Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure:
Le processus de labellisation ou de la reconnaissance du « Pagne Baoulé » en Indications Géographiques Protégées (IGP) a été lancé le samedi 23 novembre 2019 par le Ministre ivoirien chargé du Commerce et de l’Industrie, lors d’une cérémonie organisée dans le cadre de la 5ème édition du Salon International de l’Agriculture d’Abidjan (SARA).
L’indication géographique protégée (IGP) est un titre de propriété intellectuelle délivré par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pour des produits de terroirs dont la qualité spécifique est liée au terroir (qualité du sol, climat), ou à des techniques particulières ou même à un savoir-faire traditionnel développé par les producteurs de cette localité.
Cette mesure a été confiée à l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI).
Protéger le « Pagne Baoulé » contre la concurrence déloyale
Les objectifs spécifiques sont :
- procurer de meilleurs revenus aux producteurs ;
- lutter contre la pauvreté en milieu rural ;
- faire la promotion des productions nationales artisanales sur la base de la réputation particulière du pagne Baoulé due au savoir-faire des populations et à la qualité du terroir ;
- contribuer au développement économique et commercial de notre pays ;
- promouvoir les spécialités et le savoir-faire traditionnels ;
- lutter contre la contrefaçon et la copie illicite des modèles et motifs de l’artisanat ivoirien.
Cette mesure répond aux dispositions de la Convention de 2005 selon lesquelles, les Parties peuvent prendre toutes mesures appropriées pour protéger et préserver les expressions culturelles sur leurs territoires, dans les situations spéciales, comme le droit de propriété intellectuelle.
L’IGP est un instrument juridique pour organiser la gestion et la défense du label et du nom d’un produit contre les usages frauduleux sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux. Il permet aussi d’affirmer l’identité culturelle et le savoir-faire des populations, à structurer une organisation professionnelle et économique autour des produits concernés et à augmenter leur valeur ajoutée, pour un meilleur positionnement sur le marché. La labellisation est une confirmation de la qualité et de l’authenticité du produit et donc, un prix plus rehaussé.
Les produits labellisés comme « Indications Géographiques » (IG) sont des produits naturels, agricoles, agro-alimentaires ou artisanaux, dont les caractéristiques spécifiques et/ou la réputation sont liées à leur origine géographique. Ces zones géographiques bénéficient de conditions pédoclimatiques spécifiques et/ou de savoir-faire spécifiques des populations locales. Le label IG, auquel le pagne Baoulé prétend, permettra de protéger ce produit d’une concurrence déloyale (contrefaçons, usurpation du nom, …) et d’améliorer les revenus des différents acteurs impliqués dans la filière concernée (artisanales).
L’IG constitue ainsi un outil de développement local.
Le processus se présente comme suit :
- description des produits ;
- caractérisation physique des produits ;
- liens à l’origine et preuves de qualité ;
- délimitation des périmètres de production ;
- rédaction du Cahier des Charges de l’IG Pagne Baoulé ;
- réalisation des catalogues de motifs de pagnes Baoulé ;
- protection des motifs de pagne Baoulé.
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?:
Les résultats attendus sont :
- le « Pagne Baoulé» est protégé contre la concurrence déloyale ;
- de meilleurs revenus sont procurés aux producteurs ;
- la lutte contre la pauvreté en milieu rural ;
- la promotion des productions nationales artisanales sur la base de la réputation particulière du pagne Baoulé due au savoir-faire des populations et à la qualité du terroir est faite;
- la contribution au développement économique et commercial de notre pays est assurée;
- la promotion des spécialités et le savoir-faire traditionnels est faite ;
- la lutte contre la contrefaçon et la copie illicite des modèles et motifs de l’artisanat ivoirien est assurée.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains:
Budget de l’Etat, Subvention de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure
:
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?:
Oui
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?:
Une première évaluation a eu lieu et a été suivie d’une restitution, le 16 juillet 2015 en présence de Monsieur le Ministre chargé de l’Industrie.
Perspectives
1. Continuer et faire aboutir le processus de labellisation du pagne baoulé,
2. Faire la cartographie de toute la Côte d’Ivoire en produits typiques à même d’être protégés par la Propriété Intellectuelle (Indication Géographique)