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IDUAI 2020, l'UNESCO appelle à renforcer les garanties juridiques d'accès à l'information en temps de crise

08/10/2020

Le 28 septembre, l'UNESCO et ses partenaires ont célébré la Journée internationale de l'accès universel à l'information en tant que Journée internationale des Nations Unies pour la première fois de son histoire.

Les célébrations ont eu lieu sous le slogan « Accès à l'information - Sauver des vies, renforcer la confiance, apporter de l’espoir » et la Directrice générale de l'UNESCO, Mme Audrey Azoulay, a souligné dans son message que dans un monde où la COVID-19 a provoqué le chaos et la complexité, l'accès à des informations fiables et vérifiées est plus important que jamais. L'information est essentielle pour encourager des comportements sains et sauver des vies - les rumeurs et les informations inexactes peuvent être aussi mortelles que les virus. La Directrice générale de l'UNESCO a exhorté les gouvernements à « adopter des législations sur l'accès à l'information, ainsi qu’à renforcer la mise en œuvre de ces garanties lorsqu’elles existent déjà » [1], reconnaissant que l'accès à l'information doit être reconnu comme une norme en matière développement durable et comme une condition préalable aux droits de l'homme.

À la suite du message vidéo de Mme Audrey Azoulay, un panel de haut niveau en ligne a discuté de l’importance de l’accès à l’information en temps de crise. Le panel a réuni M. Aziz Abdukhakimov, Vice-Premier Ministre de l'Ouzbékistan, M. Lenn Eugene Nagbe, Ministre de l'information, des affaires culturelles et du tourisme du Libéria, M. Xing Qu, Directeur général adjoint de l'UNESCO, Mme Sylvie Briand, Directrice du Département des maladies pandémiques et épidémiques, Organisation mondiale de la Santé, Mme María Barón, Présidente du comité directeur du Oartenariat pour un gouvernement ouvert, et Mme Sinéad McSweeney, Vice-Présidente et Directrice exécutive de Twitter. Le Vice-Premier ministre de l'Ouzbékistan a annoncé l’engagement du gouvernement de l'Ouzbékistan à tenir une conférence internationale à l'occasion de la Journée internationale de l'accès universel à l'information à Tachkent à l'automne 2021, en coopération avec l'UNESCO.

Le panel a abordé les avantages d'avoir des garanties constitutionnelles, statutaires et politiques pour l'accès du public à l'information en temps de crise, ainsi que la mise en œuvre de politiques durables pendant et au-delà de la crise du COVID-19. L'événement a renforcé l'appel à une mise en œuvre plus large des lois sur l'accès à l'information dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Discutant des procédures d'accès à l'information et de la manière dont elles permettent la transparence, le panel a souligné comment l'accès à l'information renforce les connaissances des individus et les protège des urgences sanitaires.

Après le panel de haut niveau, les célébrations de l'UNESCO se sont poursuivies au cours de la semaine avec six webinaires de discussions ouvertes en partenariat avec la famille des Nations Unies, ainsi que des organisations internationales telles que le Partenariat pour un gouvernement ouvert, la Conférence internationale des commissaires à l’information et la Coalition pour l’éducation aux médias et à l’information. Des webinaires ont également été organisés en coopération avec des organisations de la société civile telles que le Centre pour le droit et la démocratie ainsi que le Freedom of Information Advocates Network et Access Info. En outre, des experts de l'organisme Article 19, Transparency International et du Conseil international des archives ont apporté leurs visions.

Ces webinaires ont abordé la transparence et l'ouverture en tant que normes pour la mise en œuvre de l'Agenda 2030 en temps de crise et l'importance des lois sur l'accès à l'information dans la résolution des urgences sanitaires. Les orateurs et les participants ont également souligné l'importance de mesurer la mise en œuvre des lois sur l'accès à l'information et d'intégrer les besoins des jeunes dans la lutte contre l'infodémie, ainsi que le rôle de l'accès à l'information en tant que remède contre la désinformation.

