La Cour pénale internationale et l'UNESCO renforcent leur coopération en matière de protection du patrimoine culturel

06 Novembre 2017

Reconnaissant l'importance de la protection du patrimoine culturel contre les attaques en période de conflit, Irina Bokova, Directrice générale de l'UNESCO, et Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), ont signé aujourd'hui une lettre d'intention par laquelle l'UNESCO et le Bureau du Procureur de la CPI officialiseront et renforceront leur collaboration, conformément à leurs mandats respectifs.

La signature de la lettre d'intention a eu lieu en marge d'un panel international de haut niveau intitulé « Répondre au nettoyage culturel, prévenir l'extrémisme violent », organisé au siège de l'UNESCO, auquel ont participé Irina Bokova et Fatou Bensouda.

« La destruction délibérée du patrimoine culturel affecte non seulement l'identité historique des peuples, mais alimente la violence sectaire et entrave le redressement après le conflit et la consolidation de la paix. L'UNESCO et la CPI doivent renforcer leur coopération pour la protection des biens culturels dans les conflits armés, car il s'agit d'un impératif humanitaire et de sécurité », a déclaré Irina Bokova.

Rappelant le travail important et crucial de l’UNESCO, le Procureur Bensouda a souligné qu'il était possible d'aller plus loin, en ajoutant « qu'une stratégie efficace pour s'attaquer à la destruction du patrimoine culturel nécessite une approche multidimensionnelle et collaborative. L'UNESCO est un partenaire naturel de mon Bureau et, plus généralement, de la CPI, pour faire face au fléau des attaques contre le patrimoine culturel dans le cadre du Statut de Rome. Cette lettre d'intention est une reconnaissance de cette relation importante et ouvre la voie à une coopération continue ». 

Elle a ajouté: « Le patrimoine culturel est l'incarnation de la continuité de l'histoire humaine, une célébration de notre communauté et de la richesse de notre diversité. Nous avons tous le devoir de protéger le patrimoine culturel.  En étroite collaboration avec l'UNESCO, nous espérons faire la différence. »

La récente décision historique de la CPI dans le cas de la destruction de sanctuaires et de mausolées à Tombouctou (Mali), la première du genre devant la Cour, a clairement indiqué que le ciblage intentionnel du patrimoine culturel est un crime grave qui cause de grandes souffrances à ceux qui sont immédiatement touchés et au-delà, et ne devrait pas rester impuni. En outre, dans son ordonnance de réparation, la Cour a établi que les victimes de tels crimes avaient droit à une indemnisation et a fixé les principes applicables en la matière.

La nécessité de poursuivre les responsables de crimes de guerre contre le patrimoine culturel a été reprise dans la Résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en mars 2017, la toute première condamnation de la destruction illégale du patrimoine culturel.

Ces développements sans précédent ont conduit au cours des dernières années à de fréquents échanges et collaborations entre l'UNESCO et le Bureau du Procureur de la CPI, dans le cadre de leurs mandats respectifs.

Les attaques contre la culture étant plus fréquentes, le besoin d'un cadre de coopération plus fort et plus articulé est devenu évident. Outre l'expertise fournie par l'UNESCO dans le cadre de l'affaire Al Mahdi, la coopération s'est également déroulée au niveau non opérationnel.    Elle s’est notamment manifestée par la nouvelle initiative du Bureau du Procureur de la CPI sur le patrimoine culturel, dont la finalisation et l’adoption sont prévues en 2018. La lettre d'intention signée aujourd'hui s'appuie sur ces efforts, solidifiant davantage la relation existante, en vue d'établir un accord de coopération global dans un proche avenir.

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