Renforcement des mécanismes de soutien financier aux initiatives des Organisations de la Société Civile de la culture

Burkina Faso
Quand
2020
Qui
Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme (MCAT)
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 

Au Burkina Faso, le paysage culturel est fortement domine par les organisations de la societe civile, notamment les associations. Elles representent plus de 60% des acteurs non etatiques de la culture. Bien avant l'Etat, elles ont toujours joue un role important dans l'emergence et le developpement du secteur de la culture. Dans bien des cas, les acteurs de la societe civile ont ete les precurseurs ou les defenseurs des initiatives culturelles qui ont donne naissance aux grandes manifestations culturelles nationales telles que le FESPACO, la Semaine Nationale de la Culture (SNC), le Salon International de l'Artisanat de Ouagadougou (SIAO). Les organisations de la societe civile culturelle portent de nombreuses initiatives culturelles d'envergure locale, nationale, regionale et internationale. Ces initiatives culturelles, au-dela de leur fonction d'animation de la vie culturelle nationale contribuent ; pour celles qui sont d'envergure regionale et internationale au rayonnement culturel du Burkina Faso au plan regional et international.

Les nombreuses initiatives culturelles portees par les Organisations de la societe civile, concernent quasiment tous les maillons des chaines des valeurs des filieres artistiques et culturelles ; notamment la formation, la creation, la production et la diffusion. Ces initiatives sont portees par plus de 600 organisations de la societe civile culturelle.

Toutefois, ces organisations de la societe civile demeurent confrontees aux difficultes d'acces aux financements pour soutenir leurs initiatives. En depit de la faiblesse de ses ressources, l'Etat Burkinabe, a travers le Ministere de la Culture, des Arts et du Tourisme (MCAT), dans le cadre de sa politique de soutien, de professionnalisation et de structuration des organisations de la societe civile, a mis en place des mecanismes de subvention aux initiatives des organisations de la societe civile culturelle.
Il s'agit de la mise en place par arrete Ndeg2018-0209/MCAT/SG du 18 juin 2018 du Comite d'Examen des Requetes de Subvention (CERS) alimente par une ligne budgetaire ainsi que des ressources provenant de la Taxe specifique sur les societes de telephonie mobile et qui finance sous forme de subvention des requetes de financement des initiatives des organisations de la societe civile culturelle.

L'operationnalisation du volet subvention du Fonds de Developpement Culturel et Touristique (FDCT) a permis la mise en place d'un second mecanisme de financement des initiatives des organisations de la societe civile culturelle a travers un a deux appels a projet qui sont lances annuellement. Le seuil de financement par projet est de 10 millions de FCFA soit 8 181,8 dollars US. Le mecanisme de selection des projets prend en compte la participation des OSC avec 02 representants.

Les ressources destinees aux subventions connaissent un accroissement de la contribution de l'Etat au FDCT, mais aussi les contributions de partenaires techniques et financiers tels que la Cooperation suisse au Burkina Faso, l'Union Europeenne, Federation Wallonie Bruxelles, etc.

En 2016, dans le cadre de la diversification des sources de financement du secteur de la culture, l'Etat a signe avec la Confederation Suisse, la Convention de financement de la phase 4 du Programme d'Appui au Secteur de la Culture (PASEC 4) qui a mis a la disposition de quatre operateurs directs de la cooperation suisse au Burkina Faso (Institut Imagine, Association des Producteurs Burkinabe pour la Gestion du Fonds de Soutien Succes Cinema Burkina Faso, Federation du Cartel, CITO, Generation film) des subventions d'un montant de 1 240 000 000 FCFA, soit 2 254 545 USD pour le financement partiel de leurs activites. Ces quatre operateurs participent aux sessions de l'organe de decision du Programme (Comite de revue).

La finalite de ces mecanismes de financement des initiatives de la societe civile culturelle est d'asseoir la viabilite des initiatives culturelles portees par les organisations de la societe civile. Les deux premiers mecanismes sont ouverts et accessibles a toutes les organisations de la societe civile culturelle regies par la legislation et la reglementation burkinabe sur les associations.

Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 

Sur la periode 2017 a 2020, le renforcement des mecanismes de financement des initiatives des organisations de la societe civile culturelle a permis d'atteindre les principaux resultats ci-dessous :
- 197 professionnels et organisations de la societe civile culturelle ont ete retenues et ont beneficie d'un financement global, sous forme de subvention, d'un montant de 101 390 000 FCFA (soit 184 346 USD) au niveau du Comite d'examen des requetes de subventions (CERS) ;
- 77 organisations de la societe civile culturelle ont ete retenues et ont beneficie d'un financement, sous forme de subvention, d'un montant global de 310 144 000 FCFA soit 563 898 USD au niveau du Fonds de developpement culturel et touristique ;
- 3 appels a projet ont ete lances, au terme des processus de selection ;
- une subvention de 1 049 000 000 FCFA soit 1 907 273 USD au profit de quatre operateurs directs de la cooperation suisse au Burkina Faso (Institut Imagine, Association des producteurs burkinabe pour la gestion du Fonds de soutien Succes cinema Burkina Faso, Federation du Cartel, Carrefour International du Theatre de Ouagadougou [CITO]) dans le cadre de la phase 4 du Programme d'appui au secteur de la culture (PASEC 4) financee par la Cooperation suisse ;
- une convention de financement signee entre la Confederation Suisse et le Burkina Faso pour le financement de la phase 5 du Programme d'appui au secteur de la culture (PASEC 5) et qui mettra a la disposition de 6 operateurs directs de la cooperation suisse au Burkina Faso (Institut Imagine, Association des producteurs burkinabe pour la gestion du Fonds de soutien Succes cinema Burkina Faso, Federation du Cartel, Carrefour international du Theatre de Ouagadougou, Generation creative, Espace Culturel Gambidi) et aux initiatives structurantes d'autres operateurs, des subventions d'un montant de 1 008 000 000 F CFA (1 832 727 USD) sur la periode 2020-2023.
- l'accroissement continu des ressources financieres du FDCT dans le volet subvention avec la signature, en 2019 et 2020, de deux contrats de subventions :
* le premier contrat avec la Confederation Suisse dans le cadre de la phase 5 du Programme d'appui au secteur de la culture (PASEC 5), d'un montant cumule de 291 200 000 F CFA (529 456 USD) sur la periode 2019-2022 ;
* le second avec l'Union Europeenne dans le cadre du Programme d'appui aux industries culturelles et a la gouvernance de la Culture (PAIC-GC ), d'un montant d'environ 4 132 800 000 FCFA (7 514 182 USD), sur la periode 2020-2023.

Une partie de ces subventions sera destinee au financement des initiatives des organisations de la societe civile culturelle.

Les couts de realisations de la mesure sont evalues a 1 460 534 000 FCFA soit 2 655 516 USD.

Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 

11783636

Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaireType d'entité
Confédération nationale de la Culture (CNC)
Organisation de la société civile (OSC)
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Multi-domaines