Codes et Outils pratiques

Codes de Déontologie

L’UNESCO promeut un Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels. Ce Code s’inspire des principes énoncés dans la Convention de 1970. Il s’appuie sur divers codes nationaux et de confédération de marchands (telle que la Confédération internationale des négociants d’œuvres d’art – CINOA). Le Code de l’UNESCO s’inspire également de la règle type concernant la politique d’acquisition des musées énoncée dans le Code de déontologie professionnelle de l’ICOM.

L’ICOM propose un Code de déontologie qui interdit aux musées d’acquérir, authentifier ou exposer des biens culturels volés ou illicitement exportés. Ce code a incité nombre de musées a adopté des règles éthiques pour leurs acquisitions. Ce code, adopté en 1986 et révisé en 2006 établit donc des valeurs et principes communs à l’ICOM et à la communauté muséale mondiale. Outil de référence, traduit en 36 langues, il fixe les normes minimales de pratiques et de performance professionnelles pour les musées et leur personnel. En adhérant à l’ICOM, chaque membre s’engage à respecter ce Code.

Dispositions Modèles

Un modèle de certificat d'exportation de biens culturels, à destination des Douanes et des services de Police, a été établi par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’UNESCO. Ce modèle répond à des exigences utiles pour assurer l’identification et la traçabilité des objets culturels, sans toutefois être trop contraignant pour les exportateurs et les services de douanes. Si son adoption venait à se généraliser au niveau mondial, il serait une norme internationale, offrant de nombreux avantages aux États et faciliterait le travail des services de police et de douanes.

En réponse à la nécessité croissante de normaliser la définition de la propriété étatique des biens culturels non encore découverts, les Secrétariats de l'UNESCO et d'UNIDROIT ont réuni un groupe d'experts en vue d'élaborer des Dispositions modèles pour aider à établir et à reconnaître la propriété de l'État sur les biens culturels non découverts. Celles-ci énoncent le statut juridique, applicable aux législations nationales adhérentes respectives, des biens culturels non découverts ainsi que les méthodes par lesquelles ils sont appliqués aux niveaux national et international.  Le principe de l'inaliénabilité est étendu à tous les biens culturels, découverts ou non, par des fouilles autorisées ou non. Les dispositions modèles ne constituent pas un instrument juridique contraignant.

Mesures élémentaires relatives à l'Internet

Face au trafic croissant des biens culturels sur Internet et aux difficultés rencontrées par les autorités nationales pour contrôler ce phénomène, l'UNESCO, en étroite coopération avec INTERPOL et l'ICOM, propose aux Etats Membres 7 Mesures élémentaires concernant les objets culturels mis en vente sur Internet.

 

Usage de faux documents

L'UNESCO dans son Communiqué de presse du 1er juillet 2020, appelle à la plus grande vigilance après avoir été saisie par de nombreux signalements d’escroquerie tels que de certificats d’authenticité, ou de faux laisser-passer. Ces faux documents arborent frauduleusement le nom et le logo de l’UNESCO et/ou de ses partenaires, en utilisant parfois de fausses cartes professionnelles ou en usurpant le nom de fonctionnaires en poste.

L'UNESCO saisira la justice pour mettre fin à ces fraudes et fausses représentations. L’Organisation appelle les personnes sollicitées par ce type d’offres à la plus grande attention, à ne pas y donner suite sans vérification scrupuleuse, et à les signaler auprès des autorités judiciaires compétentes

Sites d’information à ce sujet :

Ministère de l’Intérieur – France – démarches pour les victimes d’escroquerie

Interpol – atteinte au patrimoine culturel

Interpol – Base de données sur les œuvres d’art volées

Exemples de faux documents UNESCO - ICOM

Faux laisser-passer UNESCO

Exemple de faux laisser-passer international UNESCO

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Faux laisser-passer UNESCO

Autre exemple de faux laisser-passer UNESCO

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Faux reçu ICOM

Exemple de faux reçu ICOM

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Faux laisser-passer ICOM

Exemple de faux laisser-passer ICOM

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Faux relevé d'information UNESCO

Exemple d'un faux relevé d'information UNESCO

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La norme Object-ID

L' Object ID est une norme internationale de description d'objets culturels. Elle est le résultat des années de recherche menées en collaboration avec les musées, les forces de police internationales, les commissions douanières, le marché de l'art, le secteur des assurances, et les experts.

Listes rouges ICOM

Consultez les listes des objets les plus exposés au traffic illicite, comme établies par l'ICOM