Coopération entre l'UNESCO et l'Union européenne pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels

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L’Union européenne en tant que partenaire de l’UNESCO

Dans le cadre de leur Mémorandum d’entente signé en 2012, l’Union européenne et l’UNESCO ont pris un certain nombre d’initiatives communes.

Considérée comme l’une de ses priorités dans le domaine de la culture, l’Union européenne soutient activement la protection des biens culturels et la lutte contre leur trafic illicite. Elle coopère étroitement avec l’UNESCO ainsi que d’autres partenaires internationaux afin de renforcer l’environnement règlementaire.

Le projet est soutenu par la Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture (DG EAC) de la Commission européenne.

Comme indiqué sur sa page web, la Commission européenne est chargée de prendre des mesures pour s’assurer à la fois que la base de données sur laquelle reposent ses politiques est solide et qu’elle peut, de concert avec d’autres organisations internationales, élaborer des mesures efficaces pour faire face à ce problème.

Dans le domaine du trafic illicite des biens culturels, la Commission a identifié plusieurs questions urgentes, telles que :

  • L’absence de terminologie cohérente et de définitions juridiques ;
  • L’absence d’une législation cohérente entre les États membres, en particulier en ce qui concerne le contrôle des importations des biens culturels dans l’UE ;
  • Le manque d’informations et de données sur le trafic des biens culturels ;
  • Les difficultés à partager des informations entre les autorités compétentes.

Plus:

#EuropeForCulture

Commission Européenne, Direction générale de l’éducation et de la culture  / Lutte contre le trafic des biens culturels

Projets actuels financés par l’UE mis en œuvre par l’UNESCO

Action interrégionale et transversale visant à renforcer la lutte contre le trafic illicite des biens culturels

Ce projet actuel de l’UE et l’UNESCO s’appuie et complète les deux projets précédents [voir Projets financés par l’UE (2016-2019) ci-dessous] en élargissant la portée géographique des États membres de l’UE aux Balkans occidentaux et aux pays partenaires du Sud de l’Instrument européen de voisinage européen (IEV), et en s’adressant à un plus large éventail de groupes professionnels clés, notamment :

  • Les professionnels des musées et du patrimoine culturel ;
  • Les professionnels du secteur bancaire, des fonds d’investissement privés et des compagnies d’assurance ;
  • Les professionnels du marché de l’art ;
  • Les responsables de la magistrature et de l’application des lois ;
  • Les fonctionnaires d’État travaillant pour les ministères concernés ;
  • Le grand public et les communautés locales.

L’objectif global de l’initiative est de réduire le trafic illicite des biens culturels dans l’UE et au-delà en renforçant les compétences des professionnels clés et en stimulant de nouvelles synergies entre les pays sources, de transit et de destination.

Le projet est à la fois professionnellement transversal et interrégional dans son approche, et comporte les activités suivantes :

  • Actions de pair à pair dans 3 pays pilotes ;
  • Réunions régionales et sous-régionales de partage des connaissances ;
  • Ateliers de formation destinés au public cible ;
  • Centre de documentation et de formation numérique ;
  • Campagne de communication et de sensibilisation.

La mise en œuvre du projet est en cours depuis 2019.

Lutter contre le trafic illicite de biens culturels dans les Balkans occidentaux

Le patrimoine culturel des Balkans occidentaux est menacé par le vol, les fouilles illégales, l'appropriation et l'exportation illégales, tout en souffrant encore de l'héritage des conflits des années 1990. De plus, la région est progressivement devenue une zone de transit pour les objets de provenance illicite en provenance d'autres régions géographiques, et en particulier du Moyen-Orient. La protection du patrimoine culturel contre le trafic illicite et le retour et la restitution des actifs volés et illégalement exportés nécessitent des améliorations substantielles dans les Balkans occidentaux, notamment en termes de capacités institutionnelles et professionnelles.

Conformément à la stratégie de l’UE pour les Balkans occidentaux, l’objectif général de ce projet est de favoriser la coopération régionale, la réconciliation et les relations de bon voisinage à travers le patrimoine et la culture. Le projet comprend également une composante dédiée à l'amélioration de la sécurité des sites et des bâtiments du patrimoine culturel, ainsi qu'à fournir une assistance technique et des conseils politiques au niveau national.

Le projet bénéficiera aux Etats membres de l’UNESCO suivants : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, République de Macédoine du Nord et Serbie. Les principaux bénéficiaires du projet seront des partenaires institutionnels clés, à savoir les autorités et les fonctionnaires individuels des ministères de la culture, de la justice, des affaires intérieures (c'est-à-dire les forces de police) et des agences douanières, ainsi que des professionnels des musées, des gestionnaires de sites patrimoniaux, des opérateurs privés du marché de l’art et la société civile dans son ensemble.

Le projet, financé par la Commission européenne (DG NEAR / DG EAC), est mis en œuvre par l'UNESCO à travers le Bureau régional de l'UNESCO pour la science et la culture en Europe (Venise) et son antenne à Sarajevo. Sa période de mise en œuvre durera, à titre indicatif, 36 mois.

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Projets antérieurs financés par l’UE mis en œuvre par l’UNESCO

La formation de magistrats et de forces de l’ordre à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels

Cette initiative conjointe entre l’UE et l’UNESCO a contribué à sensibiliser les magistrats et les forces de l’ordre européens au cadre juridique international existant et aux outils pratiques de lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Ce faisant, elle a également renforcé la capacité des États membres de l'Union européenne à protéger le patrimoine culturel à l'intérieur et à l'extérieur de leurs frontières de manière plus efficace.

