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Les pays échangent leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels

04 Juin 2019

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© Government of Canada

Le trafic illicite de biens culturels est un problème qui touche tous les pays, les objets volés traversant les frontières et étant proposés aux collectionneurs, aux musées ou aux maisons de vente aux enchères. Les efforts de lutte contre ce trafic comprennent la sensibilisation, la coopération internationale, ainsi que l’utilisation, entre autres, de permis, d'inventaires, de lois strictes et de bases de données sur les œuvres d’art volées.

Du 20 au 23 mai 2019, l’UNESCO a accueilli deux grandes réunions relatives à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et à la restitution d'objets volés : la Cinquième assemblée des États parties et la Septième session du Comité subsidiaire de la Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970).

Des autorités gouvernementales, des représentants d'organisations internationales, de marchés de l'art et de maisons de ventes aux enchères se sont joints à des policiers, des douaniers, des juristes, des directeurs de musées et des experts de l'UNESCO pour examiner les défis, identifier les actions à prendre et partager les bonnes pratiques.

Les participants ont souligné l’importance cruciale de la Convention de 1970, qui compte à ce jour 139 États parties, pour prévenir et combattre le trafic illicite de biens culturels, ainsi que de la Convention complémentaire d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés de 1995. Il a été convenu que des dispositions types sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels seraient élaborées afin que les pays puissent les utiliser pour élaborer des lois nationales plus strictes.

Des pays comme l'Afrique du Sud, le Canada, la Chine, l'Estonie, la Grèce, le Guatemala, l'Italie, la Lituanie, le Maroc, le Mexique, le Nigéria, le Pakistan, la République de Corée et la Tunisie ont détaillé leurs pratiques efficaces pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels. Le Canada, par exemple, a mis en exergue les lois, les contrôles à l'importation et à l'exportation, les inventaires et la collaboration avec des policiers et des douaniers formés, entre autres mesures qui préviennent le trafic et qui facilitent le retour d'environ 23 000 objets dans 14 pays différents, notamment en Jordanie en 2018 et en Iraq en 2019.

Neuf nouveaux membres ont été élus au Comité subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention de 1970 : l’Algérie, le Bénin, la Chine, l’Équateur, la Fédération de Russie, l’Iran, le Liban, les Pays-Bas et la Slovaquie.

Tenu les 22 et 23 mai 2019, le Comité subsidiaire a porté sur la diligence raisonnable, la coopération avec le marché de l'art, la sensibilisation des acteurs du système judiciaire et la prise de conscience du public, en particulier des jeunes. Par exemple, le Mexique a mis l'accent sur l'introduction de modules de formation sur le trafic illicite dans les programmes universitaires, tandis que la Libye a évoqué les liens qu'elle avait établis entre les écoles et les musées dans ses programmes éducatifs.

Les représentants d'organisations internationales telles qu'INTERPOL, UNIDROIT, le Conseil international des musées et l'Organisation mondiale des douanes ont particulièrement insisté sur l'importance de la coopération internationale et de la sensibilisation des autorités judiciaires et policières. M. Corrado Catesi, d'INTERPOL, a souligné que « la sensibilisation des professionnels de la police et des douanes constitue une priorité dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels ». Les membres du Comité ont convenu que la formation spécifique revêt une grande importance et qu'il est recommandé de créer des unités professionnelles spécialisées consacrées à la protection et à la récupération des biens culturels.

Le Comité a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion des Etats parties à la Convention de 1970 la question du retour et de la restitution des objets volés. « Ce sont là des questions qui préoccupent la communauté internationale, y compris les plus hautes instances de la coopération internationale », a déclaré George Okello Abungu, Directeur général des Musées nationaux du Kenya.