La coopération internationale en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels ne cesse de se renforcer entre l’UNESCO et ses partenaires. Tous ont un rôle crucial à jouer dans l'information, l'éducation, la formation, mais aussi dans l'élaboration et la mise en œuvre d'outils pour faciliter le retour et la restitution des biens culturels.
Cette coopération se traduit également par des réunions régulières et a produit des résultats tangibles, tels que la restitution de biens culturels et l'amélioration du cadre juridique et opérationnel de la lutte contre le pillage et le transfert illicite de biens culturels.
Organisations intergouvernementales
L’UNESCO travaille en étroite coopération avec les organisations intergouvernementales qui œuvrent également en faveur de la protection des biens culturels et contre leur trafic au niveau international.
L'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation indépendante. Son but est d'identifier les besoins et les méthodes d'étude pour moderniser, harmoniser et coordonner le droit privé et, en particulier, le droit commercial entre Etats et groupes d'Etats, mais également de formuler des instruments, principes et règles de droit uniforme pour atteindre ces objectifs.
INTERPOL, et particulièrement l’Unité Œuvres d’art, fournit des outils pour faciliter l'échange mondial d'informations sur les crimes impliquant des œuvres d'art, les détails de ces œuvres et les criminels impliqués. INTERPOL fournit également des analyses pour identifier les tendances émergentes en matière de vols d'œuvres d'art, comme l'utilisation d'Internet pour la vente d'œuvres aux origines douteuses.
L’Organisation mondiale des douanes se concentre exclusivement sur les questions douanières. Reconnue comme la voix de la communauté douanière mondiale en raison de sa composition internationale, elle travaille à l'élaboration de normes internationales, à la simplification et à l'harmonisation des procédures, à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement commerciale et à l'amélioration des activités d'application et de conformité.
L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, organe du Secrétariat des Nations Unies, a été fondé en 1997, par la fusion du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) et du Centre pour la prévention internationale du crime des Nations Unies (CPIC).
Le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) se consacre à la conservation du patrimoine culturel. Elle a été créée pour servir la communauté internationale représentée par ses États membres, dont le nombre dépasse actuellement les 129.
La Coopération économique de la mer Noire est née comme un modèle unique et prometteur d'initiative politique et économique multilatérale visant à favoriser l'interaction et l'harmonie entre ses membres, ainsi qu'à assurer la paix, la stabilité et la prospérité, à encourager les relations amicales et de bon voisinage Dans la région de la mer Noire.
Organisations non-gouvernementales
L’UNESCO travaille en partenariat avec des organisations non-gouvernementales spécialisées dans la protection du patrimoine culturel.
Le Conseil international des musées (ICOM) est régulièrement sollicité par l’UNESCO pour toutes les questions relatives aux musées, et notamment : le développement des inventaires, la mise en place de règles éthiques (code d’éthique pour les musées) et la publication de Listes rouges. Le développement de ces activités spécifiques participe à la mise en œuvre générale du programme de lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Pour cette raison, l’ICOM est régulièrement invité à participer aux ateliers de formation organisés et financés par l’UNESCO.
ICOM a aussi lancé l’Observatoire international du trafic illicite des biens culturels, une plate-forme de collaboration conçue pour fournir des informations et des ressources à toutes les parties concernées
Le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) œuvre à la conservation et la protection des lieux du patrimoine culturel. C'est la seule organisation non gouvernementale mondiale de ce type qui se consacre à la promotion de l'application de la théorie, de la méthodologie et des techniques scientifiques à la conservation du patrimoine architectural et archéologique. Son travail est fondé sur les principes consacrés par la Charte internationale de 1964 sur la conservation et la restauration des monuments et des sites.
Polices spécialisées
L’UNESCO collabore régulièrement avec les polices spécialisées ou institutions nationales qui ont pour mission de lutter contre le trafic, le vol et le pillage des biens culturels. En effet, certains États parties à la Convention de 1970 ont créé des unités de police spécialisées dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Ces unités spécialisées jouent un rôle crucial, en créant des réseaux nationaux et régionaux, en récupérant des biens culturels volés ou perdus, et en les retournant à leur territoire d'origine.
