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Ce que vous devez savoir sur la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement

19 Avril 2019

Depuis son adoption par la Conférence générale de l’UNESCO en 1960, la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement est au premier rang des instruments normatifs de l'Organisation dans le domaine de l'éducation. À ce jour, elle a été ratifiée par 104 États membres et l’UNESCO invite urgemment les pays restants à le faire, au travers de la Campagne #droitaleducation.

Qu’est-ce que la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement ?

La Convention réaffirme que l’éducation n'est pas un luxe mais un droit humain fondamental. Elle met en avant l’obligation des États d’assurer une éducation gratuite et obligatoire, interdit toute forme de discrimination et œuvre en faveur de l’égalité en termes de possibilités d’éducation. Le traité, qui couvre en détail le droit à l'éducation, est le seul qui y soit entièrement consacré. La Convention est reconnue comme la pierre angulaire de l’Agenda Éducation 2030 et un puissant outil de promotion d’une éducation de qualité inclusive et équitable pour tous.

Que garantit la Convention ?

Les États qui ont ratifié la convention ont l’obligation d’appliquer le droit à l'éducation tel qu’il est décrit dans le texte, y compris notamment l'obligation de l'état de fournir un enseignant gratuit et obligatoire.

Les principales dispositions du traité incluent :

  • Enseignement primaire gratuit et obligatoire
  • Enseignement secondaire sous ses différentes formes, généralisés et accessible à tous
  • Enseignement supérieur également accessible à tous en fonction des capacités de chacun
  • Normes éducatives équivalentes dans tous les établissements d’enseignement publics au même niveau et dans les mêmes conditions de qualité
  • Possibilités de formation continue
  • Possibilités de formation pour la profession enseignante, sans discrimination.

La Convention garantit aussi que :

  • L'éducation doit également viser le plein épanouissement de la personnalité humaine et le renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • La liberté des parents de choisir l'éducation de leurs enfants conformément à leurs convictions morales et religieuses
  • Le droit des membres des minorités nationales d’exercer des activités éducatives qui leur soient propres.

Pourquoi ratifier la Convention maintenant ?

En tant qu’Organisation chargée de définir des normes, l'UNESCO encourage ses États membres à ratifier des instruments normatifs afin d’assurer une adhésion universelle à ses normes et standards. Cette Convention est le premier et le seul traité international contraignant exclusivement dédié au droit à l'éducation et elle est considérée comme le fondement de l’Agenda Éducation 2030.

La ratification de la Convention :

  • Montre l'adhésion du pays aux droits énoncés dans la Convention, y compris les principes fondamentaux de la non-discrimination, de l'égalité de traitement et des possibilités éducatives
  • Garantit le respect de tous les droits énoncés dans la Convention
  • Permet de rejoindre la communauté d'États qui sont déjà parties à la Convention et d’adopter le même cadre normatif
  • Participe au renforcement des normes et standards internationaux dans l'éducation
  • Procure plus de visibilité et de notoriété à la Convention
  • La Convention n'admet pas de réserve, en ce sens que lorsque les États la ratifient, ils ne peuvent pas décider d'exclure certains aspects ou dispositions de l'effet juridique de la Convention ; de ce fait, la Convention s’applique pleinement à tous ses États Parties.

Lire le texte intégral de la Convention.

Rejoindre la Campagne #droitaleducation de l’UNESCO