Cinema/ Audiovisual Arts

LE PLURALISME, LA DIVERSITÉ ET LA NEUTRALITÉ DE LA VRT, LE RADIODIFFUSEUR PUBLIC FLAMAND (COMMUNAUTE FLAMANDE)

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Les objectifs de la VRT sont établis dans un contrat de gestion qui part du devoir social du radiodiffuseur public de contribuer au développement ultérieur de l'identité et de la diversité de la culture flamande, à une société démocratique et tolérante, et à une opinion indépendante, objective et pluraliste en Flandre.

Par rapport au pluralisme, à la diversité et à la neutralité, les objectifs suivants ont été formulés :

  • Stimulation du secteur de production externe en imposant un seuil de 15% d’investissement de tous les revenus dans les productions externes ;
  • Maintenir des relations constructives avec le secteur et stimuler la collaboration parmi les radiodiffuseurs. Garantir la diversité à divers niveaux, notamment (i) au niveau de la radiodiffusion en garantissant une programmation non stéréotypée, représentative et neutre ; (ii) au niveau de l’accessibilité en offrant du sous titrage et de la description audio ; et (iii) au niveau du personnel en faisant des efforts pour s’assurer que le personnel reflète la diversité sociale ;
  • Mettre l’accent sur des groupes cibles spécifiques difficiles à atteindre dans la programmation et l'offre. Par exemple, en offrant un chaîne radio ciblant les jeunes.

Ces objectifs se reflètent aussi dans la mission de la VRT: « La VRT veut informer, inspirer et connecter tous les Flamands, renforçant ainsi la société flamande. […] La VRT joue un rôle important en stimulant le vaste débat social et a sa place dans la vie de tous les Flamands, quel que soit l'endroit où ils vivent, et ceci, à travers les différentes générations. La VRT vise une large gamme, non pas en vue de réaliser des parts de marché élevées, mais en vue d'être pertinente pour autant de Flamands que possible. Après tout, la raison d'être principale du radiodiffuseur public est de renforcer la démocratie et la société en contribuant à un débat social et pluraliste, en documentant la société et en stimulant la perception culturelle et linguistique et l'identité flamande dans sa diversité. »

c.1. le périmètre de la mesure: 
Régional
c.2. la nature de la mesure: 
législative
institutionnelle
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La VRT remplit sa mission de manière autonome dans les limites du décret média et du contrat de gestion. La VRT est totalement indépendante du point de vue éditorial et choisit de manière autonome comment elle réalise les objectifs stratégiques, les ambitions et les critères de performance du contrat de gestion. Dans la production et dans la composition de son offre, elle applique toujours les normes les plus élevées en matière de déontologie, d'impartialité de l'information, d'éthique professionnelle et d'intégrité. La VRT travaille de manière transparente à ce sujet. D'autre part, la VRT en tant qu'institution publique doit stimuler un paysage médiatique qualitativement fort et économiquement viable afin de maintenir une offre pluraliste et diversifiée. Les priorités sont la politique de production, la recherche et l'innovation, et la collaboration avec des sociétés de médias privées.

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

La VRT vise à être un radiodiffuseur représentatif, divers et de qualité pour tous les membres de la société flamande.
Ceci implique entre autres que la VRT :
-    Garantisse une programmation non stéréotypée, représentative et neutre ; 
-    Atteigne de la diversité dans l’imagerie à travers l'offre de télévision produite en interne et en externe ;
-    Prévoie une offre d'information en anglais, en français et en allemand pour les locuteurs non natifs ayant un intérêt pour la Flandre ;
-    Rende son offre accessible aux personnes ayant une déficience auditive / visuelle : sous-titrage (parlé) et description audio ;
-    Vise au moins dans la composition de ses effectifs: 40% de femmes pour l'ensemble de la main-d'œuvre, dont 33% pour les cadres moyens et supérieurs; 1,8% de personnes ayant un handicap professionnel et 4% de nouveaux Flamands ;
-    Stimule un paysage qualitativement fort et économiquement viable afin de maintenir une offre pluraliste et diversifiée dans un contexte international. 
 

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

En 2017, le Gouvernement flamand a alloué un budget de 269.671.000 euros à la VRT.

