Célébrez les 50 ans de la lutte contre le trafic illicite

01/01/2020

En 2020, la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels célèbre son 50ème anniversaire

Cette Convention, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO le 14 novembre 1970, offre un cadre international pour la prévention du vol et du pillage, ainsi que le retour et la restitution des biens culturels volés, parallèlement à des avancées plus larges dans la lutte contre le trafic illicite.

Renforcement des outils juridiques

La Convention est entrée en vigueur le 24 avril 1972 avec les ratifications de la Bulgarie, de l'Équateur et du Nigeria. Elle est considérée comme le premier instrument de droit international de protection des biens culturels en temps de paix.

Une nouvelle étape est franchie en 1978, avec la création du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale (ICPRCP), qui traite spécifiquement du retour ou de la restitution des biens culturels perdus ou spoliés, notamment pour les cas survenant avant l'entrée en vigueur de la Convention de 1970. Au cours de ces premières années d’existence et face au fléau grandissant du trafic illicite, l'importance de la Convention n’a cessé de croître. En outre, les impératifs en matière de coopération internationale et de mesures préventives propres à la Convention ont suscité l’intérêt des États parties, qui sont alors passés au nombre de 43 en 1980.

En 1995, une autre avancée majeure a lieu lorsque l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) adopte la Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Ce nouvel instrument, demandé par l'UNESCO, stipule que tous les biens culturels volés doivent être rendus. Parallèlement, la Convention de 1970 n’a cessé d’être inclusive et de progresser. A son 30e anniversaire en 2000, la Convention de 1970 comptait 90 États parties. Cette impulsion pousse les États parties à faire adhérer davantage de pays, à faciliter et à promouvoir sa mise en œuvre. En 2012, une nouvelle étape est franchie avec la création du Comité subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention. Composé de 18 États parties élus pour un mandat de quatre ans, qui se réunissent chaque année, le Comité subsidiaire promeut les objectifs de la Convention, partage les bonnes pratiques et formule des recommandations pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels. L'UNESCO s’associe également avec d’autres partenaires internationaux tels que le Conseil International des Musées (ICOM), l’Organisation internationale de la police criminelle (INTERPOL), l'Organisation mondiale des douanes (OMD), afin de renforcer la mise en œuvre de la Convention.

En 2015, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la Résolution 2199 qui interdit le commerce des biens culturels en provenance d'Iraq et de Syrie. Cette résolution fait partie des efforts visant à mettre un terme au financement de l'extrémisme violent par le trafic illicite du patrimoine culturel, en période de conflit. Elle est suivie en 2017 par la Résolution 2347, la toute première résolution des Nations Unies dédiée exclusivement à la protection du patrimoine culturel en situation de conflit armé. Elle permet de refléter le rôle central de l'UNESCO dans la protection du patrimoine culturel et dans la promotion de la culture. Ce rôle de médiateur favorise le dialogue et le développement durable et contribue ainsi à l’Agenda 2030.

Formations et coopération culturelle

Parallèlement au travail de renforcement juridique, de nombreux outils pratiques sont développés par l'UNESCO et ses partenaires. Ces efforts en matière de prise de mesures préventives et de sensibilisation, soutiennent et encouragent à la lutte constante contre le trafic illicite. Parmi ses outils pratiques, la base de données sur les législations nationales du patrimoine culturel, le formulaire Object ID et le modèle de certificat d’exportation sont des initiatives concrètes pour assister les Etats dans leurs efforts.

Afin d’aider les pays à renforcer leurs capacités, à améliorer leurs législations nationales et à réaliser leurs inventaires des collections, l’UNESCO organise régulièrement des ateliers nationaux et régionaux, notamment en collaboration avec les autorités nationales et les spécialistes du patrimoine culturel. Ces formations permettent aux bénéficiaires de mieux coordonner le travail des forces de police et de douane. Elles servent également à sensibiliser les maisons de ventes aux enchères et les marchands d'art sur la question de la diligence requise, ainsi que les citoyens et les touristes sur la nécessité d’être vigilant sur les objets culturels qu’ils acquièrent.

Dans un monde interconnecté, les Etats parties partagent de plus en plus d’informations et de données, renforçant ainsi la coopération internationale pour démanteler les itinéraires du trafic et faciliter les restitutions. Tous les pays étant concernés, la sensibilisation mondiale à la lutte contre le trafic illicite et à la restitution des objets culturels n'a cessé de croître, y compris dans les médias.

Retours et restitutions

La ratification de la Convention est une plus-value pour les demandes de retours et de restitutions. Plusieurs exemples en témoignent. En 2006, la République Islamique d'Iran intente un procès à la Galerie Barakat, basée à Londres, pour la restitution d'une collection d'antiquités datant de 5000 ans, sorties d’Iran à la suite de fouilles illégales. En 2007, la Cour d'appel note que l'Iran et le Royaume-Uni ont tous deux ratifié la Convention de 1970, et reconnaît que les États doivent s'entraider pour empêcher le déplacement illégal d'objets culturels. Ce cas a créé un précédent clair qui a permis de généraliser l'utilisation de dispositions de la Convention dans les futures affaires de même nature.

Notons que le retour ou la restitution des biens culturels ne doit pas nécessairement être résolu devant un tribunal. L’application des dispositions en matière de restitution permet également la saisie des biens culturels importés illicitement à leur arrivée aux frontières. Parmi les récents retours ou restitutions qui ont été résolus de cette manière, nous pouvons citer :

Ce 50ème anniversaire est l’occasion pour l’UNESCO, les 140 États parties et les nombreux partenaires et parties prenantes de la Convention de célébrer ces nombreuses réalisations, d'encourager à plus d'actions et de renforcement des capacités des États parties pour lutter contre ce trafic illicite. Cette année va permettre de sensibiliser davantage en faveur d'un commerce éthique sur le marché de l'art, renforcé par des mesures juridiques et opérationnelles. En même temps, il est question tout au long de cette célébration de faire le point sur les principaux défis de la Convention, et de donner des orientations pour les années à venir.

En 2020, l'UNESCO lance une campagne de communication et organise des événements dans toutes les régions du monde. Ces différentes activités culmineront avec la célébration de la Journée internationale contre le trafic illicite des biens culturels le 14 novembre et la tenue d’une Conférence internationale en novembre 2020, à Berlin (Allemagne). Avec le renforcement constant de ses instruments juridiques, l’UNESCO impulse une coopération culturelle internationale efficace avec ses Etats membres. A l’occasion de cet anniversaire, célébrons donc ensemble 50 ans d’efforts communs en faveur de la protection des biens culturels de notre humanité.