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Les opérateurs judiciaires de 100 pays se déclarent intéressés par la formation à l'IA et l'État de droit proposée par l'UNESCO

10/02/2021

Les systèmes judiciaires du monde entier utilisent l'intelligence artificielle (IA) pour analyser de grandes quantités de données juridiques afin d'aider les avocats à identifier les précédents dans la jurisprudence, permettre aux administrations de rationaliser les procédures judiciaires et aider les juges à anticiper certaines questions telles que la longueur des peines et les taux de récidive. L'émergence de l'analyse juridique et de la justice prédictive a des implications pour les droits de l'homme car l'opacité des systèmes d'IA peut aller à l'encontre des principes de justice ouverte, de respect des procédures et de l'État de droit.

Dans le cadre de son travail de soutien à l’innovation et à la transformation numériques, l’UNESCO développe une formation en ligne à l’IA et l’État de droit destinée aux opérateurs judiciaires, en collaboration avec un vaste réseau de partenaires. Prenant la forme d'un cours en ligne ouvert à tous (MOOC), cette formation stimulera un dialogue participatif avec les opérateurs judiciaires sur les innovations liées à l'IA dans le système judiciaire, ainsi que les décisions de justice concernant l'intelligence artificielle. Elle facilitera l'échange de connaissances et le partage d'expériences entre les opérateurs judiciaires sur l'intelligence artificielle, ainsi que sur les normes et standards existants dans ce domaine. Le cours soulignera les implications de l'IA pour les droits de l'homme, en mettant en évidence des études de cas existantes et les meilleures pratiques qui traduisent les principes éthiques dans la pratique, en termes d'utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires et dans les cas où l'IA a un effet sur les droits de l'homme.

En novembre 2020, après avoir écouté directement les bénéficiaires concernés, l'UNESCO a lancé une enquête auprès des opérateurs judiciaires du monde entier afin de comprendre les questions pertinentes en termes de renforcement des capacités et l'échange de connaissances concernant l'IA et l'État de droit.

Cette enquête a reçu 1 265 réponses en sept langues de la part d’opérateurs judiciaires dans 100 pays à travers le monde.

Les appellations employées et la présentation des données figurant sur cette carte n'impliquent de la part du Secrétariat des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes, zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Les personnes interrogées représentent divers acteurs de différents systèmes juridiques. 35 % des personnes interrogées sont des juges, 20 % des avocats et 27 % des fonctionnaires travaillant dans le système judiciaire, les parquets ou les ministères de la justice.

Les personnes interrogées ont exprimé leur intérêt pour deux grands domaines de l'utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires en tant qu'outil administratif et d'assistance et les implications juridiques de l'IA dans la société en général.

Rendre la justice de manière opportune est un défi auquel sont confrontés les systèmes judiciaires du monde entier. Les systèmes d'IA peuvent accroître l'efficacité des procédures administratives afin que les ressources humaines des systèmes judiciaires puissent se consacrer à des tâches plus analytiques et contribuer à réduire les délais. Plus de 85 % des personnes interrogées se sont déclarées intéressées par l’apprentissage des systèmes d'IA, l'utilisation des outils d'IA dans les systèmes juridiques, notamment dans l'administration de la justice, les affaires et enquêtes civiles et pénales et l'application de la loi.

Environ 90 % des personnes interrogées ont souligné le besoin d'une formation juridique concernant les implications des systèmes d'IA sur les préjugés, la discrimination, la liberté d'expression, le respect de la vie privée et la compréhension des défis éthiques présentés par l'utilisation de l'IA dans différents contextes sociaux.

L'UNESCO utilisera les résultats de l'enquête pour informer le développement de la formation mondiale et d'autres activités telles que la promotion du partage des connaissances et des meilleures pratiques parmi les opérateurs judiciaires du monde entier, en particulier dans le contexte de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud.

Pour plus d'informations sur l'IA et le projet « État de droit », veuillez cliquer sur le lien suivant : https://fr.unesco.org/artificial-intelligence/mooc-judges.