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Les juges africains appellent au renforcement des capacités en matière de liberté d'expression

05 Novembre 2019

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President of the African Court of Human and Peoples’ Rights, Hon. Sylvain Oré (blue suit, front row, centre) led the co-hosting of the seminar with UNESCO.
© UNESCO

Un séminaire de deux jours sous le thème "La liberté d'expression et la sécurité des journalistes pour les juges en Afrique", organisé la semaine dernière par l'UNESCO et GIZ, s'est achevé par un appel à davantage de renforcement des capacités au niveau des pays au sujet des normes judiciaires en matière de liberté d'expression et de sécurité des journalistes.

Le séminaire a été organisé en partenariat avec la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à l'occasion de l'édition 2019 de la Journée internationale pour l'élimination de l'impunité des crimes contre les journalistes (IDEI), commémorée chaque année le 2 novembre, et relevant du cadre mondial pour la mise en œuvre du Plan d'action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité.

13 juges en chef des cours suprêmes africaines, ainsi que 27 juges, avocats et représentants de la société civile ont participé aux délibérations.

Les participants ont appelé à davantage d'engagements au niveau des pays, notamment à travers des réunions entre la sphère judiciaire et les membres des médias.

Au cours de cet événement de deux jours qui s'est tenu du 28 au 29 octobre, ils ont discuté ensemble du cadre juridique international et régional sur lequel reposent le droit à la liberté d'expression, à l'accès à l'information et la sécurité des journalistes, ainsi que des défis judiciaires soulevés par la numérisation et les réseaux sociaux.

Dans son discours, le président de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, l'Hon. Sylvain Oré a rendu hommage aux journalistes en tant que défenseurs des droits humains et a exhorté le pouvoir judiciaire à soutenir et à assurer la protection de leur liberté. Les journalistes, a-t-il ajouté, "sont les défenseurs naturels des droits de l'homme et ont contribué à la défense des droits fondamentaux".

Dans son discours, le président de la Cour suprême de l'Ouganda, l'Hon. Bart Magunda Katureebe a souligné que la liberté d'expression était au cœur de tous les droits de l'homme, et avait donc une incidence sur les décisions des tribunaux. Il a par ailleurs noté que les protocoles et dispositions internationaux, régionaux et nationaux reconnaissaient de manière compétente la liberté d'expression.

« La liberté d'expression nous a été bénéfique et a permis aux organisations de prospérer. Ce séminaire nous donne l'occasion d'approfondir ces synergies et de poursuivre la défense de la liberté d'expression », a-t-il déclaré.

Les réseaux sociaux sont un domaine qui nécessite un dialogue constructif sur leur utilisation et leur impact sur la liberté d'expression, a déclaré le président de la Cour. Il a appelé à des synergies entre les organisations travaillant sur la liberté d'expression comme moyen de maintenir le dialogue sur cette question importante.

Dans sa présentation, M. Guy Berger, Directeur de la liberté d'expression et du développement des médias au siège de l’UNESCO, a mis en exergue le contexte des objectifs de développement durable, de l'Agenda 2063 de l'Union africaine ainsi que l'importance de la construction de sociétés du savoir.

 « La liberté d'expression et la sécurité des journalistes sont des principes fondamentaux de la paix, de la justice et d'institutions fortes, ainsi qu’une condition préalable à la réalisation des objectifs de développement », a-t-il déclaré.

M. Berger a également appelé les systèmes juridiques à lutter contre l'impunité pour les crimes commis contre les journalistes: « Il est important que l'impunité ne soit pas tolérée, car si ceux qui agressent des journalistes savent qu'il y a des conséquences, cela peut avoir un effet dissuasif sur les attaques ».

Le séminaire a couvert la jurisprudence régionale, notamment à la Cour de justice de la CEDEAO et à la Cour de l’Afrique de l’Est, ainsi que l’accès aux ressources juridiques concernant les normes de protection de la liberté d’expression. Les participants ont abordé la question de l'interprétation des dispositions relatives à la liberté d'expression dans la Charte africaine et au niveau des Nations Unies.

Le séminaire fait suite à des projets antérieurs visant à renforcer les systèmes judiciaires sur des questions liées à la liberté d'expression, tels que les cours en ligne ouverts et massifs (MOOC) qui ont abouti à la formation de plus de 1 800 acteurs judiciaires en Afrique. Il s'appuie également sur les enseignements d'un séminaire antérieur organisé à Arusha (Tanzanie) en 2016, organisé conjointement par l'UNESCO et la Cour africaine, ainsi que sur un autre séminaire organisé par la Cour africaine, la Cour de la CEDEAO et la Cour de justice de l'Afrique de l'Est (EACJ) le 2 novembre 2018.

Le séminaire des juges s’est déroulé du 30 octobre au 1er novembre 2019, à l’occasion du 4ème dialogue judiciaire de l’Union africaine (UA), dialogue au cours duquel l’UNESCO a également mis en avant le droit à la liberté d’expression. Un forum parallèle a abouti à la Déclaration de Kampala, convenue entre la Cour africaine, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

Cette déclaration appelle à des cours d'apprentissage en ligne sur divers aspects de la protection des droits de l'homme et à un partage des connaissances sur des questions d'actualité relatives aux droits de l'homme.