Ce que vous devez savoir sur le droit à l’éducation

10 Octobre 2018

La Déclaration universelle des droits de l'homme affirme que l’éducation est un droit humain fondamental pour tous. Mais qu’est-ce que cela veut dire exactement ?

Pourquoi l’éducation est-elle un droit humain fondamental ?

Le droit à l’éducation est un droit humain fondamental et indispensable en vue de l’exercice des autres droits humains.

  • Une éducation de qualité est la voie d’accès au plein épanouissement de l’être humain.
  • Elle est l’un des outils les plus puissants pour sortir de la pauvreté les enfants et les adultes socialement exclus et faciliter leur insertion dans la société. Les données de l’UNESCO montrent que si tous les adultes achevaient leur cycle d’études secondaires, le nombre de personnes touchées par la pauvreté dans le monde pourrait être divisé par deux, sinon plus.
  • Elle réduit les inégalités dont sont victimes les filles et les femmes. Selon une étude des Nations Unies, chaque année supplémentaire de scolarité réduit le risque de mortalité infantile de 5 % à 10 %.
  • L’égalité des chances, l’accès universel à l’éducation, ainsi que des normes de qualité appliquées et contrôlées sont les conditions à remplir pour que ce droit humain devienne une réalité pour tous.

Quelles sont les implications du droit à l’éducation ?

  • Un enseignement primaire gratuit, obligatoire et universel pour tous
  • Un enseignement secondaire, y compris technique et professionnel, généralisé et rendu accessible à tous par l’instauration progressive de la gratuité
  • Un enseignement supérieur rendu accessible à tous, en fonction des capacités de chacun, par l’instauration progressive de la gratuité
  • Une éducation de base pour les personnes n’ayant pas achevé leur scolarité
  • L’accès à la formation professionnelle
  • Un enseignement de qualité égale, garanti par des normes minimales de qualité
  • Une formation et des équipements de qualité pour les enseignants
  • Un système adéquat de bourses et des conditions matérielles convenables pour le personnel enseignant
  • La liberté de choix en matière d’éducation

Quelle est la situation actuelle ?

  • 262 millions d’enfants en âge de fréquenter l’école primaire et secondaire ne sont pas scolarisés
  • Moins d’un pays sur cinq garantit le droit à douze années d’enseignement gratuit et obligatoire dans sa législation
  • Un enfant sur onze ne fréquente pas l’école primaire
  • Un adolescent sur cinq est exclu de l’enseignement secondaire
  • Plus d’un enfant sur deux en âge d’être scolarisé dans le primaire n’a pas atteint le niveau minimum de compétences requises en lecture fixées par les normes de qualité

Comment le droit à l’éducation est-il garanti ?

Le droit à l’éducation est établi de deux manières : par les instruments normatifs internationaux et par les engagements politiques pris par les gouvernements. Un cadre international solide de conventions et de traités protège le droit à l’éducation, et les États qui en sont signataires s’engagent à respecter, protéger et mettre en œuvre ce droit.

Que fait l’UNESCO pour assurer le droit à l’éducation ?

L’UNESCO s’attache à élaborer des normes éducatives, ainsi qu’à contrôler et promouvoir leur application, en vue de garantir le droit à l’éducation au niveau national et de favoriser la réalisation des objectifs de l’agenda Éducation 2030. Plus précisément, l’UNESCO veille à ce que les obligations juridiques des États soient intégrées dans des cadres juridiques nationaux et transposées dans des politiques concrètes. Pour ce faire, l’Organisation :

  • suit la mise en œuvre du droit à l’éducation au niveau national
  • soutient les États dans la mise en place de cadres nationaux solides en vue de créer les bases juridiques et les conditions nécessaires pour assurer l’accès à une éducation de qualité pour tous
  • sensibilise aux principes du droit à l’éducation et aux obligations juridiques qui en découlent, par des recherches et des études sur des questions clés
  • gère un Observatoire mondial du droit à l’éducation
  • renforce les capacités, les mécanismes de présentation de rapports et de sensibilisation aux enjeux majeurs
  • développe des partenariats et des réseaux consacrés à des questions clés sur le droit à l’éducation

 

Comment l’UNESCO assure-t-elle le suivi et la mise en œuvre du droit à l’éducation ?

  • L’Acte constitutif de l’UNESCO exige les États membres à rendre compte des mesures prises au niveau national pour appliquer les instruments normatifs de l’UNESCO, à travers des consultations régulières.
  • En collaboration avec les organismes de défense des droits de l’homme des Nations Unies, l’UNESCO adresse des recommandations aux pays en vue d’améliorer la situation du droit à l’éducation au niveau national.
  • Grâce à son Observatoire en ligne, l’UNESCO fait le point sur la mise en œuvre du droit à l’éducation dans 195 États membres.
  • S’appuyant sur son travail de suivi du droit à l’éducation, l’UNESCO fournit une assistance technique et des conseils sur les politiques éducatives aux États membres qui souhaitent examiner, concevoir, améliorer ou réformer leurs cadres juridiques et politiques.

Que se passe-t-il si les États ne s’acquittent pas de leurs obligations ?

  • Les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ont créé un cadre normatif solide qui garantit le droit à l’éducation. Loin d’être une déclaration d’intention vide de sens, ce cadre renferme des clauses juridiquement contraignantes. Tous les pays du monde ont ratifié au moins un de ces traités relatifs à certains aspects du droit à l’éducation. Dès lors, tous les États sont tenus de rendre des comptes par le biais de mécanismes juridiques.
  • Application du droit à l’éducation : au niveau international, divers mécanismes relatifs aux droits de l’homme sont compétents pour recevoir des réclamations individuelles et ont permis de régler des cas d’atteinte du droit à l’éducation.
  • Justiciabilité du droit à l’éducation : en cas d’atteinte à leur droit à l’éducation, les citoyens doivent disposer de voies de recours juridiques auprès de tribunaux ou des juridictions administratives.

Quels sont les principaux défis en vue d’assurer le droit à l’éducation ?

  • Garantir un enseignement obligatoire et gratuit pour tous

Moins d’un pays sur cinq garantit douze années d’enseignement gratuit et obligatoire dans sa législation.

  • Éliminer les inégalités et les disparités dans l’éducation

En Afrique subsaharienne, par exemple, seuls 65 enfants les plus pauvres pour 100 enfants les plus riches sont scolarisés.

  • Migrations et déplacements

En 2016, 3,5 millions de réfugiés en âge d’être scolarisés n’avaient jamais fréquenté l’école.

  • Privatisation et impact sur le droit à l’éducation

Les États doivent trouver le juste équilibre entre la liberté de l’enseignement et l’accès de tous à une éducation de qualité.

  • Financement de l’éducation

L’agenda Éducation 2030 exhorte les États à consacrer entre 4 et 6 % au moins de leur PIB et/ ou entre 15 et 20 % au moins de leurs dépenses publiques à l’éducation.

  • Exigences de qualité et valorisation de la profession enseignante

200 millions de jeunes quittent l’école sans avoir acquis les compétences dont ils ont besoin pour réussir.

From 15 October to 18 December 2018, UNESCO is running a digital campaign on the #RightToEducation to mark the 70th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights. Find out more here.