Redevance audiovisuelle et cinématographique contenue dans le Code de la Communication.
Où
Gabon
Quand
2020
Qui
Ministère chargé de la Communication
Objectifs clefs de la mesure:
la présente mesure a pour objet de fixer les termes de financement de la redevance audiovisuelle et cinématographique au Gabon
Périmètre de la mesure:
National
Nature de la mesure:
financial
Principale caractéristique de la mesure:
La redevance audiovisuelle et cinématographique est due par tout opérateur économique exerçant dans le secteur de la communication et de la cinématographie et par toute personne physique disposant d’un terminal numérique.
Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:
Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :
- Financement des activités audiovisuelles et cinématographiques ;
- Renforcement de l’autonomie financière des structures audiovisuelles et cinématographiques publiques.
Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:
Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par la loi des finances
Domaine(s) de suivi
Domaines culturels
Cinéma/Arts audiovisuels