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Accès à l'information en temps de crise

02/06/2020

Thème de la Journée internationale pour l'accès universel à l'information 2020 annoncé lors de la pandémie de COVID-19

Dans le contexte de la pandémie mondiale de COVID-19, l'UNESCO a annoncé « l’accès à l'information en temps de crise » comme thème de l'édition 2020 de la Journée internationale de l'accès universel à l'information (IDUAI), célébrée chaque année le 28 septembre.

Commémoré autour du slogan « Accès à l'information - Sauver des vies, bâtir la confiance, apporter l’espoir !», l'événement contribuera à l'échange de bonnes pratiques et de lignes directrices sur le droit d'accès à l'information. Il mettra en évidence le rôle clé de l'accès à l'information pour sauver des vies et atténuer l'impact de crises telles que la pandémie actuelle, ainsi que pour élaborer des politiques durables.

Dans de nombreux pays, les gens ont appris que l'accès à des informations précises et opportunes peut être une question de vie ou de mort. L'accès à l'information permet également aux citoyens de suivre les réponses à la crise, telles que les règles de confinement, les règlements de voyage et de scolarité, les tests de dépistage de virus, les fournitures de matériel médical et les aides économiques ou les plans de relance.

La célébration du 28 septembre 2020 sera l'occasion d'appeler les États membres à promulguer et à mettre pleinement en œuvre les lois sur le droit d'accès à l'information, en montrant leur valeur unique en temps de crise.

L'édition 2020 d'IDUAI sera la première commémoration de la Journée internationale depuis sa proclamation au niveau des Nations Unies par la 74e Assemblée générale des Nations Unies. Avant cela, IDUAI avait été proclamé par la Conférence générale de l'UNESCO en 2015.

Compte tenu des mesures sanitaires actuellement en place, plusieurs événements prévus dans le monde se tiendront en ligne. Une conférence internationale est également prévue à Tachkent, avec le soutien du Gouvernement ouzbek. Des informations supplémentaires sur les dates de la conférence internationale seront annoncées plus tard cette année.

Pour informer les commémorations mondiales de cette année, l'UNESCO réitère cinq points fondamentaux concernant le droit d'accès à l'information dans le contexte de l'épidémie de COVID-19.

Garanties légales d'accès à l'information

À ce jour, 127 pays ont adopté des lois sur l'accès à l'information. Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et l'Examen périodique universel, un processus unique des Nations Unies impliquant une évaluation continue des antécédents en matière de droits de l'homme des 193 États membres de l'ONU, soulignent tous deux l'importance de la mise en place d'une telle législation.

Ces lois peuvent aider à responsabiliser les citoyens et à obliger les détenteurs d'obligations à rendre des comptes en temps de crise, lorsque les systèmes de responsabilisation tels que les tribunaux, les parlements et les conseils municipaux fonctionnent de manière plus limitée, alors que des décisions critiques concernant la santé, l'économie et les droits de l'homme sont prises.

Normes internationales

La crise du COVID-19 a eu un impact sur les activités et l'allocation des ressources dans de nombreux domaines, y compris l'accès à l'information. Cependant, bien que les réponses aux demandes d'informations puissent connaître certains retards en raison de la crise, les autorités de l'État ont l'obligation d'assurer une transparence maximale et ont un intérêt direct à le faire.

En termes de normes internationales, toute restriction à l'accès aux informations officielles, y compris la suspension de clauses juridiques spécifiques, doit être autorisée par la loi, avoir un objectif légitime, être nécessaire et proportionnée à l'objectif de protection de la santé publique. Elle doit également se limiter à la durée de la crise. Cela signifie que toute limitation ou restriction doit être justifiée.

Mise en œuvre et procédures d'accès à l'information

Pendant la pandémie de COVID-19, les demandes d'informations devraient être traitées gratuitement et la priorité devrait être accordée aux demandes d'informations sur les questions de santé et d'autres aspects de la crise. L'ONU a souligné que l'accessibilité de l'information est un élément clé du droit à la santé. Lorsque les autorités ne publient pas les informations sur la santé de manière proactive ou ne répondent pas aux demandes d'informations, les populations subissent des effets néfastes sur la santé et ne peuvent pas jouir pleinement de leur droit à la santé.

Les commissions de l'information et les organes similaires d'accès à l'information, qui supervisent la législation sur l'accès à l'information, devraient être soutenus pendant cette période, afin qu'ils puissent continuer à fonctionner pendant le confinement. Dans les cas où le personnel continue de travailler à partir des bureaux, ils devraient bénéficier de la protection nécessaire. Le rôle de ces institutions est essentiel, car elles garantissent que les citoyens sont tenus informés, ce qui contribue à renforcer la cohésion sociale et à réduire la propagation des rumeurs et de la désinformation.

Divulgation proactive

Les institutions publiques peuvent faire preuve de leadership et renforcer la confiance en temps de crise, en divulguant de manière proactive et complète des informations, y compris des statistiques pertinentes. Ceci est d'un intérêt fondamental pour les citoyens qui recherchent la réassurance et la clarté. Être informé renforce le sentiment d'appartenance. La publication proactive d'informations sur la santé est également essentielle pour garantir la sécurité et la santé de tous, y compris des personnes handicapées et des populations vulnérables. Cette divulgation devrait également inclure des efforts pour fournir des informations dans les langues locales et dans des formats accessibles, grâce à l'utilisation de technologies accessibles.

Vie privée

Le droit des individus à la vie privée peut être affecté par la collecte et le traitement des données numériques. Lors de l'élaboration de solutions pour faire face aux crises, les institutions publiques et les régulateurs devraient faire tout leur possible pour équilibrer le droit à la vie privée et le droit à l'information en cas de conflit potentiel entre eux.

Contact

Marius Lukosiunas