des ans, les organismes voués aux arts financés par des programmes de Patrimoine canadien ont par ailleurs sécurisé des sources de revenus diversifiées, ce qui témoigne de l’effet de levier des programmes du Ministère.

Une liste des rapports 2010-2011 des organismes fédéraux responsables de la mise en oeuvre de mesures culturelles  est disponible sous le volet "Livres et documents" de l'annexe "Sources principales et liens".

Indicateurs utilisés pour déterminer l’impact:
Les indicateurs retenus en 2010-2011 par le ministère du Patrimoine canadien pour ses principaux axes d'intervention soutenant la diversité des expressions culturelles  étaient :• Diversité et volume des œuvres artistiques et du contenu culturel canadiens créés et produits, par catégorie.• Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et à l’étranger, par catégorie.
Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Création
Production
Distribution
Participation