États parties à la Convention de 1970
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des États parties à la Convention de 1970 de l'UNESCO contre le traffic illcite.
©UNESCO. UN Disclaimers
La Réunion des États parties
La Réunion des États parties à la Convention est l’organe souverain, composée des États parties à la Convention de 1970. La Réunion des États parties donne des orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention et prend toutes les mesures qu’elle juge nécessaires pour promouvoir les objectifs de la Convention.
Initialement, la Convention ne prévoyait pas d’organe de suivi périodique. Seule une réunion a été organisée en 2003 sur la base d’une décision spécifique du Conseil exécutif de l’UNESCO en 2002. Au cours de la Deuxième Réunion des États parties à la Convention, organisée en juin 2012 à la demande des États parties, ces derniers ont décidé, entre autres choses, de donner une périodicité de deux ans à cet organe afin de pouvoir suivre davantage les évolutions relatives à la mise en œuvre de cette Convention. La Réunion des États parties se réunit donc tous les deux ans depuis 2012.
Lorsque cela s’avère nécessaire, des réunions dites « extraordinaires » peuvent être organisées dans l’intervalle à la demande des États parties et de la Directrice générale.
La Septième Réunion ordinaire des États parties aura lieu en 2023.
Sessions de la Réunion des États parties
-
Sixième Réunion des États parties à la Convention de 1970 (6.MSP)
-
Cinquième Réunion des États parties à la Convention de 1970 (5.MSP)
-
Quatrième Réunion des États parties à la Convention de 1970 (4.MSP)
-
Troisième Réunion des États parties à la Convention de 1970 (3.MSP)
-
Réunion extraordinaire des États parties à la Convention de 1970
-
Deuxième Réunion des États parties à la Convention de 1970 (2.MSP)
-
Première Réunion des États parties à la Convention de 1970 (1.MSP)
Cliquez ici pour en savoir plus sur les sessions du Comité subsidiaire
Cliquez ici pour en savoir plus sur les sessions du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels (CIPRBC)
Règlement intérieur
Le Règlement intérieur de la Réunion des États parties a été adopté lors de la Deuxième Réunion des États parties en juin 2012 et a été révisé par la Sixième Réunion des États parties à la Convention de 1970 en mai 2021.