Cultural Diversity on Media

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 

1. Media Education
▪ Media Education at School
▪ Media Education for the Public
▪ Infrastructure for Media Education

1. First, the media education at school refers to the activities to support schools in teaching students to develop as well as apply in practice a sensible understanding of media. The project emphasizes the cultivation of creative talents with “data-processing” and “communication” skills. Second, media education for the public supports teaching and learning about media outside schools for diverse age groups and classes. Particularly, it aims to improve “information welfare” for the information alienated and enhance literacy for each stage of the life cycle. Third, the infrastructure program is to expand the foundation of media education both at school and in society so that media education can continue to develop. To this end, it provides training for instructors, develops high-quality learning materials, and establishes a database of education materials.

c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Régional
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutionnelle
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

1.
▪ The media education at school supports media literacy classes and provides a training program for teachers tailored to each country or to the free semester system. It also conducts research on media literacy curriculum and designs class primarily based on teachers’ field experience. 
▪ The media education for the public provides the community childcare centers, community welfare centers, libraries, etc. with instructors and curriculum to meet each institution’s needs while providing educational content specific to each class and age group. Also, it operates a journalism experience program for teenagers and the Newspaper in Education program for both children and parents.
▪ The infrastructure program produces specialized instructors and strengthens their capacities. It also distributes materials for media education as well as developing and providing educational content. In addition, it hosts media education forums and contests. 

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

1. In a knowledge-based society, it is important to create added value through the production, circulation and utilization of knowledge and information. This is why fostering abilities to access and sensibly use select information from diverse media is of increasing importance. This program also improves critical understanding of news and its social context. It instills a sense of citizenship and responsibility as prosumer (a compound of producer and consumer). 

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

120,859 dollar (as of 2016)
- The current subsidies of the government are spent for employing instructors, organizing national conference, and administering lifelong classes for media education, with the operators of the educational program selected via public contests.

Schemes to Ensure Media Diversity

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 

1. Schemes to Ensure Media Diversity
▪ Limits on Audience Share
▪ Compulsory Programming of Independent Producers’ Programs
▪ Foreign Program Quota 

1.The limits on audience share are to prevent a particular broadcaster from forming and dictating public opinion. The compulsory programming ensures the diversity of producers of the broadcasting programs. The foreign program quota is to accommodate diverse foreign cultures. 

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
réglementaire
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

1.The limits on audience share restrict the share of a single broadcasting service provider (and its affiliates) to 30%. The compulsory programming requires the broadcasting service providers to air programs produced by independent producers at a certain percentage of the total programming (and 35% at a maximum). The foreign program quota prohibits broadcasting service providers from programming more than 80% of their foreign programs with any content (e.g., film, animation, pop music, etc.) produced by any single country. All these regulations are applied to the supply side (broadcasting service providers).

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

It is expected that no single broadcasting service provider will occupy more than 30% of the audience. The programs produced by independent producers will be aired mandatorily. No content (e.g., film, animation, pop music, etc.) from any single country is expected to exceed 80% of the total foreign programs.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

▪ No financing is required for the institutional measure.

Activities to Support International Broadcasting (Arirang TV)

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Support for Arirang TV

▪The project to support Arirang TV refers to the enhancement of broadcasting and communications services overseas as stipulated under Article 26 (Use of Funds), Paragraph 1, Items 5 and 6 of the Framework Act on Broadcasting Communications Development. This project is expected to improve the international perception as well as the international competitiveness of Korea. 

c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
réglementaire
financière
institutionnelle
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

▪ The project finances the production of programs, the operation of broadcasting services, the purchase of broadcasting equipment and the operation of facilities. In other words, the operator of the project provides funds for TV program production, operation of the satellite broadcasting service, replacement of outdated equipment and conversion to HD format, in addition to financing the maintenance of the broadcasting equipment. 

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

▪ The project will improve the international reputation of Korea by providing correct information about the country through overseas broadcasting. In addition, it will operate English radio broadcasts for foreign residents and visitors to Korea, and provide cultural and daily information on Korea. This will help foreigners gain a better understanding of Korea and ultimately contribute to improving Korea’s competitiveness.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

31,020,591dollar (as of 2016)

Enhancing the diversity of media

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

1. Media Diversity Monitoring
2.Indie film: Support for the organization of independent film festivals, production of independent films and screening of the films on cultural diversity
3.Development of webtoon (web-comics) sources: Projects to develop web-comics promoting cultural diversity 
4. Indie music: Support for the indie music sector

1. The media diversity monitoring project is aimed at analyzing the level of diversity of the Korean broadcasting service (platform, channel and content), while providing data needed to formulate policies promoting diversity of local media. It also provides the industrial, academic and public sectors with information about the institutional measures to promote diversity of local media.
2. The indie films project includes support for the organization of indie film festivals, production of indie films and screening of cultural diversity films. All of these three programs seek to promote diversity of films by supporting production of indie and art films, and the screening of them. 
3. Web-comics development project pursues diversity of comics with support for the production of children’s comics about cultural diversity and the national tradition of Korea to raise awareness of its historical value.
4. The support for indie music provides the opportunities to produce music content of diverse genres. It also discovers talented new musicians, thus strengthening the ecosystem and foundation of the music industry.

