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Initiative conjointe : lancement d’un Forum des acteurs juridiques sur la liberté d’expression

10/12/2020

À l’occasion de la première journée de la Conférence mondiale sur la liberté de la presse (CMLP) 2020, le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, l’UNESCO, Free Press Unlimited et le T.M.C. Asser Instituut ont lancé conjointement le Forum des acteurs juridiques. Cette initiative devrait contribuer à créer un réseau d’acteurs juridiques afin de soutenir et défendre le droit à la liberté d’expression ainsi que la sécurité des journalistes.

Dans les années à venir, le Forum réunira des juges, procureurs, avocats et représentants d’instituts juridiques du monde entier pour renforcer le rôle des acteurs juridiques dans la défense du droit universel à la liberté d'expression. Il constituera une plateforme d’échange de points de vue concernant les meilleures pratiques et l’interprétation des dispositions juridiques, et diffusera les normes internationales en matière de droit comparé.

Bien que le droit universel à la liberté d’expression et la pertinence de l'État de droit constituent des objectifs de développement durable fondamentaux, les dix dernières années ont été caractérisées par une forte croissance des atteintes à la liberté d’expression en général, notamment à la sécurité des journalistes.

Le Forum des acteurs juridiques, qui s’inscrit dans le Plan d'action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité, a pour objectif de renforcer la défense du droit fondamental à la liberté d’expression en impliquant des experts juridiques du monde entier. Grâce à un échange de points de vue, il exposera comment les acteurs juridiques tels que les juges, procureurs, avocats et instituts juridiques peuvent contribuer à défendre la liberté d'expression et à poursuivre les auteurs de crimes contre les journalistes. Les cas d’impunité des attaques contre les journaliste représentent une menace pour l'État de droit, mais également pour le respect des droits fondamentaux.

Dans le monde d’aujourd’hui, l’interprétation des lois représente à la fois un besoin et une difficulté dans les dimensions numériques dynamiques et de plus en plus omniprésentes du droit à la liberté d’expression. Lors des prochaines éditions de la CMLP, le Forum se consacrera donc au renforcement des capacités, à l’occasion des réunions d’échange entre spécialistes 2021 et 2022. Ces deux événements, qui seront accueillis par l’Asser Instituut à La Haye, se concentreront particulièrement sur les communautés francophones et hispanophones.

L’édition d’inauguration du Forum lors de la CMLP 2020 a rassemblé environ quarante spécialistes du domaine juridique d’Amérique du Sud, d’Afrique, d’Asie et d’Europe. Les participants se sont d’abord penchés sur le rôle des juridictions régionales et nationales dans la protection de la liberté d’expression. La seconde session a été consacrée au renforcement des capacités à l’échelle nationale et régionale.

Le Forum abordant des sujets et des cas sensibles, il s’est déroulé sous la règle de confidentialité de Chatham House afin de favoriser la liberté des échanges. Les résultats et les conclusions ce ces deux sessions feront l’objet d’une synthèse et d’un rapport lors de la session en ligne accessible au public sur le Renforcement des enquêtes et des poursuites pour mettre fin à l’impunité des crimes contre les journalistes, organisée par l’UNESCO le 10 décembre, à 12 h 15 (HNEC).