Ce que vous devez savoir sur le droit à l’éducation

26/11/2020

La Déclaration universelle des droits de l'homme affirme que l’éducation est un droit humain fondamental pour tous et ce droit a été détaillé dans la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Mais qu’est-ce que cela veut dire exactement ?

Pourquoi l’éducation est-elle un droit humain fondamental ?

Le droit à l’éducation est un droit humain fondamental et indispensable en vue de l’exercice des autres droits humains.

  • Une éducation de qualité est la voie d’accès au plein épanouissement de l’être humain.
  • Elle est l’un des outils les plus puissants pour sortir de la pauvreté les enfants et les adultes socialement exclus et faciliter leur insertion dans la société. Les données de l’UNESCO montrent que si tous les adultes achevaient leur cycle d’études secondaires, le nombre de personnes touchées par la pauvreté dans le monde pourrait être divisé par deux, sinon plus.
  • Elle réduit les inégalités dont sont victimes les filles et les femmes. Selon une étude des Nations Unies, chaque année supplémentaire de scolarité réduit le risque de mortalité infantile de 5 % à 10 %.
  • L’égalité des chances, l’accès universel à l’éducation, ainsi que des normes de qualité appliquées et contrôlées sont les conditions à remplir pour que ce droit humain devienne une réalité pour tous.

Quelles sont les implications du droit à l’éducation ?

  • Un enseignement primaire gratuit, obligatoire et universel pour tous
  • Un enseignement secondaire, y compris technique et professionnel, généralisé et rendu accessible à tous par l’instauration progressive de la gratuité
  • Un enseignement supérieur rendu accessible à tous, en fonction des capacités de chacun, par l’instauration progressive de la gratuité
  • Une éducation de base pour les personnes n’ayant pas achevé leur scolarité
  • L’accès à la formation professionnelle
  • Un enseignement de qualité égale, garanti par des normes minimales de qualité
  • Une formation et des équipements de qualité pour les enseignants
  • Un système adéquat de bourses et des conditions matérielles convenables pour le personnel enseignant
  • La liberté de choix en matière d’éducation

 
Quelle est la situation actuelle ?

  • Environ 258 millions d'enfants et de jeunes ne sont pas scolarisés, selon les données de l'ISU pour l'année scolaire se terminant en 2018. Le total comprend 59 millions d'enfants en âge de fréquenter l'école primaire, 62 millions en âge de fréquenter le premier cycle du secondaire et 138 millions le deuxième cycle du secondaire. 
  • 155 pays garantissent légalement au moins 9 ans d'enseignement obligatoire.
  • Seuls 99 pays garantissent légalement au moins 12 ans d'enseignement gratuit. 
  • 8,2% des enfants en âge d'aller à l'école primaire ne sont pas scolarisés. Seuls six jeunes sur dix termineront leurs études secondaires en 2030. Le taux d'alphabétisation des jeunes (15-24 ans) est de 91,73%, ce qui signifie que 102 millions de jeunes n'ont pas les compétences de base en lecture et en écriture. 

Comment le droit à l’éducation est-il garanti ?

Le droit à l’éducation est établi de deux manières : par les instruments normatifs internationaux et par les engagements politiques pris par les gouvernements. Un cadre international solide de conventions et de traités protège le droit à l’éducation, et les États qui en sont signataires s’engagent à respecter, protéger et mettre en œuvre ce droit.

Que fait l’UNESCO pour assurer le droit à l’éducation ?

L’UNESCO s’attache à élaborer des normes éducatives, ainsi qu’à contrôler et promouvoir leur application, en vue de garantir le droit à l’éducation au niveau national et de favoriser la réalisation des objectifs de l’agenda Éducation 2030. Plus précisément, l’UNESCO veille à ce que les obligations juridiques des États soient intégrées dans des cadres juridiques nationaux et transposées dans des politiques concrètes. 