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
législative
financière
institutionnelle
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

1. The project includes analysis of the characters in broadcasting programs (in terms of sex, sexual orientation, age, occupation, language, foreign language, disability, marriage,          child care, etc); of the diversity of genres in program planning; of the diversity in producers of programs; of the diversity of channels on paid media platform; of the diversity of ownership of channels; and publication and distribution of the analysis results.
2. The project is divided into support for the organization of indie film festivals, the production of indie films and the screening of them. The state-financed Korean Film Council and the Association of Korean Independent Film & Video jointly organize the nation’s largest indie film festival. The support for indie films is allotted to 50 live-action movies both in feature length and short length, distributed on film or DVD format, with a budget of less than 400 million won. The films on cultural diversity are entitled to state subsidies for marketing expenses which ensures fair screening opportunities and distribution of Korean films of different formats.
3. The project is to publish and distribute children's comics, hold an international cartoonist contest, and produce and distribute comics of public brand.
4. The project is to support promising new talents, including indie or non-mainstream musicians, while assisting the organization of pop music concerts and festivals as well as the Golden Disk Award and other pop music awards.

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

1.It raises public awareness about the diversity of media by distributing (through news reports and public announcement) the monitoring results to policymakers, broadcasting service operators and the general public. It has also established cooperative relations with major foreign regulators and institutions concerned with media diversity (The International Conference on Promotion of Media Pluralism and Diversity in Seoul, November, 2017). 
2. It contributes to the production of a virtuous circle by creating a stable filmmaking environment with support for the production of films diverse in content and format and with on-line and off-line distribution of them. It enhances the competitiveness and profile of Korean films as well as providing opportunities for the Korean audience to enjoy a variety of movies. 
3. It is expected to expand diversity of comics’ ecosystem. The promotion of comics on cultural diversity provides the opportunities to create cartoons of diverse content and more jobs.  
4. The diversity in the genres of popular music strengthens the competitiveness of music content while broadening and solidifying the basis for creativity.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

1. 170,098 dollar (as of 2017)
2. 1,604,297 dollar (as of 2016)
3. 447,628 dollar (as of 2016)
4. Music: 7,251,567 dollar (as of 2016)

TAX SHELTER POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL ET LES ARTS DE LA SCENE

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le « Tax shelter » (TS) est un incitant fiscal destiné à encourager la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques et d’œuvres scéniques. Il permet aux sociétés belges ou étrangères établies en Belgique d’investir dans des œuvres destinées au cinéma ou à la télévision ou aux arts de la scène et d’obtenir en contrepartie un avantage fiscal.

Toutes les sociétés résidentes et les établissements belges de sociétés non-résidentes peuvent bénéficier de ce régime fiscal, à l’exception :
-    des entreprises dont l’objet principal est le développement et la production d’œuvres audiovisuelles (et entreprises qui sont liées à de telles entreprises) ;
-    des entreprises de télédiffusion.

Le système de Tax Shelter est repris dans le Code des Impôts sur les Revenus 1992 aux articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2, insérés par les lois des 22 décembre 2003, 17 mai 2004, 3 décembre 2006, 21 décembre 2009, 17 juin 2013, 12 mai 2014, 25 décembre 2016 et 25 décembre 2017.

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
législative
réglementaire
financière
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le « Tax shelter » est un incitant fiscal mis en place par le Gouvernement fédéral belge en 2004. Il est ouvert à toutes les entreprises belges ou succursales belges d’une société étrangère soumise à l’impôt des sociétés en Belgique. Il est destiné à soutenir la production et la création d’œuvres audiovisuelles et il permet à une société qui souhaite investir dans le soutien de la production audiovisuelle de bénéficier d’un avantage fiscal et d’une prime financière supplémentaire. La loi du 12 mai 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a profondément modifié le mécanisme du Tax shelter à la demande des organisations représentatives de producteurs :

  • L’entreprise signe une convention cadre qui porte sur l’acquisition d’une attestation correspondant à un montant de dépenses de productions audiovisuelles;
  • L’entreprise investisseuse bénéficie d'une exonération fiscale de 310% sur le montant versé (310.000 € d’exonération pour 100.000 € investis);
  • L’entreprise dispose de 3 mois après la signature de la convention cadre pour effectuer le versement de son investissement ;
  • Une exonération fiscale est permise à hauteur de maximum 50 % des bénéfices réservés imposables de la période concernée, avec un plafond de 750.000 euros;
  • L’investissement maximum est de 241.935 €.
  • En plus de cet avantage fiscal, l’investisseur bénéficie d’une prime au taux Euribor 12 mois + 4,5 %, calculée sur une durée maximale de 18 mois.

