Interview

Les décisions historiques de la Cour africaine garantissent la poursuite des crimes contre les journalistes

12/03/2021

Extraits d’entretiens avec des juges, procureurs et experts juridiques du monde entier visant à partager les bonnes pratiques en matière de lutte contre l’impunité des crimes contre les journalistes et de protection des journalistes

Entre 2006 et 2020, selon le Rapport de la Directrice générale de l'UNESCO sur la sécurité des journalistes et le danger d'impunité, 174 journalistes ont été assassinés en Afrique, seulement 10,3 % des affaires étant considérées comme résolues sur le plan judiciaire.

Malgré ces statistiques peu encourageantes, un ensemble de décisions historiques ont été prises par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, contribuant directement à renforcer la liberté d’expression et à lutter contre l’impunité des crimes commis contre les journalistes sur le continent africain.

L’une de ces décisions a été prise en 2015. La Cour africaine a demandé la réouverture de l’enquête sur le journaliste d’investigation burkinabé Norbert Zongo, dont le corps avait été retrouvé calciné dans une voiture en 1998, à côté de ceux de trois de ses collègues. À cette époque, M. Zongo travaillait pour L’Indépendant et enquêtait sur l’assassinat du chauffeur d’un membre de la famille présidentielle. Une commission d’enquête a été créée par le Président et a permis d’identifier les suspects. Pourtant, seul un des cinq suspects a été poursuivi en justice et les charges retenues contre lui ont finalement été abandonnées. En 2006, l’affaire a été classée en raison d’un manque de preuves, jusqu’à ce que la Cour africaine décide de la réouvrir.

Depuis 2017, l’UNESCO et la Cour africaine ont collaboré pour promouvoir la liberté d’expression et la sécurité des journalistes sur le continent africain. Ces efforts ont permis de former plus de 1 800 acteurs du judiciaire à ces questions. En 2018, les deux organisations ont signé un mémorandum d’accord visant à renforcer leur coopération.

Pr. Sègnonna Horace Adjolohoun est un avocat originaire du Bénin spécialisé dans les droits de l’homme et le droit constitutionnel, passionné par ces questions. Il travaille actuellement comme administrateur général jurisconsulte à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Avant de rejoindre la Cour, il était expert juridique et Responsable d’équipe pour un projet de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

Dans cet entretien, il partage ses réflexions sur les trois décisions historiques de la Cour, qui ont garanti la poursuite des crimes contre les journalistes, tout en soulignant le rôle fondamental du pouvoir judiciaire ainsi que des normes internationales et régionales afin de favoriser un environnement plus libre et sûr pour les travailleurs des médias.

Pourquoi l’affaire Norbert Zongo et autres c. Burkina Faso est -elle considérée comme fondamentale pour la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ?

SHA : L’affaire Norbert Zongo et autres c. Burkina Faso est incontestablement le cas le plus évident où la Cour africaine a directement contribué à mettre fin à l’impunité des crimes contre les journalistes. Dans cette affaire, la Cour a conclu que les délais de poursuite de l’assassinat commis en 1998 du journaliste d’investigation Norbert Zongo et de ses collègues constituaient une violation de leurs droits à un procès équitable. En effet, l’affaire n’a pas été jugée dans des délais raisonnables. Dans ce qui considéré comme l'une de ses décisions historiques sur le fond, la Cour a estimé que l'État défendeur n'avait pas respecté son devoir de diligence, aucun procès n'ayant été mené depuis plus de 15 ans. Dans cette affaire, M. Zongo était vraisemblablement sur le point de publier un rapport sur des enquêtes impliquant des fonctionnaires, dont le frère du Président du Burkina Faso de l'époque. Dans sa décision sur les réparations, la Cour a également accordé une indemnisation d'environ 1 million de dollars aux bénéficiaires pour les dommages matériels et moraux subis suite aux violations constatées. Bien que la Cour ait refusé d'exercer sa compétence sur la violation alléguée du droit à la vie en raison du fait que le crime s'était produit avant le début de sa création, ses décisions ont été sans précédent dans la protection judiciaire des droits des journalistes en Afrique.

Existe-t-il d’autres affaires déterminantes de protection de la liberté d’expression de journalistes ?

