Rapports nationaux de la Convention de 1970

Conformément à l'article 16 de la Convention de 1970, les États parties doivent présenter à l'Organisation, aux dates fixées par la Conférence générale de l'UNESCO, un rapport sur les dispositions législatives et administratives adoptées ; ainsi que les autres mesures prises, les progrès réalisés et les obstacles rencontrés pour mettre en œuvre la Convention de 1970. En octobre 2003, la Résolution 32C/38 de la 32e session de la Conférence générale de l'UNESCO a fixé à quatre ans la périodicité des rapports.

De plus, les Directives Opérationnelles concernant la mise en œuvre de la Convention de 1970 rappellent le caractère contraignant pour les États parties à présenter ces rapports périodiques. Ces directives insistent sur le fait que le suivi, le contrôle et l'échange d'informations que ces rapports permettent, jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la Convention de 1970.

Le Secrétariat de la Convention de 1970 a reçu* le nombre suivant de rapports périodiques :

Rapports nationaux des États parties et autres États membres

* Les idées et les opinions exprimées dans les rapports périodiques sont celles des gouvernements qui les soumettent, en tant qu’États parties à la Convention de 1970. Elles ne reflètent pas nécessairement celles de l’UNESCO et n’engagent en aucune façon l’Organisation. 

** Groupe I (États d'Europe occidentale et autres), Groupe II (États d'Europe orientale), Groupe III (États d'Amérique latine et des Caraïbes), Groupe IV (États d'Asie et du Pacifique), Groupe V (a) (États d'Afrique), Groupe V (b) (États arabes).