  • suit la mise en œuvre du droit à l’éducation au niveau national
  • soutient les États dans la mise en place de cadres nationaux solides en vue de créer les bases juridiques et les conditions nécessaires pour assurer l’accès à une éducation de qualité pour tous
  • sensibilise aux principes du droit à l’éducation et aux obligations juridiques qui en découlent, par des recherches et des études sur des questions clés
  • gère des outils en ligne sur le droit à l’éducation au niveau mondial
  • renforce les capacités, les mécanismes de présentation de rapports et de sensibilisation aux enjeux majeurs
  • développe des partenariats et des réseaux consacrés à des questions clés sur le droit à l’éducation

 

Comment l’UNESCO assure-t-elle le suivi et la mise en œuvre du droit à l’éducation ?

  • L’Acte constitutif de l’UNESCO exige les États membres à rendre compte des mesures prises au niveau national pour appliquer les instruments normatifs de l’UNESCO, à travers des consultations régulières.
  • En collaboration avec les organismes de défense des droits de l’homme des Nations Unies, l’UNESCO adresse des recommandations aux pays en vue d’améliorer la situation du droit à l’éducation au niveau national.
  • Grâce à son Observatoire en ligne, l’UNESCO fait le point sur la mise en œuvre du droit à l’éducation dans 195 États.
  • Grâce à son Atlas interactif, l'UNESCO surveille la mise en œuvre du droit à l'éducation des filles et des femmes dans les pays du monde.
  • S’appuyant sur son travail de suivi du droit à l’éducation, l’UNESCO fournit une assistance technique et des conseils sur les politiques éducatives aux États membres qui souhaitent examiner, concevoir, améliorer ou réformer leurs cadres juridiques et politiques.

Que se passe-t-il si les États ne s’acquittent pas de leurs obligations ?

  • Les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ont créé un cadre normatif solide qui garantit le droit à l’éducation. Loin d’être une déclaration d’intention vide de sens, ce cadre renferme des clauses juridiquement contraignantes. Tous les pays du monde ont ratifié au moins un de ces traités relatifs à certains aspects du droit à l’éducation. Dès lors, tous les États sont tenus de rendre des comptes par le biais de mécanismes juridiques.
  • Application du droit à l’éducation : au niveau international, divers mécanismes relatifs aux droits de l’homme sont compétents pour recevoir des réclamations individuelles et ont permis de régler des cas d’atteinte du droit à l’éducation.
  • Justiciabilité du droit à l’éducation : en cas d’atteinte à leur droit à l’éducation, les citoyens doivent disposer de voies de recours juridiques auprès de tribunaux ou des juridictions administratives.

 
Quels sont les principaux défis en vue d’assurer le droit à l’éducation ?

  • Garantir un enseignement obligatoire et gratuit pour tous

155 pays garantissent légalement au moins 9 ans d'enseignement obligatoire.
Seuls 99 pays garantissent légalement au moins 12 ans d'enseignement gratuit. 

  • Éliminer les inégalités et les disparités dans l’éducation

Alors que seulement 4% des jeunes les plus pauvres terminent leurs études secondaires dans les pays à faible revenu, 36% des plus riches le font. Dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, l'écart est encore plus grand: alors que seulement 14% des jeunes les plus pauvres terminent leurs études secondaires supérieures, 72% des plus riches le font. 

  • Migrations et déplacements

Selon un rapport du HCR de 2019, sur les 7,1 millions d’enfants réfugiés d’âge scolaire, 3,7 millions, soit plus de la moitié, ne vont pas à l’école.

  • Privatisation et impact sur le droit à l’éducation

Les États doivent trouver le juste équilibre entre la liberté de l’enseignement et l’accès de tous à une éducation de qualité.

  • Financement de l’éducation

L’agenda Éducation 2030 exhorte les États à consacrer entre 4 et 6 % au moins de leur PIB et/ ou entre 15 et 20 % au moins de leurs dépenses publiques à l’éducation.

  • Exigences de qualité et valorisation de la profession enseignante

Les deux tiers des quelque 617 millions d'enfants et d'adolescents qui ne peuvent pas lire une phrase simple ou gérer un calcul mathématique de base sont à l’école.