La protection des libertés académiques est toujours aussi pertinente

18 Octobre 2017

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« Les enseignants sont les acteurs du changement, pour les droits et la dignité de l’homme, pour l'inclusion, pour la résilience » a déclaré Irina Bokova, Directrice générale de l’UNESCO.

S'il existe une chose sur laquelle sont tombés d’accord tous les participants à la conférence de la Journée internationale des enseignants qui s’est tenue le 5 octobre au Siège de l’UNESCO à Paris, c'est ceci : la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur de 1997 est plus pertinente maintenant que jamais, surtout en termes de libertés académiques.

David Edwards, Secrétaire général adjoint de l’Internationale de l’éducation, a noté qu'aujourd'hui « comme jamais auparavant, une profession enseignante libre doit inculquer aux étudiants les valeurs de la démocratie et les compétences d’un scepticisme sain, de la pensée critique, des méthodes scientifiques, de la compréhension de l’Histoire et les compétences médiatiques et internet. »

Cela n’est cependant réalisable que par des enseignants dont les libertés académiques sont respectées, garanties et protégées. 

Que veut dire « libertés académiques » ?

Les libertés académiques sont définies dans la Recommandation de 1997 comme étant « la liberté d'enseignement et de discussion en dehors de toute contrainte doctrinale, la liberté d'effectuer des recherches et d'en diffuser et publier les résultats, le droit d'exprimer librement leur opinion sur l'établissement ou le système au sein duquel ils travaillent, le droit de ne pas être soumis à la censure institutionnelle et celui de participer librement aux activités d'organisations professionnelles ou d'organisations académiques représentatives. »

James Turk, Directeur du Centre pour la liberté d’expression de la Faculté de Communication et de Design de l’Université Ryerson (Canada), a approfondi l’analyse des libertés académiques telles qu’elles sont définies par la Recommandation de 1997, expliquant qu'elles « sont quatre composantes : liberté d'enseignement, liberté de recherche, liberté d'expression intra-muros et liberté d'expression extra-muros. »

La liberté d'expression intra-muros signifie que le personnel enseignant n’est pas seulement autorisé à enseigner pour transmettre ses connaissances, mais aussi qu’il peut participer à l'administration des institutions auxquelles il appartient. Cette liberté est étayée par la liberté d'expression extra-muros qui autorise les enseignants à communiquer leurs résultats de recherche et à diffuser les connaissances qu’ils ont acquises.

Les libertés académiques permettent au personnel enseignant de prendre part aux débats politiques et aux décisions qui ont un impact sur la qualité de l’éducation, par le plaidoyer et en demandant à disposer des ressources et des financements adéquats.

Cette définition s’intéresse non seulement à la garantie des libertés académiques des enseignants de l’enseignement supérieur et de leur autonomie en matière d’enseignement et de conduite de leurs travaux de recherche, elle a aussi pour but d’assurer que ce que les enseignants choisissent d’enseigner concorde bien avec le contenu et l’actualité des recherches conduites dans leur domaine d'étude. Elle cherche également à garantir que les enseignants soient autorisés à s’exprimer sur la gestion et les décisions prises par leurs institutions.

L’autonomie des établissements prend-elle le pas sur les libertés académiques ?

Le concept d’autonomie des établissements est défini dans la Recommandation de 1997 comme étant « l'expression institutionnelle des libertés académiques et une condition nécessaire pour que les enseignants et les établissements de l'enseignement supérieur puissent s'acquitter des fonctions qui leur incombent. » Il est souligné par ailleurs que l’autonomie est un droit que les États membres doivent protéger et défendre.

L'autonomie des établissements est aussi un facteur clé des libertés académiques, car elle permet au personnel enseignant de l'enseignement supérieur de créer ses programmes d’enseignement, ainsi que les matériels associés, en se fondant sur les recherches informées conduites dans les domaines pertinents.

Cependant, selon une définition étroite de l’autonomie des établissements, les prérogatives administratives prennent le pas sur la liberté de recherche et d’enseignement des enseignants. Ainsi que l’a souligné le Prof. Turk, il existe « de nombreux cas où « l'université », au travers de l'administration ou d’un conseil d’administration non académique renverse une décision de la faculté, ne consulte pas la faculté ou s’immisce dans les travaux de recherche et l’enseignement des enseignants. »

Les défis à l’horizon

Le soutien limité dont bénéficient les établissements d'enseignement supérieur, en termes de ressources et de financement, entrave la fonction de renforcement des capacités de ces institutions, car elles ne sont pas en mesure de procéder aux travaux de recherche qui informeraient les programmes et les matériels d’enseignement, que ce soit au niveau national, régional et mondial. Il les laisse également à la merci des pressions extérieures, qui dictent non seulement le programme enseigné, mais aussi les recherches entreprises.

Intervenant au nom de l’Organisation internationale du Travail, Oliver Liang, Responsable de l’Unité des services publics et privés, a noté par ailleurs que « les recherches conduites actuellement par l’OIT montrent que les libertés académiques et l'autonomie du personnel de l’enseignement supérieur sont de plus en plus remises en cause par différentes tendances, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'université. » En effet nous constatons aujourd'hui de quelle façon les pressions politiques et économiques réduisent encore davantage les libertés académiques, que ce soit au sein des établissements d'enseignement supérieur qu’à l’extérieur.

Ceci a également été souligné par Mme Bokova, qui a déclaré qu'aujourd'hui « dans de trop nombreux cas, les enseignants n’obtiennent pas le soutien qu'ils méritent, ils sont confrontés à des restrictions et des barrières, ils sont exclus des décisions qui comptent pour eux. »

Les libertés académiques forment le socle sur lequel repose une grande partie du système éducatif. Comme l’a rappelé M. George Haddad, Président de l’université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, « le monde de l’enseignement supérieur est un monde de liberté : liberté d'innover, liberté de créer, liberté de rêver et liberté de partager ». Par ailleurs, la poursuite de la mise en œuvre et du respect de la Recommandation de 1997 est une des façons d’assurer sa protection. Cependant, les libertés académiques ne devraient pas être libres de toutes limites, celles-ci devant être imposées par les normes professionnelles définies pour la profession.