Les lois et les politiques relatives à la propriété intellectuelle peuvent souvent appuyer le développement local en protégeant les petits créateurs et leurs produits qui peuvent ne pas s’insérer facilement dans les catégories classiques de la propriété intellectuelle. Cela permet à ces créateurs de préserver des marchés pour leurs produits et de bénéficier de la valeur ajoutée que confère une marque authentique reconnue.

C’est le cas au Panama, avec l’adoption de la Loi proactive 20. Celle-ci a été étayée par des politiques supplémentaires, y compris une marque collective, Galu Dugbis. La production de molas est une activité économique créative pratiquée en grande partie par des femmes. La nouvelle loi a été instituée pour protéger les molas produites par les femmes de l’ethnie kuna. 

Les molas sont des panneaux textiles brodés colorés. Traditionnellement, les modèles et motifs racontent une histoire et les panneaux sont souvent attachés à l’avant ou à l’arrière des chemisiers des femmes. Ils sont également utilisés comme objets décoratifs. En raison de la popularité croissante des molas depuis les années 1980, des experts locaux ont constaté une hausse des imitations et des copies de motifs et d’objets traditionnels kuna. À cette époque, il n’existait pas de lois spécifiques protégeant la propriété intellectuelle de cette forme d’art, et cette tendance menaçait de compromettre les revenus et le patrimoine culturel des Kunas.

Les femmes kuna ont demandé au Gouvernement panaméen de promulguer, à des fins de propriété intellectuelle, des lois qui protègent les motifs des molas contre la copie commerciale, qui menaçait leur subsistance. La coopération entre le Ministère panaméen du commerce et de l’industrie et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a abouti, en 2000, à l’adoption d’une loi. 

Il s’agit d’un système sui generis conçu pour protéger les droits collectifs de propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels des peuples autochtones. La loi protège notamment les créations, les inventions, les modèles, les dessins et les motifs artisanaux. Elle protège également 10 types de savoirs autochtones tous inscrits au Panama, y compris la mola. Elle protège, enfin, les formes historiques, musicales, plastiques et autres d’expression artistique autochtone. Il est prévu plusieurs années d’emprisonnement pour quiconque reproduit, copie ou modifie totalement ou partiellement une œuvre protégée par les droits collectifs des peuples autochtones et les droits traditionnels.

Des marques commerciales telles que Galu Dugbis sont importantes en ce qu’elles ajoutent de la valeur et renforcent la reconnaissance et l’appréciation des produits créatifs. Elles ont non seulement accru les revenus locaux, mais aussi tenu leur promesse d’améliorer, dans leur communauté, le statut des femmes kuna. Ces dernières ont signalé que l’augmentation de leurs revenus grâce à la protection conférée par la loi et par l’apposition de la marque leur a permis de financer l’éducation de leurs enfants. Ces résultats vont au-delà du simple accroissement des revenus, montrant que des régimes de propriété intellectuelle bien conçus et ciblés peuvent produire des résultats sociaux et accroître la participation économique des groupes mal desservis.