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Lors de la Rightscon 2020, l’UNESCO a plaidé pour l’utilisation des Indicateurs sur l’universalité de l’Internet pour promouvoir les droits de l’homme

06/08/2020

Le 31 juillet 2020, l’UNESCO a organisé une session en ligne dans le cadre de la RightsCon 2020  pour présenter les résultats des évaluations nationales et les impacts des Indicateurs sur l’universalité de l’Internet sur la promotion des droits de l’homme.

“Il est important de souligner la dimension de l’Internet touchant aux droits de l’homme dans l’évaluation basée sur les principes DOAM-X, comprenant les droits de l’homme, l’ouverture, l’accessibilité et la participation de multiples acteurs » a mentionné Guy Berger, Directeur pour les stratégies et les politiques en matière de communication et d’information à l’UNESCO.

M. Berger a expliqué qu’une évaluation nationale des Indicateurs sur l’universalité de l’Internet définit un standard international visant à améliorer les droits de l’homme dans le monde et permet de contribuer à la formulation de recommandations locales pour un meilleur Internet dans le pays concerné.

« Les évaluations nationales en cours dans environ 20 pays illustrent bien comment les principes DOAM et les indicateurs peuvent contribuer à sauvegarder les droits de l’homme en ligne et à faire progresser le développement de l’Internet dans une approche holistique » a noté Mme Xianhong Hu, le point focal de l’UNESCO pour le projet sur les Indicateurs sur l’universalité de l’Internet.

Elle a modéré la session en dialoguant avec les cinq experts qui mènent une évaluation au Ghana, en Allemagne, au Benin, au Kenya et au Brésil. Mme Hu a déclaré : «  La pandémie de la Covid-19 a rappelé au monde l’importance de l’Internet et l’UNESCO a également réaffirmé l’importance des principes sur l’universalité de l’Internet de l’UNESCO, qui se sont révélés plus pertinents que jamais. »

Présentant respectivement les deux évaluations récemment lancées au Ghana et en Allemagne, Mme Dorothy Gordon, la Présidente du Programme Information pour tous de l’UNESCO (PIPT), et Dr Matthias Kettemann, de l’Institut Hans Bredow de Leibniz pour la recherche sur les médias, ont confirmé qu’un Conseil consultatif multipartite inclusif et avec une parité hommes/femmes parmi ses membres avait été établi afin de guider les évaluations nationales dans les deux pays.

Mme Gordon a déclaré : « Les sujets tels que la souveraineté des données, l’impérialisme et le respect de la vie privée à l’ère numérique sont nos priorités de réflexion face à la pandémie. L’ensemble du processus lié à l’évaluation des Indicateurs sur l’universalité de l’Internet nous permet d’impliquer plus de personnes dans le débat sur les questions relatives à la gouvernance de l’Internet. La pandémie de la Covid-19 nous a montré que trop de politiques se limitaient à l’aspect technologique de l’Internet, mais les indicateurs développés par l’UNESCO ont permis d’élargir cette discussion. »

Lors de son intervention, Dr Ketteman a mentionné : « Même pour un pays développé comme l’Allemagne, les problèmes relatifs à l’accessibilité et aux droits de l’homme de l’Internet sont encore d’actualité et empêchent les personnes de participer de plein droit à une société de savoir. » En ce qui concerne les défis auxquels fait face l’Allemagne dans la finalisation de son évaluation nationale, il a expliqué que « le processus de collecte des données peut s’avérer difficile : nous devrions prendre en compte chaque indicateur de la même façon mais ne pouvons pas tous les aborder en détails en raison de la spécificité de chaque état fédéral allemand. »

Quant à l’évaluation au Kenya, Mme Grace Githaiga, qui représente  KICTANET,  a déclaré : « Le résultat le plus frappant de l’évaluation DOAM-X au Kenya est le manque de données de la part des institutions et des organes gouvernementaux. » Elle a expliqué que les chercheurs n’ont pas pu retracer les groupes marginaux et par la même formuler des recommandations politiques, y compris dans certains domaines tels que la liberté d’expression, le respect de la vie privée et la régulation du contenu en ligne.

