News

La liberté d’expression comme droit fondamental face à la pandémie du COVID-19

08/07/2020

L'Institut Bonavero des droits de l'homme, en partenariat avec l'UNESCO et l'Institut Reuters pour l'étude du journalisme (Département de politique et des relations internationales, Université d'Oxford, ont organisé le 29 juin 2020 un webinaire sur les défis juridiques pour la protection de la liberté d’expression au temps du COVID-19. Le webinaire a été organisé comme le dernier d'une série de trois webinaires portant sur la même thématique, et a bénéficié du soutien de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, de la Cour de Justice de la CEDEAO et de Open Society Foundations.

Le webinaire, modéré par la Baronne Françoise Tulkens, docteur en droit et membre du groupe d’experts de haut-niveau pour la liberté d’expression, a cherché à examiner comment les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression – mais aussi le droit à l’accès à l’information, et le droit à la vie privée – sont mis à l’épreuve dans le contexte de la pandémie du COVID-19. La discussion a réuni des conférenciers de renom, notamment des juges et anciens juges des Cours régionales des droits de l'homme (la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, et la Cour européenne des droits de l'homme), des experts de l'ONU et des universitaires.

« La Cour a un devoir d’être fidèle à la tradition de la défense de la liberté d’expression » a déclaré le juge Paulo Pinte de Albuquerque, ancien juge de la Cour européenne des droits de l’homme. En soulignant les dérives de certains gouvernements en matière de restriction de la liberté d’expression, les conférenciers se sont accordés sur le besoin de reconnaître la liberté d’expression comme droit fondamental qui doit être protégée à tout prix.

A cet effet, le juge Sylvain Oré, Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, a rappelé que la liberté d’expression ainsi que le droit d’accès à l’information, sont notamment garantis par l’article 9 de la Chartre africaine des droits de l’homme et des peuples. Par ailleurs, l’article 70 du Traité de la Communauté économique des états d’Afrique de l’ouest (CEDEAO), garanti également la protection des professionnels des médias dans l’exercice de leur profession. Le Président de la Cour a rappelé que, bien que ces droits puissent être soumis à des limitations, celles-ci doivent être en conformité avec l’Article 9 de la Chartre africaine, et doivent se soumettre au test en trois parties, à savoir que toute limitation doit : (i) être prévue par la loi ; (ii) avoir un but légitime ; et (iii) être nécessaire et proportionnelle pour un objectif légitime.

Par la suite Hélène Tigroudja, membre du Comité des droits de l’homme des Nations unies, a invité les participants à lire le nouveau rapport de David Kaye, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, qui porte sur la liberté d’expression en période de crise sanitaire. Le rapport permet notamment de s’interroger sur la question: est-ce que la liberté d’expression est un droit fondamental à l’heure d’une pandémie ? A cet égard, Mme Tigroudja a mis en garde contre la rhétorique de certains états qui consistait à opposer la liberté d’expression d’un côté, et le droit à la vie de l’autre. Bien que la liberté d’expression ne figure pas dans la liste des droits indérogeables énumérés à l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il convient de rappeler que celle-ci joue un rôle essentiel pour la garantie d’autres droits fondamentaux, tel que le droit d’accès à l’information, d’autant plus importants dans le contexte d’un pandémie.

En effet, selon Joan Barata, du Center for Internet and Society et du Cyber Policy Center de l’Université de Stanford, plutôt que de limiter la liberté d’expression dans le contexte d’une crise sanitaire, il convient de la renforcer. Il souligne ainsi que la liberté d’expression et le droit d’accès à l’information garantissent que les autorités n’abusent pas des pouvoir d’urgence mis en place pour répondre à la pandémie en les tenant pour responsables. De plus, la liberté d’expression et le droit à l’information sont des instruments qui permettent de lutter efficacement contre la pandémie, en fournissant des informations clés à la population, qui peuvent être à même à sauver des vies. Enfin, les conférenciers ont souligné le besoin de renforcer la sécurité des journalistes en tant de crise, en les considérant comme fournisseurs d’un service essentiel et en les protégeant en fonction.

Cette série de webinaires s’inscrit dans la continuité d’un projet de l’UNESCO qui, depuis 2013, élabore un programme complet de renforcement des capacités des juges et des acteurs judiciaires (procureurs, avocats) et de la société civile sur les normes internationales et régionales relatives à la liberté d'expression et à la sécurité des journalistes. À ce jour, plus de 17 000 acteurs judiciaires et représentants de la société civile d'Amérique latine et d'Afrique ont été formés sur ces questions, notamment par le biais d'une série de cours en ligne ouverts et massifs (MOOC), de formations et d'ateliers sur le terrain, et des publications de plusieurs manuels et de guides.