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L’UNESCO et l’Union européenne unissent leurs efforts à ceux des juristes, policiers et douaniers pour enrayer le trafic illicite de biens culturels

22 Novembre 2018

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Egyptian antiques seized by French Customs
© French Customs

Comment renforcer la lutte contre le trafic illicite des biens culturels qui connaît aujourd’hui un essor sans précédent ? La question est au centre d’un séminaire à l’intention des professionnels du monde judiciaire, de la police et des douanes. Organisé par l’UNESCO avec le soutien de l’Union européenne, il se tient du 26 au 28 novembre au siège de l’Organisation.

Une carapace de glyptodon - un tatou géant aujourd’hui disparu, des objets en ivoire, une toile du peintre Nicolas de Staël, une arbalète, des armes à feu anciennes, des pièces de monnaie, des sculptures antiques… Au total, ce sont près de 41 000 objets culturels qui ont été saisis entre octobre et décembre 2017 par l’Organisation mondiale des douanes, Europol et Interpol au cours de deux opérations baptisées Athena et Pandora II, conduites dans près de 80 pays.

Pendant trois mois, des milliers de contrôles ont été réalisés dans les aéroports et aux frontières des pays concernés. Parallèlement, des maisons d’enchères, des musées et des particuliers ont été inspectés, donnant lieu à plus de 300 enquêtes et une centaine d’arrestations.

Le résultat est spectaculaire. Il donne une idée de l’ampleur du trafic des biens culturels. Il montre aussi à quel point la coopération entre les Etats, les organisations internationales et les différents services concernés à l’échelle nationale (ministères de la culture, douanes, services de police, systèmes judiciaires…) est indispensable pour parvenir à démanteler des réseaux de trafiquants, saisir des pièces illégalement acquises et les restituer à leur propriétaire d’origine.

L’importance de cette coopération, qui s’appuie sur des traités internationaux, est au cœur du séminaire. Intitulé Lutter contre le trafic illicite des biens culturels – séminaire de formation pour les autorités judiciaires et les forces de l’ordre européenne, cet événement réunit pendant trois jours les meilleurs experts dans ces différents domaines afin de faire mieux connaître aux professionnels concernés les outils pratiques et le cadre légal international et européen existants et leur permettre d’échanger bonnes pratiques et expériences.

Parmi les sujets évoqués au cours de cet atelier : la coopération entre les différentes agences compétentes, les aspects économiques et sécuritaires du trafic illicite, les techniques spéciales d’investigation ou encore la judiciarisation de ce trafic illicite.  

Car si le trafic de biens culturels n’est pas nouveau, son ampleur est sans précédent, notamment dans les zones affectées par des conflits armés ou des catastrophes naturelles où il peut devenir une source de financement du terrorisme et alimenter le crime organisé. Ce commerce est d’autant plus lucratif qu’Internet et les réseaux sociaux ouvrent désormais aux trafiquants un accès au marché mondial des acheteurs. Parmi les milliers d’objets saisis au cours des opérations Athena et Pandora, près de 20% ont ainsi été découverts sur des sites de vente en ligne.

De fait, le trafic de bien culturels est devenu une source de préoccupation majeure pour la communauté internationale. La communauté internationale a fait œuvre pionnière, avec l’UNESCO, en adoptant, dès 1970 la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Socle international reconnu, la Convention de 1970 a été ratifiée par 137 Etats. Elle est complétée, depuis 1995, par la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, qui compte 45 Etats Parties.

Plus récemment, en 2016, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2347 qui fait de la protection du patrimoine culturel une question de sécurité majeure et reconnaît à la communauté internationale une responsabilité en la matière. Pour sa part, l’Union européenne est en train de se doter d’un mécanisme de contrôle à l’importation des biens culturels dans l’espace européen.

Au cours des dernières années, les sanctions à l’encontre des trafiquants de biens culturels se sont alourdies. En 2016, au cours d’un procès largement médiatisé, la Cour pénale internationale a reconnu Ahmad Al Faqi Al Mahdi coupable de crime de guerre pour avoir dirigé les attaques qui ont causé en 2012 la destruction de dix monuments à Tombouctou au Mali.   Au niveau national, la tendance est également à une plus grande sévérité des tribunaux. En 2014 en France, un viticulteur a par exemple été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et près de 200 000 euros d’amende pour avoir entrepris des fouilles archéologiques illégales et revendu les pièces de monnaie et autres objets de l’époque gauloise et gallo-romaine qu’il avait trouvés.

Le séminaire proposé par l’UNESCO et l’Union européenne s’articulera autour de sessions plénières et d’ateliers pratiques au cours desquels seront présentés et discutés des cas d’études. Il sera également l’occasion de lancer un manuel à l’usage des professionnels intitulé Lutter contre le trafic illicite des biens culturels –Guide pratique pour les autorités judiciaires et les forces de l’ordre européennes (disponible en anglais et bientôt en français).