Art.16 - Traitement Préférentiel

L’article 16 est une disposition fondamentale de la Convention qui appelle à une nouvelle approche de la coopération internationale en misant à la fois sur les politiques culturelles, les politiques commerciales et les politiques environnementales afin d’assurer une coordination des politiques publiques concernant les industries culturelles, les biens et services culturels ainsi que les artistes au niveau national et contribuer ainsi à une meilleure gouvernance de la culture.

L’article 16 et son interaction avec d’autres dispositions de la Convention

Cet article demande aux Parties des pays développés de mettre en œuvre un traitement préférentiel pour les artistes et les biens et services culturels des pays en développement.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cet article complexe, des directives opérationnelles approuvées par la Conférence des Parties en 2009 lui sont attachées afin de guider les Parties dans leur démarche. Elles précisent les dimensions dans lesquelles évolue l’application du traitement préférentiel :

  • la dimension culturelle,
  • la dimension commerciale,
  • les dimensions culturelle et commerciale.

Ces directives fournissent également aux Parties une série de mesures que peuvent prendre les pays développés pour assurer la mise en œuvre de cet article tout comme des exemples pour les pays en développement afin que ces derniers créent un environnement favorable propre à recevoir un traitement préférentiel. Voir les types de mesures

En décembre 2013, le Comité a souhaité que l’article 16 relatif au traitement préférentiel pour les pays en développement soit ajouté à la réflexion du suivi de la mise en œuvre et de l’impact de l’article 21 qui concerne la concertation et la coordination internationales. Une première consultation a eu lieu en 2014 (voir questionnaire). Il ressort de cette dernière que :
•    Mesurer la mise en œuvre et l’impact de l’article 16 est complexe car la Convention est récente.
•    L’application de l’article 16 a des répercussions dans divers domaines et thématiques sensibles qui s’entrecroisent mais qui ont des objectifs différents : le commerce international, le numérique et les questions de sécurité nationale.
•    Il est encore trop tôt pour évaluer dans sa totalité l’impact de l’article 16, qui dépend d’effets à long termes induisant des modifications majeures au niveau institutionnel et de la gouvernance.

Des résultats sont là : les Parties ont des approches qui leur sont propres sur la mise en œuvre de l’article 16 mais qui permettent de dessiner des tendances, à savoir l’application de cet article dans trois domaines de prédilection : le commerce, la coopération internationale, la thématique culture et développement, avec le numérique en transversal.

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