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Protéger la liberté d'expression pendant la crise du COVID-19 : l'UNESCO publie des lignes directrices pour les acteurs du judiciaire

15/09/2020

L'UNESCO a publié des lignes directrices sur le rôle des acteurs du judiciaire pour la protection et la promotion des droits à la liberté d'expression, à l'accès à l'information et à la vie privée en relation avec le COVID-19.

La pandémie de COVID-19 a entraîné un affaiblissement des droits fondamentaux tels que la liberté d'expression, le droit d'accès à l'information et le droit à la vie privée dans de nombreuses régions du monde. Plusieurs autorités nationales ont déclaré l'état d'urgence, ce qui a entraîné de graves restrictions des droits fondamentaux, y compris la liberté d'expression. En outre, certains gouvernements ont adopté des lois pour lutter contre la désinformation, qui ne sont pas toujours conformes au droit international relatif aux droits de l'homme. Il est probable que les tribunaux devront se prononcer sur des affaires liées à la liberté de la presse et à la sécurité des journalistes à l’égard de cette pandémie.

En réponse à ces défis juridiques croissants, l'UNESCO a publié ces lignes directrices à l'intention des juges et des tribunaux, aux niveaux national et régional, qui peuvent servir de référence pour appliquer les cadres théoriques du droit et des standards internationaux relatifs aux droits de l’homme à la protection et la promotion de la liberté d’expression. Ces lignes directrices font suite à une série de webinaires sur les défis juridiques à la liberté d'expression en relation avec la pandémie de COVID-19. Ces webinaires ont été organisés en juin 2020 par l'UNESCO, le Knight Center for Journalism in the Americas, l’Institut Bonavero des droits de l’homme et l’Institut Reuters pour l’étude du journalisme de l’Université d’Oxford, et en partenariat avec la Cour interaméricaine des droits de l'homme, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour de justice de la CEDEAO et le Bureau du le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression à la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Les webinaires (disponibles ici en espagnol, anglais et français) ont réuni des conférenciers de renom, notamment des juges et d'anciens juges des Cours régionales des droits de l'homme susmentionnés, ainsi que de la Cour européenne des droits de l'homme, des experts universitaires et des académiciens.

Élaborées dans le contexte de la pandémie sanitaire mondiale, ces lignes directrices analysent les implications de l'état d'urgence et des mesures exceptionnelles prises en réponse à cette crise, en se référant au droit international en vigueur. Cela implique notamment les conditions et critères nécessaire pour justifier de l’adoption de mesures restrictives au droit fondamental de la liberté d’expression, conformément aux standards internationaux et régionaux.

« La liberté d'expression peut être limitée pour des raisons de santé publique dans la mesure où le test en trois parties est respecté », a déclaré Joan Barata, du Center for Internet and Society et du Cyber ​​Policy Center (Université de Stanford) et l'expert auteur du texte. Par conséquent, pour être légitimes, les restrictions à la liberté d'expression doivent se conformer à un test en trois parties, fondé sur les principes de légalité, de légitimité, de nécessité et de proportionnalité dans une société démocratique.

Les lignes directrices soulignent également la nécessité d'appliquer les standards internationaux de protection des données et de la vie privée dans le développement d'outils de collecte de données sur la santé (par exemple, des applications de traçage de contacts) pour suivre la propagation du virus. La collecte et la conservation de données de santé peuvent avoir des implications considérables sur les données personnelles, dont les autorités judiciaires doivent être particulièrement conscientes à l'ère numérique.

« Cette pandémie est également une « désinfodémie » à laquelle doit faire face une presse libre, indépendante et plurielle », a déclaré Guilherme Canela, chef de la Section de la liberté d'expression et de la sécurité des journalistes à l'UNESCO. Pendant les crises du COVID-19, une surabondance de contenus faux a été produite et partagée de façon malveillante. Les lignes directrices recommandent des principes à suivre pour lutter contre la propagation de contenus faux pendant la pandémie, y compris une communication ouverte des autorités nationales, la promotion de médias indépendants et une éducation aux médias et à l’information, ainsi qu’une rigueur de la part des entreprises de médias sociaux pour lutter contre les discours de haine.

Depuis 2013, l'UNESCO élabore des projets pour renforcer les capacités des juges, des acteurs du judiciaire (procureurs, avocats) et de la société civile sur les normes internationales et régionales sur la liberté d'expression et la sécurité des journalistes. Ces lignes directrices, qui ont été élaborées dans le cadre de ce projet pour le judiciaire, soutiendront le travail des membres de la justice et des services des procureurs pour faire respecter l'État de droit, la liberté d'expression et la sécurité des journalistes pendant et au-delà de cette pandémie.

Les webinaires et la publication des lignes directrices ont reçu le soutien de l'Open Society Foundations.