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Montenegro
Law on Museum Activity (no more in force)
[English]
Iran (Islamic Republic of)
Public Accounting Act (articles 114-115)
[English]
Peru
General Regulation on Administrative Sanctions
[Spanish; Castilian]
Cyprus
Licence to export antiquities (for a copy of the document, please contact natlawsdatabase@unesco.org)
Chad
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine
[French]
Syrian Arab Republic
Décret législatif N.130 sur la constitution et les organes de la Direction générale
[Arabic]
United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Historic Buildings and Ancient Monuments Act 1953
[English]
Russian Federation
Law on Principles of Touristic Activity 1996
[РОССИЙСКАЯ ФЕДЕРАЦИЯ ФЕДЕРАЛЬНЫЙ ЗАКОН Об основах туристской деятельности в Российской Федерации 1996] Russian
Belgium
European Export Certificate (for a copy of the certificate, please contact natlawsdatabase@unesco.org)
Chile
Instructivo especial de intervencion: zona tipica "sector del club hipico y parque O'Higgins"
[Spanish; Castilian]
Djibouti
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine
[French]
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