ArThemis, la base de données de restitution de biens culturels en accès libre

01/09/2020

Dans sa volonté de fournir au plus grand nombre des méthodes innovantes et des solutions multiples en matière de restitutions de biens culturels, l’UNESCO s’associe au Centre du droit de l’art de l’Université de Genève, en promouvant la base de données ArThemis créée par celui-ci.

Fruit d’un travail mené par le Centre du droit de l’art consacré aux modes alternatifs de résolution des litiges en matière de biens culturels, les recherches liées à la plateforme ArThemis se poursuivent aujourd’hui dans le cadre de la Chaire UNESCO en droit international de la protection des biens cultures à l'Université de Genève. La base de données ArThemis recense ainsi les affaires résolues par la voie judiciaire ou par un mode alternatif de résolution de litige, et offre un large éventail de possibilités de recherche comme le type d’objet recherché, le contexte temporel, le processus de résolution, la problématique en droit, ou la solution trouvée.

En accès libre, ArThemis est un outil qui permet à l’ensemble des acteurs impliqués, praticiens du droit, chercheurs, universitaires de disposer d’une base de référence sur l’ensemble des méthodes de résolution des litiges. 

Outil précieux, ArThemis met notamment à disposition des fiches détaillées consacrées aux affaires résolues par décision judiciaire, démontrant une sensibilisation croissante des juges en matière de droit de l’art et de restitution des biens culturels. Ces fiches mettent aussi en lumière les limites relatives aux décisions judiciaires, fournissant un état des lieux sur la manière dont les tribunaux règlent les questions procédurales et de fond. ArThemis met également à disposition les informations liées aux méthodes alternatives ayant permis la restitution de biens.

Privilégiant une approche pragmatique qui prend en considération l’originalité des biens culturels et les intérêts éthiques, historiques, culturels, financiers et juridiques impliqués, ArThemis apporte un angle novateur à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

Vous pouvez consulter la base de données ArThemis ici.

Autre base de données également disponible en ligne : Natlaws (la base de données de l’UNESCO sur les lois nationales en matière de patrimoine culturel) en cliquant ici