Initiatives majeures annoncées lors de la conférence internationale de l’UNESCO sur la lutte contre le trafic illicite des biens culturels

22/10/2021

Le 14 septembre 2021 l’UNESCO, en partenariat avec l’Union européenne, a organisé une conférence en ligne pour renforcer la coopération mondiale dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Cette conférence a rassemblé l’ensemble des acteurs dans ce domaine - des États membres au marché de l'art, en passant par des experts, des partenaires institutionnels et la société civile. Les discussions ont porté sur les nouveaux enjeux, une évaluation des dispositifs et des outils de prévention et de répression existants, et surtout la mise en lumière des besoins et des activités concrètes à mettre en œuvre.

A cette occasion, plusieurs initiatives ont été annoncées par les partenaires de l’UNESCO et ses Etats membres, parmi lesquelles l'adoption en 2022 d'un plan d'action de l’Union européenne contre le trafic des biens culturels, qui sera mené en concertation avec l’UNESCO, de différentes réunions à venir sur la lutte contre le trafic illicite de la part de la Commission de l’Union africaine qui doivent résulter en un document de position de l’Union africaine début 2022 ou encore l’organisation du Deuxième Forum de Cuzco durant le premier trimestre 2022 par le Pérou, en coopération avec l’UNESCO.

« Depuis cinquante ans, de grands progrès ont été accomplis, pour inventorier, pour alerter, pour former, mais le trafic illicite, lui aussi, s’est transformé » a indiqué Audrey Azoulay, Directrice générale de l’UNESCO. « Il nous faut donc donner une nouvelle ambition à notre action, en l’orientant autour de deux priorités majeures. La première, est de construire la coalition la plus large possible, afin que notre action soit la plus efficace possible. La deuxième est de renforcer les outils dont nous disposons déjà pour lutter contre le trafic illicite. »

Margaritis Schinas, Vice-Président de la Commission européenne, a noté que « Le trafic illicite de biens culturels […] appauvrit les pays d'origine et alimente le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale ainsi que le financement du terrorisme. L'Europe étant un marché majeur de destination et de transit de biens culturels, la Commission européenne, en étroite coopération avec l'UNESCO et les acteurs du marché, présentera un Plan d'action pour augmenter la transparence, la traçabilité et la confiance. »

Schinas a rappelé que la conférence de l’UNESCO est l’un des événements préparatoires du plan d'action dont l’objectif est de renforcer la coopération entre les forces de l'ordre et les experts du patrimoine culturel, mais aussi la mobilisation des acteurs du marché de l'art et des citoyens. La représentante de la Commission de l’Union africaine, Angela Martins, a annoncé la tenue de réunions d’experts sur la restitution et le trafic illicite de biens culturels en Afrique en novembre 2021 visant à déboucher sur un document de position de l’Union africaine sur ce sujet en début 2022.

Un premier panel a été dédié aux besoins et défis régionaux. George Abungu, archéologue kenyan, et Mamadu Jao, Commissaire à l’Education, la Science et la Culture de la CEDEAO, ont évoqué les perspectives de coopération dans le cadre de renforcement de capacités, de la sensibilisation des communautés et du développement technologique, et ont souligné l’importance pour tous les pays africains de ratifier les Conventions de l’UNESCO de 1970 et d’UNIDROIT de 1995. Au cours des discussions, Dayan Wen, Directeur général adjoint des Affaires étrangères de l’Administration nationale du patrimoine culturel de Chine, a rappelé l’utilité des accords bilatéraux pour permettre plus de collaborations entre les Etats et Alejandro Celorio Alcantara, Conseiller juridique auprès du Secrétariat aux Relations extérieures du Mexique, a mis en exergue la nécessité de renforcer les législations nationales en la matière.

Le deuxième panel a porté sur les questions de diligence requise. Les représentants du marché de l’art, aux côtés de ceux d’institutions publiques, ont partagé leurs points de vue sur les défis à relever dans la recherche de la provenance des biens culturels. Les experts ont notamment souligné la problématique des objets orphelins coupés de leur contexte archéologique et les provenances frauduleuses qui conduisent à des recels en cascade. La discussion a démontré que le marché de l’art doit se mobiliser pour se protéger des trafiquants qui maquillent la provenance et opacifient le parcours des biens culturels, en multipliant les acquisitions. Tous les participants ont reconnu qu’une bonne provenance est garante de la légalité d’une vente mais également de son succès commercial et que cette recherche était donc dans l’intérêt de tous.

Concernant l’examen de la provenance, en plus de consulter les bases de données disponibles recensant les objets d’art perdus, comme la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées et les Listes rouges sur les objets culturels en danger de l’ICOM, Emmanuel Kasarhérou, Président du Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, a également souligné l'importance de travailler main dans la main avec le pays d’origine.

La conférence a également été consacrée aux enjeux des nouvelles technologies et de la traçabilité des biens culturels notamment dans le contexte de pillage archéologique. Au cours d’une troisième session, Vincent Michel, archéologue et professeur à l'Université de Poitiers (France), a souligné la nécessité de documenter les sites et d’inventorier les objets. Les panélistes ont montré comment la vente en ligne et les groupes opérant sur des réseaux sociaux comme Facebook ont permis à des réseaux criminels de se développer et aux modes opératoires des trafiquants d’évoluer.

Les experts ont mis en avant les données concrètes qui existent sur le volume du trafic, qui figurent par exemple dans le rapport du Projet ATHAR de 2019. Katie Paul, co-fondatrice du Projet ATHAR, a souligné que les plateformes en ligne se devaient de recruter des experts dans le domaine du trafic illicite. INTERPOL a informé de discussions en cours avec l’UNESCO afin de lancer un projet conjoint novateur qui vise à développer davantage les bases de données actuelles sur les objets culturels volés.

L’ensemble des experts ont rappelé l’importance de la sensibilisation du public aux conséquences du trafic illicite. L’augmentation des achats en ligne d’objets d’art rend d’autant plus nécessaire une responsabilisation individuelle, afin que chaque acheteur potentiel s’interroge sur la provenance des objets et s’abstienne d’acheter sans garanties sérieuses.

En conclusion du débat, l’Ambassadrice de la France auprès de l’UNESCO, Véronique Roger-Lacan, a confirmé que l’objectif de la France pendant la présidence de l’Union européenne durant le premier semestre 2022 sera de favoriser la coopération contre le trafic illicite : « Il s’agit de développer une coopération européenne contre le trafic illicite des biens culturels, entre Etats européens et Etats membres de l’UE et le reste du monde » a-t-elle conclu.

Cet événement a eu lieu dans le cadre de la célébration du 50e anniversaire de la Convention de 1970, au cours duquel ont été organisées tout au long de l’année 2021 de nombreuses conférences internationales et régionales, dont le Forum de Cuzco en octobre 2020. A cet égard, Ramiro Silva Rivera, Ministre conseiller et Chargé d'affaires de la Délégation permanente du Pérou auprès de l'UNESCO, a annoncé qu’une deuxième édition du Forum de Cuzco aura lieu en février 2022, en coopération avec l’UNESCO : « Ce sera l’occasion de faire résonner les messages des précédentes conférences et de conclure la célébration du 50ème anniversaire de la Convention de 1970 ».

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