SHA : L’affaire Lohé Issa Konaté c. Burkina Faso constitue un autre cas illustrant la contribution de la Cour à la protection des journalistes en Afrique. Cette affaire concerne davantage la liberté d’expression qu’une atteinte à la vie du demandeur. Dans son arrêt sur le fond, la Cour a estimé que l'emprisonnement d'un an de Konaté pour avoir publié des articles de presse critiques à l'égard du procureur constituait une violation de sa liberté d'expression car il s’agissait d’une peine disproportionnée. La Cour a estimé que les autorités qui exercent des fonctions publiques devaient être soumises à un niveau de critique plus élevé et que les peines d'emprisonnement dissuadaient les journalistes de s'acquitter de leur mission très délicate de dénoncer les manquements de la gouvernance publique. En raison des violations constatées, la Cour a ordonné à l'État défendeur de modifier sa juridiction en conséquence, de rétablir les journaux interdits du demandeur et de lui verser une indemnité de plus de 75 000 dollars pour les dommages matériels et moraux subis.

Enfin, il convient de mentionner l'arrêt rendu par la Cour dans l'affaire Ingabire Victoire Umuhoza c. Rwanda concernant la liberté d'expression dans un contexte politique. L'affaire concerne des déclarations effectuées par la chef de l'opposition, Umuhoza, considérées par les tribunaux nationaux comme constituant une négation du génocide des Tutsis. La Cour a estimé que les remarques faites par la demanderesse ne constituaient en aucun cas une minimisation du génocide des Tutsis et a donc jugé que sa condamnation violait sa liberté d’expression. Bien que l'affaire ne concerne pas un journaliste, elle fournit un exemple d’interprétation pour comprendre les enfreintes à la liberté d'expression dans des cas tels que le génocide où les États recourent à la restriction pour faire taire les critiques, notamment de la part des professionnels des médias. Dans l'affaire Umuhoza, la Cour africaine a ordonné à l'État défendeur de rétablir les droits de la demanderesse et de lui verser une indemnité d'environ 64 000 dollars pour les dommages matériels et moraux subis par elle-même et les membres de sa famille.

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont les normes internationales ou régionales sur la liberté d'expression ont contribué aux affaires que vous avez mentionnées ?

SHA : Dans toutes les affaires que j’ai évoquées, la Cour a principalement appliqué la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui est le principal instrument des droits de l'homme en Afrique en matière de protection juridique de la liberté d'expression.

Cependant, la Cour a également fait directement et indirectement référence au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’au Traité révisé établissant la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. La Cour a fait un usage interprétatif de ces instruments car ils fournissent davantage de détails sur les engagements pris par les États concernés. Enfin, la Cour s'est également référée de manière significative aux décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, notamment pour l'interprétation directe de la Charte africaine, pour fonder son raisonnement sur la liberté d'expression et les limitations applicables.

À votre avis, quel est la conséquence la plus importante de ces décisions, que ce soit au niveau national ou pour les autres pays africains ?

SHA : Les arrêts de la Cour africaine dans les affaires évoquées précédemment ont surtout eu des effets sur les systèmes nationaux des pays concernés d'un point de vue normatif, réglementaire et judiciaire. Par exemple, suite à la décision Konaté, le Burkina Faso a modifié sa juridiction en matière de diffamation. Les décisions de la Cour dans les affaires Zongo et Konaté ont également accéléré la réactivation des procédures devant les tribunaux nationaux de manière à donner effet aux conclusions et aux décisions de la Cour.

Dans le même ordre d'idées, les tribunaux du Kenya et du Lesotho ont fait directement référence à l'arrêt de la Cour africaine dans l'affaire Konaté pour traiter de la question de la criminalisation de la liberté d'expression. Cette tendance révèle un potentiel de dialogue judiciaire.

À votre avis, qu'est-ce qui est nécessaire pour renforcer les connaissances ou la capacité du système judiciaire à enquêter sur ces crimes, et comment la jurisprudence de la Cour africaine pourrait-elle être mieux connue et comprise par les acteurs judiciaires du continent ?

SHA : La formation pourrait constituer le premier outil de renforcement des capacités du pouvoir judiciaire, à la fois initiale, dans les facultés de droit et les écoles nationales de formation judiciaire, et continue, grâce à des cours de rappel réguliers permettant aux officiers de justice municipaux de disposer d'une base de données législatives et jurisprudentielles actualisée. Le Recueil de Jurisprudence de la Cour Africaine, créé en 2017, est un instrument majeur de diffusion efficace de la jurisprudence de la Cour au niveau national et sous-régional en Afrique.

Série d’entretiens : Bonnes pratiques juridiques pour mettre fin à l’impunité des crimes contre les journalistes