Taxe spécifique sur les entreprises de télécommunication et affectation de 20% des recettes à la promotion de la culture

Where
Burkina Faso
When
2016
Who
La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique
Objectifs clefs de la mesure:

Cette mesure vise à accroître le financement public du secteur de la culture et de la création ainsi que ses performances.

Périmètre de la mesure:
National
Nature de la mesure:
regulatory
Principale caractéristique de la mesure:

Cette mesure innove par la source du financement et par rapport à son affectation. Elle permet de constituer un fonds d’aide non pas par allocation de subvention par l’État mais à partir d’une taxe prélevée sur le marché national de la télécommunication.

Son affectation spécialement au secteur de la culture (20%) en est une particularité et une caractéristique majeure.

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:
  • Les capacités d’intervention du Ministère de la culture sont renforcées ;
  • La mission de promotion culturelle et artistique du Ministère chargé de la culture génère des résultats plus importants ;
  • Les initiatives de promotion et de valorisation des expressions culturelles nationales, notamment celles portées par les opérateurs culturels en matière de création sont réalisées grâce aux subventions octroyées par  le ministère de la culture sur les ressources tirées de la taxe spécifique.
Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le Ministère de la culture perçoit chaque année fiscale une allocation financière moyenne de un milliard cinq cent millions (1.500.000.000) f CFA soit environ  2 286 00 €,  versée  par tranches en fonction des entrées des recettes.

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Création
Production
Distribution
Participation