L’UNESCO renforce sa base de données sur les législations nationales de protection du patrimoine culturel

27/07/2020

Depuis 2005, l'UNESCO facilite l'accès en ligne à sa base de données sur les législations nationales pour la protection du patrimoine culturel - NATLAWS, outil international et pratique pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels. Cette base de données permet aux utilisateurs, en particulier aux juristes et aux policiers, de rechercher les lois et règlementations d'un pays par mots clés, nom, pays et année de publication. Elle contient des informations cruciales telles que les contacts des autorités nationales responsables de l'exportation de biens culturels ou des informations générales sur les ministères responsables. Elle met à disposition la législation relative au patrimoine culturel mobilier et immobilier ainsi qu'au patrimoine culturel subaquatique et immatériel, et comprend également les législations nationales numérisées provenant des archives de l'UNESCO, transmise par les États Membres depuis les années 1950.

En 2019, l'UNESCO a lancé un projet de mise à jour de la base de données NATLAWS.  Il s'agissait de numériser toute la documentation existante en haute définition, d'améliorer la qualité des documents et de transformer son interface pour la rendre plus accessible aux utilisateurs.  Un index complet des lois sur le patrimoine culturel a été créé et un inventaire des lois manquantes est actuellement en cours.  Ce travail a été rendu possible grâce au soutien financier de la Suède et la Suisse.

La base de données NATLAWS comprend actuellement 3022 lois, décrets et amendements, qui permettent aux utilisateurs d'accéder facilement au titre de la loi, mais aussi au contenu du document.  En plus de faciliter et d'élargir la consultation des lois nationales sur le patrimoine culturel, la mise à jour de la base de données permet également de sauvegarder la mémoire institutionnelle que ces archives représentent.

La base de données NATLAWS peut être consultée ici.