Une Convention pionnière

12/10/2020

Dans les années 1950, des voix s’élèvent pour dénoncer la recrudescence des pillages de sites archéologiques et le démembrement de monuments anciens. Le sujet avait déjà fait l’objet de discussions dans les années 1930, donnant même lieu à un projet de traité international porté par la Société des Nations. Mais au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte marqué par le mouvement des indépendances, la question du trafic illicite des biens culturels prend de l’ampleur. Les jeunes États issus de ces mouvements, soucieux de récupérer les éléments de leur patrimoine culturel conservés dans les musées des anciens pays colonisateurs, militent en faveur d’un traité international qui mette fin au pillage.

En avril 1964, l’UNESCO nomme un comité d’experts chargé de rédiger des recommandations en vue d’une future Convention. Celle-ci voit le jour six ans plus tard. Premier instrument de droit international de protection des biens culturels en temps de paix, la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels est adoptée lors de la Conférence générale de l’UNESCO en 1970. Elle entre en vigueur le 24 avril 1972 après avoir été ratifiée par trois pays : la Bulgarie, l’Équateur et le Nigeria.

Les États signataires s'engagent à adopter des mesures de protection sur leurs territoires (comme la création d’inventaires nationaux ou d’unités de police spécialisées), à contrôler la circulation des biens culturels, en particulier leur importation illicite, et à restituer les biens culturels volés. En 1978 est créé le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale (ICPRCP). Ce Comité traite spécifiquement du retour ou de la restitution des biens culturels perdus ou spoliés, notamment pour les cas survenus avant l’entrée en vigueur de la Convention de 1970, qui n’a pas d’effet rétroactif. L’arsenal des mesures est complété en 1995 par l’adoption de la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, qui couvre tous les biens culturels volés, y compris ceux qui n’ont pas été inventoriés et déclarés, et stipule que tous les biens volés doivent être rendus. En 1999, l’UNESCO publie le Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels, devenu une référence pour les marchands d’art et d’antiquités.

La Convention compte désormais 140 États parties. En 50 ans d’existence, l’UNESCO, à travers la Convention, a mené des campagnes de sensibilisation, aidé des dizaines de pays à élaborer des lois nationales et des mesures préventives, et encouragé la restitution des biens culturels illégalement déplacés de leur territoire.

À l’image du British Museum à Londres ou du musée Getty de Los Angeles, de nombreux musées dans le monde ont adopté la date de la Convention – 1970 – comme l’année à partir de laquelle la provenance des objets doit être questionnée, rendant plus difficile la circulation de biens ayant fait l’objet d’un trafic récent.

 

 

Trafiquants d’art, trafiquants d’âme, Le Courrier de l'UNESCO, octobre-décembre 2020

 

Photo : © Carabinieri