Les orateurs, dans leurs interventions, ont appuyé un appel lancé aux gouvernements dans le message de la Directrice générale de l'UNESCO à « s’engager en faveur du bien commun - en favorisant l'utilisation innovante des technologies numériques pour construire des infrastructures d'information résilientes et en créant des environnements favorables à des mécanismes de collecte des données sûrs et transparents, qui renforcent la tenue des archives et permettent une analyse précise des problèmes dans l'intérêt public. » [2]

Au cours de ces célébrations, l’UNESCO a lancé une note d’orientation intitulée « Le droit à l’information en temps de crise » (en anglais), rédigée par les experts du Centre pour le droit et la démocratie. La note, présentée lors des webinaires, fournit des points de référence pratiques aux États membres pour développer leurs politiques dans le domaine de l'accès à l'information en temps de crise. Entre autres, les recommandations ont présenté les éléments suivants concernant le maintien des systèmes de droit à l'information pendant la pandémie de COVID 19:

  1. L'accès à l'information devrait être considéré comme faisant partie de la réponse et non comme une charge externe ;
  2. L'expérience a prouvé qu'il est possible de maintenir les systèmes de droit à l’information pendant une urgence sanitaire. Les urgences sanitaires peuvent entraîner des obstacles logistiques au traitement des demandes d'informations, mais des solutions de contournement pourraient être recherchées ;
  3. Les technologies numériques appuyées par une divulgation proactive extensive fournissent des moyens solides pour maintenir les systèmes de droit à l’information pendant les urgences sanitaires.

Les webinaires ont également permis à l'UNESCO de donner un aperçu des conclusions tirées des réponses de 63 réponses d'Etats membres et de leurs territoires à une enquête sur l’accès à l’information. L'enquête, conçue en collaboration avec l'Institut de statistique de l'UNESCO, a été menée dans le cadre du suivi de l'indicateur ODD 16.10.2 sur les garanties juridiques pour l'accès à l'information et leur mise en œuvre. Un rapport sur les résultats complets sera présenté à la 32e session du Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) en novembre 2020.

Les célébrations de la Journée internationale ont également servi de plate-forme à la Commission sur le haut débit pour le développement durable (organisme cofondé par l'UNESCO et l'UIT) qui a lancé une nouvelle étude intitulée “Balancing Act: Countering Digital Disinformation while respecting Freedom of Expression”. En outre, les célébrations ont attiré l'attention sur l'importance de la science ouverte dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et d'autres urgences.

Les webinaires ont bien représenté la portée mondiale de la campagne UNESCO 2020 sur la promotion de l'accès universel à l'information. Les orateurs des webinaires venaient de 30 pays différents. Le site internet de l'UNESCO a enregistré près de 1400 participants de plus de 60 pays, en provenance des universités, des organisations de jeunesse, de la société civile, du secteur privé et des autorités publiques. Les bureaux hors Siège de l'UNESCO et leurs partenaires ont également organisé plusieurs événements régionaux en Afrique, dans les États arabes et en Amérique latine et dans les Caraïbes. Des célébrations nationales ont eu lieu dans au moins 25 pays.

Reconnaissant l'importance du droit à l'information, y compris en tant que catalyseur de tous les objectifs du Programme 2030, la 74e Assemblée générale des Nations Unies (UNGA), le 15 octobre 2019, a proclamé le 28 septembre Journée internationale de l'accès universel à l'information (IDUAI).

La proclamation faisait suite à la résolution de la Conférence générale de l'UNESCO (38 C/Résolution 57) adoptée en 2015 déclarant le 28 septembre de chaque année, Journée internationale de l'accès universel à l'information. L'UNESCO a été désignée par l'Assemblée générale des Nations Unies en tant qu'institution dépositaire du suivi mondial de l'indicateur 16.10.2 sur l'accès à l'information.