Au Bénin, l’impact le plus saisissant de l’évaluation des Indicateurs sur l’universalité de l’Internet est que le gouvernement a rapidement suivi et mis en œuvre les recommandations politiques en créant une plateforme pour combler le manque de données et permettre aux chercheurs d’accéder à celles dont ils avaient besoin » a expliqué Dr. Alain Kiyindou, Professeur et chercheur, Université de Bordeaux Montaigne.

"Un cadre sur l’éthique et la protection des droits de l’homme à l’ère de l’intelligence artificielle (IA) visant à favoriser une stratégie nationale sur l’IA est également en voie de développement » a-t-il ajouté.  

Fabio Senne, qui représente le Centre régional pour les études sur le développement de la société de l’information (Cetic.br), a rappelé que le Brésil était un cas unique car il a participé à la phase de consultation et à celle d’expérimentation des indicateurs de l’UNESCO dès le début du processus. « L’évaluation a été largement soutenue par le Conseil consultatif multipartite représenté par le Comité Directeur de l’Internet du Brésil (CGI.br) », a-t-il mentionné.

A son avis, les points forts des principes sur universalité de l’Internet sont leur dimension holistique et l’identification des changements institutionnels nécessaires au Brésil pour mettre en œuvre pleinement les recommandations et réformes politiques concernant les défis liés à la protection de la vie privée et à la lutte contre la désinformation.

Tous les experts ont convenu que l’approche multipartite et sa diversité sont indispensables à une mise en œuvre réussie d’une évaluation nationale et qu’un mécanisme de suivi devait être mis en place pour soutenir l’application des recommandations politiques une fois l’exercice terminé.

M. Berger a clos la session en informant les participants que l’UNESCO allait lancer une Coalition dynamique sur l’universalité de l’Internet lors du Forum sur la gouvernance de l’Internet en 2020. Il est également prévu de développer une plateforme en ligne avec les indicateurs établis par l’UNESCO visant à partager au niveau international les données issues des évaluations.  

L’évaluation nationale du Bénin, du Sénégal et du Kenya ont été finalisées et seront publiées dans les prochains mois par l’UNESCO dans de le cadre de sa nouvelle Série sur les évaluations nationales sur l’universalité de l’Internet.

En novembre 2015, la 38ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO a posé un jalon en adoptant une nouvelle position sur l’universalité de l’Internet, comprenant les quatre catégories DOAM, un acronyme pour Droits, Ouverts, Accessibles à tous et nourris par la participation de Multiples acteurs. L’UNESCO reconnaît que ces quatre piliers étayent la croissance et l’évolution de l’Internet, et sont fondamentaux pour son développement, dans une approche visant à favoriser la réalisation des Objectifs de développement durable.
Le cadre pour évaluer le développement de l'Internet présente 303 indicateurs qui visent à évaluer comment les parties prenantes, y compris les gouvernements, les compagnies et la société civile, mettent en œuvre les principes DOAM tels que définis par l’UNESCO. Aux quatre catégories des DOAM s’ajoutent 79 indicateurs transversaux qui abordent les questions d’égalité des genres, les besoins des enfants et des jeunes, le développement durable, la confiance et la sécurité et les aspects juridiques et éthiques de l’Internet.
Elaborés par un processus de consultation internationale et inclusive sur une période de trois ans, les indicateurs ont été adoptés sur la base d’une application volontaire en novembre 2018 par la 31ème session du Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC). Depuis, l’UNESCO travaille avec les parties prenantes et encouragent plus de pays à effectuer une évaluation nationale du développement de l’Internet en utilisant les indicateurs.
Plus d’informations sur le projet des Indicateurs sur l’universalité de l’Internet, ainsi que la version complète des indicateurs en anglais, français et espagnol sont disponibles à https://fr.unesco.org/indicateurs-universalit%C3%A9-internet.