Alertes internationales - Objets volés
(par ordre chronologique)
Chili
La Délégation permanente du Chili a alerté l’UNESCO des vols de biens culturels au Chili – Dernière alerte : juin 2022
Salvador
La République du Salvador a alerté l'UNESCO des vols de biens culturels en avril 2021
Mexique
La Délégation permanente du Mexique a alerté l’UNESCO des vols de biens culturels – Dernière alerte : janvier 2020
Guatemala
L'Unité de trafic illicite du Ministère de la Culture du Guatemala a alerté l'UNESCO des vols de biens culturels - Dernière alerte : décembre 2019
Equateur
La Délégation permanente de l'Équateur a alerté l’UNESCO des vols de biens culturels – Dernière alerte : septembre 2019
Grèce
Le Ministère de la Culture et des Sports de la Grèce a alerté l'UNESCO des vols de biens culturels - Dernière alerte : décembre 2018
Pérou
Le ministère de la Culture du Pérou a alerté l'UNESCO des vols de biens culturels au Pérou - Dernière alerte : juin 2017
Burkina Faso
Le Musée national du Burkina Faso a a alerté l'UNESCO des vols de biens culturels
Bolivie
La Délégation permanente de Bolivie a alerté l'UNESCO des vols de biens culturels en Bolivie
France
La Délégation permanente de la France a alerté l'UNESCO des vols de biens culturels en France
Liste de contrôle d’action à suivre en cas de vol des biens culturels
À la suite d'un vol, la première chose à faire est de prévenir les responsables de l’application des lois et de leur fournir toutes les informations dont ils pourraient avoir besoin.
Une fois les procédures relatives à la scène de crime terminées, les autorités centrales ou responsables doivent informer le Bureau national d’INTERPOL du vol afin que le ou les objets volés soient inscrits dans la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d'art volées.
Il existe plusieurs canaux de coopération concernant le retour d’un objet sujet au trafic illicite : assistance administrative/informelle, entraide judiciaire, négociations, le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale (PRBC), l’action en justice.
La Liste de contrôle a été adoptée lors de la huitième Session du Comité subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (UNESCO, Paris, 1970) C70/20/8.SC/10.
Le liste de contrôle se compose de trois parties : Avant le vol (Liste de contrôle des précautions), Après le vol et Après localisation de l'objet (à l'étranger).
Bases de données
Organisations internationales
- UNESCO : base de données sur les législations nationales du patrimoine culturel
- INTERPOL : base de données sur les œuvres d'art volées
- ONUDC : mise en commun de ressources électroniques et de lois contre la criminalité (SHERLOC)
- ICOM : base de données des Listes Rouges
Bases de données nationales
- Allemagne : base de données Lost Art
- Espagne : base de données de la Guardia Civil
- États-Unis d'Amérique : National Stolen Art File (NSAF)
- France : base de données TREIMA de l'Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC)
- Italie: base de données des Carabinieri sur les œuvres d'art volées
- Jordanie : MEGA-Jordan base de données sur les sites archéologiques nationaux