Partenaires clés
INTERPOL, et particulièrement l’Unité Œuvres d’art, fournit des outils pour faciliter l'échange mondial d'informations sur les crimes impliquant des œuvres d'art, les détails de ces œuvres et les criminels impliqués. INTERPOL fournit également des analyses pour identifier les tendances émergentes en matière de vols d'œuvres d'art, comme l'utilisation d'Internet pour la vente d'œuvres aux origines douteuses.
Le « Département des Carabiniers pour la protection du patrimoine culturel » en Italie, est une unité de police spécialisée, dépendante du Ministère de la Culture. Ce département est chargé de la protection des biens culturels nationaux, à travers la prévention et la répression des activités criminelles, mais également de la récupération des objets culturels pillés. Ces dernières étant possible grâce à la coopération avec des organisations internationales - telles que l'UNESCO - et d'autres forces de police.
L'équipe du Patrimoine de l'unité opérationnelle centrale de la « Guardia Civil » est chargée d'enquêter sur tout crime concernant les biens culturels, y compris le vol, le pillage et le trafic illicite des biens culturels, la fraude et les contrefaçons d’œuvres d’arts. L'équipe du Patrimoine coopère directement avec le Ministère de la Culture espagnol, et d'autres autorités ministérielles chargées de la protection du patrimoine espagnol, ainsi qu'avec les services de police spécialisés d'autres pays.
L'Office central de lutte contre le trafic illicite des biens culturels (OCBC) est compétent en matière de vol et/ou de réception de biens volés ayant une valeur artistique ou historique liée au patrimoine culturel, mais également en matière de contrefaçon d'œuvres d'art. L’Office est chargé de mener des activités de prévention, de formation et de sensibilisation, mais également de coopérer avec des organisations internationales, telles que l'UNESCO, et d'autres forces de police.
Autres forces de police spécialisées
Allemagne
Division contre la criminalité visant les biens culturels, au sein de l'Office fédéral de police criminelle d'Allemagne.
Argentine
Département de protection du patrimoine culturel – Police Fédérale d'Argentine
Sa mission est de prévenir et combattre les actes illégaux liés au trafic international d'œuvres et d'objets qui composent le patrimoine culturel national. Plus
Belgique
Service de la criminalité organisée, des arts et des antiquités, au sein de la Direction de la criminalité contre les biens (DJB), de la Police fédérale de Belgique. Plus
Bulgarie
« Objets de Valeur Culturelle Historique » au sein de l'Unité de la lutte contre le crime organisé (GDBOP), qui fait partie de la Direction de la police criminelle de Bulgarie.
Chili
La Direction nationale de crimes contre l'environnement et le patrimoine culturel,fait partie de la Police d'Investigation du Chili.
Chypre
Bureau des biens culturels, au sein du Bureau des enquêtes criminelles, qui fait partie de la police chypriote
Equateur
L'Unité spéciale d'enquête sur les crimes contre le patrimoine culturel (« Unidad Especializada en Investigación de Delitos contra el Patrimonio Cultural (UEIDPC) »), au sein de la police nationale de l'Équateur.
Espagne
Équipe du patrimoine historique ("Brigada de Patrimonio Histórico"), au sein du Département de de la police criminelle de l'Espagne
États-Unis d'Amérique
Équipe contre les crimes d'art, au sein du Bureau Féderal d'Investigation
Grèce
Département contre le trafic illicite des antiquités, une branche de la Division pour la sécurité publique de la police nationale grecque.
Hongrie
L’Unité de l’art et du trésor, Bureau national d'enquête, au sein du Siège national de la police hongroise
Irlande
Unité des arts et antiquités, au sein du Bureau national d'enquête criminelle, qui fait partie du Service national de la police de l'Irlande
Lituanie
Section des enquêtes sur les vols de biens culturels et artistiques, au sein du Bureau criminel de la police de la Lituanie.
Pays-Bas
Unité contre les crimes d'art et des antiquités, au sein de la police nationale des Pays-Bas
Pérou
« Division de la police du patrimoine historique national » (División de Patrimonio Historico Policial), au sein de la police d'investigation du Chili. Coordonnées
Pologne
Unité nationale de lutte contre le crime contre le patrimoine national, Bureau d'enquêtes criminelles, au sein de la police nationale de Pologne
Royaume-Uni
Unité d'arts et des antiquités, au sein de la police métropolitaine.
