Ce que vous devez savoir sur la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement

30/11/2020

L’année 2020 marque le soixantième anniversaire de l’adoption par la Conférence générale de l’UNESCO de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, un instrument qui a été à l’avant-garde des instruments normatifs de l’Organisation dans le domaine de l’éducation. Aujourd'hui plus que jamais, cette Convention est particulièrement pertinente pour surmonter les obstacles à la pleine réalisation du droit à l'éducation. Rejoignez la campagne #DroitàlEducation de l’UNESCO: dites non à la discrimination dans l’éducation!

Eléments clés sur la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement :

  • Il s'agit du premier instrument international juridiquement contraignant entièrement dédié au droit à l'éducation.
  • La Convention est reconnue comme la pierre angulaire du Programme Éducation 2030 et est un outil puissant pour faire progresser une éducation de qualité inclusive et équitable pour tous.
  • Contrairement à plusieurs autres traités relatifs aux droits de l'homme, il n'admet aucune réserve, ce qui signifie que les États qui l'ont ratifié ne peuvent pas décider d'exclure certains aspects ou dispositions de l'effet juridique de la Convention. Par conséquent, une fois ratifiée, la Convention est pleinement applicable à tous ses États parties qui doivent se conformer à tous les droits et obligations énoncés dans cet instrument.
  • À ce jour, 106 pays ont ratifié cette Convention !

Que garantit la Convention ?

La Convention réaffirme que l’éducation n'est pas un luxe mais un droit humain fondamental. Elle met en avant l’obligation des États d’assurer une éducation gratuite et obligatoire, interdit toute forme de discrimination et œuvre en faveur de l’égalité en termes de possibilités d’éducation. Les États qui ont ratifié la convention ont l’obligation d’appliquer le droit à l'éducation tel qu’il est décrit dans le texte.

Les principales dispositions du traité incluent :

  • Enseignement primaire gratuit et obligatoire
  • Enseignement secondaire sous ses différentes formes, généralisés et accessible à tous
  • Enseignement supérieur également accessible à tous en fonction des capacités de chacun
  • Normes éducatives équivalentes dans tous les établissements d’enseignement publics au même niveau et dans les mêmes conditions de qualité
  • Opportunités pour ceux qui ont manqué tout ou partie de leur scolarité primaire et la poursuite de leurs études Possibilités de formation pour la profession enseignante, sans discrimination.

La Convention garantit aussi que :

  • L'éducation doit également viser le plein épanouissement de la personnalité humaine et le renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • La liberté des parents de choisir l'éducation de leurs enfants conformément à leurs convictions morales et religieuses
  • Le droit des membres des minorités nationales d’exercer des activités éducatives qui leur soient propres.

Qu'est-ce que la « discrimination » ?

Dès 1960, la Convention a établi des motifs clairs de discrimination précisant que « le terme ‘discrimination’ comprend toute distinction, exclusion, limitation ou préférence qui, fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la condition économique ou la naissance, a pour objet ou pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de traitement en matière d'enseignement ». Aujourd'hui, de telles discriminations continuent à imprégner notre société malgré les efforts des gouvernements pour éradiquer ces traitements.

Pourquoi cet anniversaire est-il particulièrement important ?

Alors que le monde n'était déjà pas sur la bonne voie pour respecter les engagements internationaux en matière d'éducation avant la pandémie de Covid-19, cette crise a particulièrement exacerbé les disparités dans le monde. Les étudiants vulnérables, qui sont généralement plus à risque d'être victimes de discrimination, risquant davantage d'être laissés pour compte.

Les systèmes éducatifs du monde entier ont été confrontés à des défis sans précédent, la prestation de l'éducation ayant été massivement déplacée vers des solutions d'enseignement à distance en raison de la fermeture soudaine et généralisée des écoles pour tenter de limiter la propagation du virus. Souvent fortement dépendantes de la connectivité, ces solutions d'enseignement à distance n'ont fait qu'accroître la marginalisation des personnes les plus vulnérables.

Il est donc grand temps de garantir la réalisation du droit à l'éducation dans tous les contextes. En renouvelant l'attention portée aux droits et obligations énoncés dans la Convention, les États doivent prendre des mesures juridiques et politiques pour mettre effectivement fin à toutes les formes de discrimination et assurer l'égalité des chances dans l'éducation.

En outre, si la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement a été adoptée en 1960, depuis 60 ans, les méthodes d'enseignement et d'apprentissage ont beaucoup évolué et de nouveaux défis sont apparus. À dix ans des objectifs de l'agenda Éducation 2030, et en particulier de l'objectif consistant à « ne laisser personne derrière », la communauté internationale pourrait envisager de renouveler son engagement à mettre fin à la discrimination dans l'éducation en donnant un nouvel souffle à la Convention, afin de refléter les nouveaux défis du XXIe siècle.

Ce 60ème anniversaire coïncide également avec la 10ème Consultation des États membres sur la mise en œuvre de la Convention !