Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure:
La ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles en décembre 2020 par le Togo donne l'opportunité aux artistes - interprètes ou exécutants togolais de bénéficier des droits de propriété intellectuelle reconnus par ce traité sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles.
Site web de la politique/mesure, si possible:
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?:
La mise en œuvre de la mesure permettra aux artistes-interprètes ou exécutants de tirer plus profit de leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains:
Non disponible
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure
:
| Nom du partenaire | Type d'entité |
|---|---|
Ministère chargé de la communication
| Secteur public
|
Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC)
| Secteur public
|
FTM
| Organisation de la société civile (OSC)
|
FETOCI
| Organisation de la société civile (OSC)
|
FEGETT
| Organisation de la société civile (OSC)
|
FENACCTO
| Organisation de la société civile (OSC)
|
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?:
Non