Renforcement de la participation culturelle

Suisse
Quand
2016
Qui
Office fédéral de la culture
Objectifs clefs de la mesure:

La participation culturelle constitue l’un des trois principaux axes d’action de la stratégie culturelle de la Confédération pour la période 2016-2020 (aux côtés de la cohésion sociale et de l’innovation en matière culturelle). Dans ce contexte, l’objectif-cadre de cet axe d’action est de permettre à une majorité de la population aussi large que possible de s’impliquer de manière active ou passive dans la vie culturelle et d’avoir accès au patrimoine culturel, ainsi que de contrer les obstacles empêchant la participation à la vie culturelle, afin que chacune et chacun puisse développer par soi-même une identité culturelle et contribuer de ce fait à la diversité culturelle de la Suisse. Cet objectif est explicitement conçu en tant qu’élément de réponse aux défis d’une société pluriculturelle. Pour la période 2016-2020, ce sont en particulier un renforcement de la formation musicale et de la promotion de la lecture ainsi qu’une mise en ligne des collections d’art de la Confédération qui sont prévus.

Il est également prévu que l’ensemble des conventions de prestations des institutions soutenues par la Confédération (musées, organisations, festivals) incluent à l’avenir une obligation de faire des efforts spécifiques en vue de renforcer la participation culturelle.

Enfin, cet axe d’action prioritaire s’accompagne d’un nouveau régime de soutien à des projets relatifs à la participation culturelle, qui fait l’objet d’une ordonnance spécifique pour les années 2016-2020. Les réponses ci-après ciblent par conséquent spécifiquement ce nouveau régime d’encouragement.

Périmètre de la mesure:
Regional, National
Nature de la mesure:
legislative, financial, institutional
Principale caractéristique de la mesure:

Le périmètre de cette mesure est national, faisant partie des objectifs culturels de la Confédération suisse. En parallèle, la Confédération va continuer à approfondir, avec les villes et les cantons, une réflexion commune sur le renforcement de la participation culturelle dans le cadre d’un groupe de travail spécifique. Il est donc attendu que cette politique ait également un impact aux niveaux local et régional, qui jouent en Suisse un rôle déterminant en matière de médiation ainsi que d’accès et de participation à la culture. Elle est de nature tant institutionnelle (axe d’action pour la Confédération et les partenaires locaux et régionaux du « Dialogue culturel national ») que législative et financière. En effet, le nouvel article 9a de la Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (LEC, RS 442.1) et l’Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif à la participation culturelle pour les années 2016 à 2020 du 25 novembre 2015 (RS 442.130) fournissent la base légale utile au soutien de projets destinés à renforcer la participation culturelle.

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

Renforcement des pratiques culturelles sur la base de soutiens à des projets d’intérêt national ; renforcement de la mise en réseau des acteurs de la participation culturelle ; renforcement des bases conceptuelles relatives à la participation culturelle.

Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Crédit cadre de CHF 4,3 millions (USD 4.47 millions*) pour la période 2016-2020, soit en moyenne CHF 800 000 (USD 831’117) par année.

* Dans tout le rapport, le taux de change moyen pour l'année 2015 de 1 CHF = 1.03889611 USD a été mobilisé. Les montants sont généralement arrondis au chiffre supérieur, à l’unité ou à la 2e décimale selon les cas.

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