Comité subsidiaire & sessions

Le Comité subsidiaire

Le Comité subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention de 1970 est composé des représentants de 18 États parties (3 par groupe régional). L’élection du Comité obéit aux principes de représentation géographique et de rotation équitable. Les membres du Comité sont élus pour une durée de 4 ans. Tous les 2 ans, la Réunion des États parties renouvelle la moitié des membres du Comité. 

Les fonctions du Comité subsidiaire sont :

• la promotion des buts de la Convention ;
• l’examen des rapports nationaux présentés à la Conférence générale par les États parties à la Convention ;
• le partage des bonnes pratiques, telles que préparer et soumettre à la Réunion des États parties des recommandations et lignes directrices qui peuvent contribuer à la mise en œuvre de la Convention ;
• l’identification des situations problématiques résultant de la mise en œuvre de la Convention, y compris les sujets concernant la protection et le retour des biens culturels ;
• l’établissement et le maintien d’une coordination avec le Comité « Retour-Restitution » en lien avec les mesures de renforcement des capacités pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels ;
• d’informer la Réunion des États parties des activités qui ont été mises en œuvre.