Comité juridique
Le Comité juridique se réunira du mercredi 13 novembre, 10h jusqu'au jeudi 14 novembre 2019, 18h, en Salle VI.
Le Comité juridique a pour fonction d’examiner :
- les projets d’amendement de l’Acte constitutif et du Règlement intérieur de la Conférence générale;
- les points de l’ordre du jour qui lui sont renvoyés par la Conférence générale ;
- les recours soumis par les auteurs de projets de résolution qui ont été jugés irrecevables par la Directrice générale en vertu de l’article 79 du Règlement intérieur ;
- les questions juridiques qui lui sont soumises par la Conférence générale ou par l’un de ses organes.
Le Comité examine également les rapports sur les conventions et recommandations qui lui sont transmis par la Conférence générale.
Le Comité adresse ses rapports soit directement à la Conférence générale, soit à l’organe qui l’a saisi ou que la Conférence générale a désigné.
Les membres du Comité juridique sont élus par la Conférence générale lors de sa précédente session sur la recommandation du Comité des candidatures. Le Comité élit son président.
Points à l'ordre du jour:
4.2 Examen et adoption du Projet de programme et de budget pour 2020-2021 (projets de résolution)
7.1 Tribunal administratif : Prorogation de sa compétence
7.2 Amendements au Règlement intérieur de la Conférence générale
7.3 Projet d’amendement à l’article V de l’Acte constitutif
7.4 Projets d’amendement à l’article V de l’Acte constitutif
7.5 Projet d’amendement à l’article VI, paragraphe 2, de l’Acte constitutif
9.1 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation sur l'apprentissage et l'éducation des adultes
9.2 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation concernant l'enseignement et la formation techniques et professionnels
9.3 Rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur
9.4 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société
9.5 Rapport sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2011 concernant le paysage urbain historique
9.6 Rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste
9.7 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation concernant la préservation et l’accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique
9.8 Quatrième rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace
9.9 Consultation sur la Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement
