Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure:
Les accords de representation reciproque sont etablis dans le but de percevoir les droits d'auteur des oeuvres utilisees ou exploitees a l'etranger par le biais de la societe d'auteur signataire, et reciproquement.
Un Accord de representation reciproque a ete signe avec le Senegal et un autre avec l'Algerie. Le but de ces accords est de permettre aux auteurs malgaches de beneficier de leurs droits d'auteur correspondants aux exploitations au Senegal et en Algerie.
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?:
Ces deux accords etant signes en 2019, les resultats de leur application sont en cours d'evolution.
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure
:
| Nom du partenaire | Type d'entité |
|---|---|
Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits voisins (SODAV)
| Secteur public
|
Office National du Droit d’Auteur et des Droits voisins – Algérie (ONDA)
| Secteur public
|
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?:
Non