Instituts de recherche
À travers le monde, plusieurs centres de recherches et universités partagent la volonté de l’UNESCO de protéger le patrimoine culturel. Voici une liste non exhaustive des centres de recherches qui se consacrent pleinement ou en partie à cette thématique.
Le Centre du droit de l'art, basé à Genève, organise fréquemment des journées d'études, colloques et séminaires et propose des publications sur la question du droit de l’art.
L’Association pour la Recherche sur les Crimes contre l’Art (ARCA) est une organisation de recherche et de sensibilisation qui s’emploie à promouvoir l'étude et la recherche de l'art et de la criminalité liée au patrimoine culturel. L'Association cherche à identifier les tendances émergentes et peu étudiées qui sont liées au crime en matière d’œuvres d’art et à développer des stratégies pour plaider en faveur d’une gestion responsable de notre patrimoine artistique et archéologique communs.
Le Centre d’Études sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI) est une unité mixte de recherche associant l’Université de Poitiers et le Centre national de la recherche scientifique. Le Centre est constitué de plusieurs équipes qui mènent des travaux dans divers champs disciplinaires du droit, y compris le droit de la culture.
Le programme intitulé Cultural Heritage Law program de la faculté de droit DePaul University de Chicago, qui est reliée au CAMCHL (Center for Art, Museum & Cultural Heritage Law), propose des enseignements sur le droit de la culture et a également pour but de permettre à ses étudiants de côtoyer plus facilement le monde professionnel correspondant à ce secteur du droit en pleine expansion.
L’EUI (European University Institute) de Florence possède un Groupe de travail sur le patrimoine culturel. The Working Group on Cultural Heritage a pour but de fournir un forum de réflexion sur l'exploration de questions essentielles concernant le patrimoine culturel, les biens culturels et la loi.
ILLICID a été lancé par le Ministère fédéral allemand de l'Éducation et de la Recherche et coopère largement avec d'autres ministères et organismes fédéraux compétents en matière de protection du patrimoine culturel. Sous les auspices du Prof. Dr. Markus Hilgert, directeur de Musée du Proche Orient au Pergamon Museum, le projet se déroulera jusqu'en 2018. Plus
L'Institute of Art and Law (IAL) est une organisation britannique de recherche et de formation indépendante qui analyse les relations entre le monde de l’art et des antiquités et celui du droit.
Conscient de la nécessité de renforcer la recherche et l'éducation sur la lutte contre le trafic illicite dans l'enseignement supérieur, le Secrétariat a activement encouragé la création du réseau UNITWIN sur la " Protection des biens culturels contre le trafic illicite dans la région MENA (ProCult) ".
Voir aussi :
- L'AIDC (Académie Internationale de Droit Comparé)
- L'Académie de Droit International de La Haye
- L'American Bar Association
- L'Université de Queensland
Le Groupe de recherche international (GDRI) « Patrimoine culturel et droit de l’art » de l’Université Paris-Sud 11, faculté Jean Monnet, s’implique directement dans la question du trafic illicite des biens culturels au travers notamment d’un programme de recherche en droit comparé qui associe divers partenaires internationaux.
La Faculté de Droit Jean Moulin Lyon III accueille l’Institut de Droit de l'Art et de la Culture.
Trafficking Culture vise à produire un portrait factuel du commerce mondial contemporain des objets culturels pillés. Ce programme de recherche est basé à l'Université de Glasgow et est financé par le Conseil européen de la recherche. Trafficking Culture produit des données et des commentaires originaux sur le trafic illicite de biens culturels, donne des cours et supervise des étudiants sur le sujet, s'engage auprès des médias, maintient un site Web actif et des liens en réseau social, et participe à des discussions internationales sur le droit, les politiques et les pratiques.
Donateurs pour la mise en œuvre de la Convention de 1970
Depuis 50 ans, les Etats membres de l’UNESCO sont de plus en plus nombreux à s’engager dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Cet engagement aux côtés de l’UNESCO est plus que jamais indispensable face à l’augmentation exponentielle du trafic illicite des biens culturels, qui requiert des moyens indispensables pour contribuer à la protection du patrimoine mobilier.
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Merci aux donateurs pour leur généreuse contribution
Contributions volontaires pour des projets spécifiques
Union européenne
Formation de formateurs sur la lutte contre le trafic illicite des biens culturels en Mauritanie
Renforcement des capacités nationales en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et de promotion de leur restitution en Amérique centrale