Le traité de Beijing sur les Interprétations et exécutions audiovisuelles ratifié par le Mali en août 2016

La mesure sur les interpretations et executions audiovisuelles, est un traite qui a ete Adopte par la conference diplomatique sur la protection des Interpretations et executions audiovisuelles qui s'est tenue a Beijing du 20 au 26 juin 2012 et ratifie par le Mali en Aout 2016. Elle porte sur les droits de propriete intellectuelle des artistes interpretes ou executants sur les interpretations et executions audiovisuelles. Le traite vise a ameliorer la situation socioeconomique precaire de nombreux acteurs de cinema et autres artistes interpretes et executants de l'audiovisuel qui luttent pour subvenir a leurs besoins. Le traite confere aux artistes interpretes ou executants une protection dans l'environnement numerique en raison de la diversite des modes d'utilisation accrues des technologies numeriques qui facilitent de facon rapide la production, la communication et la diffusion de l'oeuvre d'un artiste. Il definit une base juridique internationale plus claire pour leur protection.
La mesure a pour objectifs :
- instaurer des mesures de protection importantes pour les createurs et les artistes. En outre le traite de Beijing permet de produire des effets positifs concrets pour tous les Etats membres de l'OMPI qu'ils soient developpes ou en developpement ;
- ameliorer la situation des artistes interpretes ou executants de l'audiovisuel et de la diversite culturelle.
- contribuer a la consolidation des industries audiovisuelles locales qui prennent part a un systeme international de protection.
- developper et assurer la protection des droits des artistes interpretes ou executants sur leurs interpretations ou executions audiovisuelles d'une maniere aussi efficace et uniforme que possible ;
Les beneficiaires sont : les artistes interpretes ou executants sur leurs interpretations ou executions audiovisuelles et les Etats membres de l'OMPI
Le rapport de presentation du Bureau Malien des Droits d'Auteur preconise que l'exploitation des oeuvres audiovisuelles transcende un auditoire en salle de cinema.
Les resultats attendus de cette mesure sont:
- des mesures de protection importantes pour les createurs et les artistes sont instaurees ;
- la situation des artistes interpretes ou executants de l'audiovisuel et de la diversite culturelle. Le traite de Beijing contribue a la consolidation des industries audiovisuelles locales qui prennent part a un systeme international de protection est amelioree ;
- la protection des droits des artistes interpretes ou executants sur leurs interpretations ou executions audiovisuelles d'une maniere aussi efficace et uniforme que possible est developpee et assuree.
Depuis la ratification de la mesure, le BUMDA n'a pas encore institutionnalise ou pris une mesure nationale visant a assurer la protection des droits des artistes interpretes ou executants sur leurs interpretations ou executions audiovisuelles d'une maniere aussi efficace et uniforme que possible. Nonobstant, des actes allant dans ce sens sont en cours. Il a deja procede a l'elaboration d'un rapport de presentation et un projet de texte, a cet effet.