L'Ukraine adhère au Deuxième Protocole de 1999 à la Convention de La Haye, renforçant la protection de son patrimoine culturel

15/07/2020

Le 30 juin 2020, l'Ukraine a renforcé davantage la protection de son riche patrimoine culturel en se joignant à 82 autres États parties en adhérant au Deuxième Protocole de 1999 à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

« La décision de l'Ukraine d'adhérer au Deuxième Protocole de 1999 est un pas en avant décisif vers la préservation du patrimoine culturel de l'humanité. L'UNESCO salue l'engagement du Gouvernement ukrainien pour la sauvegarde de la culture et nous sommes prêts à renforcer notre coopération dans ce secteur crucial », a déclaré Ernesto Ottone R., Sous-Directeur général de l'UNESCO pour la culture.

La ratification du Deuxième Protocole de 1999 fait suite à l'adoption de la loi ukrainienne « sur l'adhésion de l'Ukraine au Deuxième Protocole de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé » par le Parlement ukrainien (Verkhovna Rada) le 30 avril 2020. Le Deuxième Protocole de 1999 à la Convention de La Haye crée une nouvelle catégorie de protection renforcée pour le patrimoine culturel particulièrement important pour l'humanité, bénéficiant d'une protection juridique appropriée au niveau national et qui n'est pas utilisé à des fins militaires. Il précise également les sanctions à imposer pour les violations graves concernant les biens culturels et définit les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale individuelle s'applique. En adhérant à ce traité, l'Ukraine pourra demander une assistance technique et financière au Comité intergouvernemental du Deuxième Protocole de 1999, afin de mettre en place des mesures de sauvegarde de son patrimoine culturel.

En vertu de son article 44, le Deuxième Protocole de 1999 entrera immédiatement en vigueur pour l'Ukraine.