Les partenariats peuvent relever les défis de la réglementation des communications

31/01/2020
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Les régulateurs des communications du monde entier se sont réunis cette semaine à Rabat, au Maroc, pour débattre de leurs défis. Le titre de la conférence résume bien les enjeux : "La régulation des médias dans un environnement numérique, mobile et social : s'adapter, réformer, reconstruire".

"Les régulateurs des médias sont plus que jamais appelés à renforcer les valeurs démocratiques du pluralisme et de l'expression équitable des pensées et des opinions", indique la note conceptuelle de l'événement, convoqué par la Haute Autorité marocaine de la communication audiovisuelle (HACA).

La note conceptuelle observe que les régulateurs sont soumis à une pression croissante de l'opinion publique sur des questions telles que la lutte contre les discours de haine, la protection des données personnelles et le traitement des risques de l'intelligence artificielle. "Pour répondre à ces nouvelles attentes, les modalités et les acteurs de ce nouveau paradigme réglementaire restent à définir", affirme-t-elle.

Dans ce contexte, le directeur stratégie et politique du secteur communication et information de l'UNESCO, Guy Berger, a expliqué comment le travail de l'organisation pourrait être utile aux régulateurs.

"Pour relever les défis, vous pouvez vous considérer comme des éducateurs, et pas seulement comme des régulateurs", a-t-il déclaré, soulignant leur potentiel dans la promotion de l’éducation aux médias et à l'information (EMI) en ces temps nouveaux.

"La société a besoin que ces compétences soient développées dans les écoles, dans les médias que vous autorisez et dans votre propre travail", a-t-il déclaré. "Tout cela nécessite des partenariats à tous les niveaux pour faire comprendre au public la liberté d'expression, la qualité des communications et le rôle de la réglementation".

En plus de joindre leurs efforts éducatifs à ceux d'autres acteurs, les régulateurs pourraient également expliquer leur rôle au public lors d'occasions clés comme la Journée mondiale de la radio et la Journée internationale pour l'accès universel à l'information, a déclaré le directeur.

Le fonctionnaire de l'UNESCO a également rappelé la définition de la gouvernance adoptée lors du Sommet mondial sur la société de l'information, qui met en avant "l'élaboration et l'application par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes communs".

Il a expliqué que "ce contexte de gouvernance est pertinent pour les régulateurs car il souligne comment, dans leur façon de mettre en œuvre les règles et d'évaluer leurs pratiques, ils peuvent poursuivre une consultation multipartite avec le gouvernement, les entreprises et la société civile".

Pour relever les défis de la réglementation des communications sur Internet, M. Berger a en outre préconisé que les régulateurs renforcent leur engagement dans le "domaine en amont" de la gouvernance de l'Internet, par exemple en s'inspirant des principes de la ROAM adoptés par les États membres de l'UNESCO.

 

Ce cadre en quatre parties pourrait aider à guider les décisions de réglementation ainsi que les communications publiques sur la réglementation, car il souligne que les régulateurs ont un rôle à jouer dans la promotion des droits de l'homme, de l'ouverture, de l'accessibilité et de la participation multipartite à la gouvernance des communications.

Dans le même temps, a noté M. Berger, l'essor de l'intelligence artificielle complique la capacité de réglementer le niveau aval des "procédures et programmes de prise de décision" dans le cadre plus large de la gouvernance.

"La bonne nouvelle est que les gouvernements qui vous représentent à l'UNESCO examineront l'année prochaine s'il convient d'adopter un instrument normatif pour l'éthique de l'intelligence artificielle", a déclaré M. Berger.

Ce développement, s'il est accepté, opérerait au niveau "amont" des "principes et normes" de la gouvernance, et il pourrait aider à répondre aux intérêts des régulateurs en voyant la mise en place de paramètres pour des "procédures de décision et des programmes" automatisés dans les opérations de communication.

M. Berger a également mentionné les indicateurs d'universalité de l'Internet de l'UNESCO et a encouragé les régulateurs à s'impliquer lorsque de telles études sont menées dans leurs pays.