Directives opérationnelles

Il est nécessaire de tirer les enseignements des bonnes pratiques des États parties pour guider la mise en œuvre de la Convention de 1970. Les Directives opérationnelles renforcent la Convention de 1970 en identifiant les meilleurs moyens de réaliser les objectifs de la Convention. La troisième Réunion des États parties (18-20 mai 2015) a adopté les Directives opérationnelles par sa Résolution 3.MSP 11.

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Table des matières

Introduction

But des présentes Directives

But de la Convention

Définition des biens culturels aux fins de la Convention (article 1)

Principes fondamentaux de la Convention (articles 2 et 3)

Lien entre patrimoine et État (article 4)

Services nationaux de protection du patrimoine culturel (articles 5, 13 (a), (b) et 14)

Législation (article 5 (a))
Inventaires, inaliénabilité et propriété de l'État (article 5 (b))
Institutions spécialisées (article 5 (c))
Archéologie et zones protégées (article 5 (d))
Règles conformes aux principes éthiques énoncés dans la Convention (article 5 (e))
Éducation (articles 5 (f) et 10)
Publicité des objets culturels disparus (article 5 (g))

Interdiction et prévention de l'importation, de l'exportation et du transfert de propriété illicites des biens culturels (articles 6, 7 (a), (b) (i), 8, 10 (a) et 13 (a))

Certificats d'exportation (article 6 (a), (b))
Interdiction de l'importation de biens culturels volés (article 7 (b) (i))
Sanctions pénales et administratives (articles 6 (b), 7 (b) et 8)
Ventes sur Internet
Ventes aux enchères
Prévention des transferts de propriété tendant à favoriser l'importation ou l'exportation illicites, contrôles du commerce au moyen de registres et établissement de règles conformes aux principes éthiques (articles 13 (a), 10 (a), 7 (a) et 5 (e))

Coopération en vue de faciliter la saisie et la restitution des biens culturels (articles 7 (b) (ii), 13 (b), (c), (d) et 15)

Requête de l'État partie (article 7 (b) (ii))
Moyen de preuve justifiant la requête (article 7 (b) (ii))
Indemnité équitable et diligence requise (article 7 (b) (ii))
Coopération en vue de faciliter la restitution dans les délais les plus rapides (article 13 (b))
Admission des actions de revendication de biens culturels perdus ou volés (article 13 (c))
Non-rétroactivité de la Convention de 1970, entrée en vigueur de la Convention et règlement des revendications (article 17)
Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale (CIPRBC)

Table des matières

Introduction

But des présentes Directives

But de la Convention

Définition des biens culturels aux fins de la Convention (article 1)

Principes fondamentaux de la Convention (articles 2 et 3)

Lien entre patrimoine et État (article 4)

Services nationaux de protection du patrimoine culturel (articles 5, 13 (a), (b) et 14)

Législation (article 5 (a))

Inventaires, inaliénabilité et propriété de l'État (article 5 (b))

Institutions spécialisées (article 5 (c))

Archéologie et zones protégées (article 5 (d))

Règles conformes aux principes éthiques énoncés dans la Convention (article 5 (e))

Éducation (articles 5 (f) et 10)

Publicité des objets culturels disparus (article 5 (g))

Interdiction et prévention de l'importation, de l'exportation et du transfert de propriété illicites des biens culturels (articles 6, 7 (a), (b) (i), 8, 10 (a) et 13 (a))

Certificats d'exportation (article 6 (a), (b))

Interdiction de l'importation de biens culturels volés (article 7 (b) (i))

Sanctions pénales et administratives (articles 6 (b), 7 (b) et 8)

Ventes sur Internet

Ventes aux enchères

Prévention des transferts de propriété tendant à favoriser l'importation ou l'exportation illicites, contrôles du commerce au moyen de registres et établissement de règles conformes aux principes éthiques (articles 13 (a), 10 (a), 7 (a) et 5 (e))

Coopération en vue de faciliter la saisie et la restitution des biens culturels (articles 7 (b) (ii), 13 (b), (c), (d) et 15)

Requête de l'État partie (article 7 (b) (ii))

Moyen de preuve justifiant la requête (article 7 (b) (ii))

Indemnité équitable et diligence requise (article 7 (b) (ii))

Coopération en vue de faciliter la restitution dans les délais les plus rapides (article 13 (b))

Admission des actions de revendication de biens culturels perdus ou volés (article 13 (c))

Non-rétroactivité de la Convention de 1970, entrée en vigueur de la Convention et règlement des revendications (article 17)

Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale (CIPRBC)

Pillage de matériels archéologiques et ethnologiques (article 9)

Occupation (article 11)

Accords particuliers (article 15)

Rapports des États parties (article 16)

Secrétariat de la Convention de 1970 et du Comité subsidiaire (article 17)

États parties à la Convention de 1970 (articles 20 et 24)

Réserves

Partenaires coopérants pour la lutte contre le trafic illicite des biens culturels

Conventions relatives à la protection des biens culturels

Liste des annexes proposées