Le projet a fourni aux magistrats, aux avocats, aux procureurs, aux fonctionnaires de police et aux agents des douanes un guide pratique, ainsi qu'une formation par le biais de modules d'apprentissage en ligne.

Afin de clôturer le projet, un premier atelier de formation a rassemblé des fonctionnaires et des experts juridiques européens ainsi que les forces de l'ordre dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, au siège de l'UNESCO à Paris, en novembre 2018.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Engager le marché européen de l’art dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels

Le projet « Engager le marché européen de l’art dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturel » a contribué à renforcer les capacités des acteurs du marché de l'art européen à faire preuve de diligence requise lorsqu'ils traitent des objets culturels. Cette initiative conjointe de l'UNESCO et de la Commission européenne vise à sensibiliser les acteurs publics et privés du marché de l'art des États membres de l'Union européenne (UE) à la nécessité de protéger le patrimoine culturel, et aux implications du commerce illicite sur le financement du terrorisme, la criminalité organisée et le blanchiment de capitaux.

Une conférence de deux jours a été organisée en mars 2018 au Siège de l'UNESCO et a rassemblé des représentants des gouvernements des États membres de l'UE, des groupes d'intérêt régionaux et des professionnels et a permis un renforcement des capacités grâce aux experts et aux représentants de l’UNESCO et ses partenaires institutionnels dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

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Sauvegarde d’urgence du patrimoine syrien

Mis en œuvre de 2014 à 2016, l'objectif global du Projet de Sauvegarde d'Urgence du Patrimoine Syrien était de contribuer à la restauration de la cohésion sociale, de la stabilité et du développement durable à travers la protection et la sauvegarde du patrimoine culturel. Face à la destruction et la perte croissante du patrimoine culturel que subit la communauté international jour après jour, le projet a constitué une première étape pour surveiller la destruction et la perte en cours du patrimoine culturel, pour atténuer la destruction et la perte de celui-ci et pour préparer les actions prioriaires après le conflit, ainsi que les actions à moyen et long terme, comme moyen de rétablir la normalité et la cohésion sociale.

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Règlements et directives de l’UE concernant le trafic illicite des biens culturels

Les pays européens jouent un rôle de premier plan sur le marché international de l’art. Etant donné l’ampleur sans précédent du trafic illicite des biens culturels dans les zones de conflit et de son impact sur les marchés européens de l’art, il est particulièrement important d’unir nos forces et de promouvoir les mesures de l’UE pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels.

Il est de plus en plus évident que le trafic illicite des biens culturels est utilisé pour financer le terrorisme et le blanchiment d’argent qui y est associé. La protection du patrimoine culturel est également devenue un impératif de sécurité dans le monde entier. Le plan d’action de la Commission européenne du 2 février 2016 visant à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme a pour vocation de perturber le financement du terrorisme par le trafic illicite des biens culturels - entre autres - et contribue ainsi également à protéger le patrimoine culturel menacé par la criminalité transnationale organisée.

Récemment, la communication de la Commission sur un plan d’action destiné  à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme a reconnu que les groupes terroristes utilisent des fouilles illicites de sites archéologiques pour obtenir des biens culturels comme source de revenus.

La coopération en cours entre l’UNESCO et l’UE soutient directement la mise en œuvre du cadre juridique de l’UE, en particulier la directive 2014/60/UE  relative au retour d’objets culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre adopté en 2014. Les dispositions de cette directive, qui est une refonte de la directive 93/7/CEE et qui modifie le règlement (UE) n° 1024/2012 relatif au système d’information sur le marché intérieur, sont applicables depuis le 19 décembre 2015.

En outre, la coopération en cours entre l’UNESCO et l’UE vise à renforcer le règlement de l’UE récemment adopté concernant l’introduction et l’importation de biens culturels  en abordant la cohérence de la législation nationale avec la mise en œuvre des règlements de l’UE relatifs à l’importation et à l’exportation d’objets culturels tout au long des frontières extérieures de l’UE, dans le but ultime d’empêcher que les objets culturels soient illicitement introduits dans l’UE et affaiblissent la vie culturelle, historique et archéologique des pays d’origine.

Enfin, la coopération en cours entre l’UNESCO et l’UE bénéficie des réseaux et plates-formes existants tels que EU-CULTNET  créé par le Conseil de l’Union européenne en octobre 2012 dans le but de prévenir et de combattre la criminalité liée aux biens culturels. Le présent projet est en parfaite cohérence avec le rôle et le mandat de l’UE-CULTNET dans la mesure où il vise également à renforcer la coordination entre les forces de l’ordre, les autorités culturelles et les organisations privées, par le biais d’un apprentissage de pair à pair et de ressources en ligne.

Sélection d’événements, initiatives et réussites

UNESCO Online Expert Meeting, 26 June 2020

Réunion d’experts en ligne de l’UNESCO, 26 juin 2020

Le 26 juin 2020, l’UNESCO a tenu une réunion d’experts en ligne pour discuter de l’augmentation du pillage et du trafic illicite de biens culturels pendant le confinement lié à la COVID-19.

 

NETCHER - Séminaires de coopération et de mise en ligne

Le projet EUROPÉEN Horizon-2020 NETCHER (NETwork and digital platform for Cultural Heritage Enhancing and Rebuilding) relève le défi de l’harmonisation des initiatives numériques existantes axées sur la protection du patrimoine culturel menacé et la lutte contre le commerce illicite, dans le but d’établir une plate-forme sociale structurée en ligne.

  • Partenaires et participants - Portraits et entrevues

[bientôt en ligne]

 

  • Mises à jour de la base de données sur la législation nationale (focus sur les États membres de l’Union européenne)

[bientôt en ligne]