Depuis février 2017, la loi étendant le Tax shelter aux arts de la scène est entrée en vigueur. Comme pour le cinéma et les productions audiovisuelles, les moyens investis par des entreprises dans des productions d’arts de la scène peuvent désormais bénéficier d’une exonération d’impôt. Les productions de théâtre, cirque, opéra, comédie musicale, cabaret, peuvent désormais bénéficier d’investissements privés au travers du Tax shelter. L’exonération s’applique pour un maximum annuel de 750.000 euros (50% du bénéfice réservé imposable) par entreprise investisseuse. L’avantage pour les productions est, quant à lui, plafonné à 2.500.000 euros.

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Pour la société de production 

  • Financement d’une partie importante de ses dépenses éligibles.

Pour la société qui investit :

  • Exonération fiscale à concurrence de 310% des sommes effectivement versées (en fonction des limites), % porté à 356% et 421% en parallèle avec la baisse du taux de l’impôt des sociétés de 33 à 29 puis à 25%.
  • Rendement supplémentaire sur les sommes versées.
  • Risque sécurisé.

Pour l’économie belge :

  • Dépenses obligatoires à effectuer en Belgique par la société de production.

Augmentation de l’activité économique (emplois directs dans le secteur audiovisuel, emplois indirects…).

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Il s’agit d’un incitant fiscal mis en place par le Gouvernement fédéral belge pour les productions audiovisuelles et les productions d’arts de la scène. Il représente pour la production audiovisuelle 1 milliard d’euros investis depuis 2004, plus de 600 films financés et plus de 2.000 investisseurs.

Radio Télévision de Djibouti (RTD)

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Mise en œuvre d’un programme d’activités visant le renforcement de la production nationale en privilégiant les programmes à vocation socioculturelle par une amélioration de la couverture de l’ensemble du territoire nationale et le renouvellement des équipements notamment des émetteurs radios et télévision.
  • L’intégration de la quote-part des redevances des télévisions à péages ainsi que la prise en compte des droits d’auteurs et droits voisins.
  • Proposition du décret permettant d’accorder une redevance audiovisuelle.
  • Mettre l’accent en 2018 sur la production audiovisuelle notamment l’augmentation des heures de diffusion pour la radio et la télévision afin de mettre en relief la spécificité djiboutienne à travers des produits artistiques.
  • Améliorer le contenu de son programme en mettant l’accent sur la production audiovisuelle surtout sur la production interne ainsi que l’adaptation des programmes de diffusion en phase avec les attentes du public en termes de grille de programme.
  • Mise en place d’une organisation structurée efficace et performante conforme à la nouvelle technologie dans le contexte numérique et le lancement d’un nouveau journal en anglais.
  • Mise en place de la télévision numérique terrestre avec 7 chaines RTD.
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutionnelle
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La radiodiffusion a commencé à Djibouti dans les années cinquante sous le régime colonial. En 1967, l’Office de Radiodiffusion Télévision Française (ORTF) installe une station régionale d’outre-mer à Djibouti-ville. Cette station sans aucune infrastructure de production, est conçue pour la rediffusion des programmes des chaînes radiophoniques et télévisuelles françaises produites en France. La majorité du personnel de toutes catégories confondues.

 En 1986, un réseau de diffusion de la télévision sur les chefs-lieux des régions de l’intérieur est rendu effectif avec l’installation d’émetteurs relais. La RTD avec ses faibles moyens ne produisait que 20% des programmes nationaux. Pour remédier à cette situation, le gouvernement a déposé une requête auprès du gouvernement japonais qui, finança un projet d’extension de la R.T.D pour que celui-ci puisse enfin disposer d’un centre de production télévisuel avec des équipements performants. Parallèlement à cette politique d’acquisition des moyens, un renforcement des ressources humaines était entrepris de manière particulièrement considérable.

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

La promotion des langues est la priorité de la direction generale telle qu’elle est definie dans son cahier de charge. Ainsi, nous avons scindé sur plusieurs chaines les différentes langues principales à Djibouti. De ce fait, chaque langue possède son propre programme télévisé, journal télévisé etc… Ainsi, nous avons dans le bouquet TNT :

Chaine 1 : Arabe et Français.

Chaine 2 : Uniquement Somali.

Chaine 3 : Uniquement Afar.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

106 752,54 dollars U.S