Organes directeurs de la Convention de 1970

Etats parties à la Convention de 1970

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des Etats Parties à la Convention de 1970 de l'UNESCO contre le traffic illciite.

La Réunion des États parties

La Réunion des États parties à la Convention est l’organe souverain, composée des États parties à la Convention de 1970. La Réunion des États parties donne des orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention et prend toutes les mesures qu’elle juge nécessaires pour promouvoir les objectifs de la Convention.

Initialement, la Convention ne prévoyait pas d’organe de suivi périodique. Seule une réunion a été organisée en 2003 sur la base d’une décision spécifique du Conseil exécutif de l’UNESCO en 2002. Au cours de la deuxième Réunion des États parties à la Convention, organisée en juin 2012 à la demande des États parties, ces derniers ont décidé, entre autres choses, de donner une périodicité de deux ans à cet organe afin de pouvoir suivre davantage les évolutions relatives à la mise en œuvre de cette Convention. La Réunion des États parties se réunit donc tous les deux ans depuis 2012.

Lorsque cela s’avère nécessaire, des réunions dites « extraordinaires » peuvent être organisées dans l’intervalle à la demande des États parties et de la Directrice générale.

Listes officielles des États parties : 

La Sixième Réunion ordinaire des Etats parties aura lieu en 2021.

Sessions de la Réunions des Etats Parties

Règlement intérieur

Le Règlement intérieur de la Réunion des États parties a été adopté lors de la Deuxième Réunion des États parties en juin 2012.

Le Comité subsidiaire

Le Comité subsidiaire de la Réunion des États Parties à la Convention de 1970 est composé des représentants de 18 États parties (3 par groupe régional). L’élection du Comité obéit aux principes de représentation géographique et de rotation équitable. Les membres du Comité sont élus pour une durée de 4 ans. Tous les 2 ans, la Réunion des États parties renouvelle la moitié des membres du Comité. Un membre du Comité ne peut pas être élu pour deux mandats consécutifs.

Les fonctions du Comité subsidiaire sont :

  • la promotion des buts de la Convention ;
  • l’examen des rapports nationaux présentés à la Conférence générale par les États parties à la Convention ;
  • le partage des bonnes pratiques, telles que préparer et soumettre à la Réunion des États parties des recommandations et lignes directrices qui peuvent contribuer à la mise en œuvre de la Convention ;
  • l’identification des situations problématiques résultant de la mise en œuvre de la Convention, y compris les sujets concernant la protection et le retour des biens culturels ;
  • l’établissement et le maintien d’une coordination avec le Comité “Retour-Restitution” en lien avec les mesures de renforcement des capacités pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels ;
  • d’informer la Réunion des États parties des activités qui ont été mises en œuvre.