Quand les lois légitiment les inégalités de genre

23/10/2018

Le 18 octobre, la professeure Rangita de Silva de Alwis a donné une conférence sur la légitimation des inégalités de genre à travers l'état de droit lors d'une séance de « Gender Views » au siège de l'UNESCO à Paris. La professeure de Silva de Alwis est vice-doyenne des affaires internationales à la faculté de droit de l’Université de Pennsylvanie, où elle enseigne les droits internationaux des femmes. Spécialiste des droits humains, elle compte plus de 25 ans d’expérience international auprès d’un vaste réseau d’institutions universitaires, d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux sur le droit des femmes en matière de droits humains, l’élaboration de politiques et la réforme institutionnelle. Elle a réuni plusieurs réseaux transnationaux, dont le « Women’s Leadership Network in Muslim Communities », le « Asia Cause Lawyer Network » en Inde, et le « Gender and Law Expert Group » et « Women’s Watch » en Chine. Elle a conseillé des organisations internationales sur la responsabilité des États et leur transparence relative aux droits humains sous des traités internationaux et leurs organes constitutionnels. Elle siège également au Groupe de travail de l’ONU Femmes sur l’accès des femmes à la justice. Elle est également conseillère mondiale du Fonds des Nations Unies pour l’objectif de développement durable. Elle a publié de nombreux ouvrages sur la réforme des droits de la femme.

La professeure de Silva de Alwis a décrit la cartographie mondiale qu’elle a réalisée dans le cadre du projet Global Women’s Leadership, qui propose des recherches à l’UNESCO et à l’ONU Femmes à l’appui de nos travaux sur les femmes, la paix, la justice et les droits des femmes. Elle a reconnu le leadership de l’UNESCO et la contribution de longue date de Mme Saniye Gülser Corat, Directrice pour la Priorité Égalité des genres à l’UNESCO, à ce processus.

Cette cartographie aide à lutter contre les inégalités de genre dans la législation en identifiant les dispositions légales discriminatoires à l’égard des femmes dans un large éventail de domaines (droit de la famille, héritage, propriété foncière, propriété, emploi, services financiers, etc.). Elle a ensuite expliqué que, si certaines lois sont ouvertement discriminatoires à l'égard des femmes, d'autres sont à l'origine d'inégalités de genre de manière plus indirecte et sont donc plus difficiles à identifier et à réformer. La professeure de Silva de Alwis a présenté des cas dans lesquels la notion « d'intérêt supérieur de l’enfant » est utilisée à tort pour perpétuer des pratiques néfastes telles que le mariage d'enfants au Bangladesh. Elle a cité de nombreux autres exemples de lois qui sont discriminatoires et préjudiciables aux femmes, telles que l'interdiction du mariage d'enfant jusqu'à l'âge de la puberté au Nigéria ; l’exonération des violeurs d’enfants à condition que les victimes les épouses ; et le test de virginité des filles âgés de plus de 16 ans en Afrique du Sud, entre autres.

La professeure de Silva de Alwis a souligné que la loi peut aussi reproduire les inégalités de genre en protégeant excessivement les femmes. Par exemple, le rapport Les Femmes, les Entreprises et le Droit 2018 de la Banque mondiale révèle que 104 économies empêchent encore les femmes d'exercer certains emplois, car elles ne seraient supposément pas aptes à occuper de tels emplois. Par exemple, la loi chinoise interdit aux femmes de travailler sous terre et en hauteur, telles que les sites de constructions de grande hauteur, de peur de les exposer à des environnements dangereux, privant ainsi les femmes par possibilités économiques. Pour la professeure de Silva de Alwis, « nous devons nous assurer que les droits respectent l'égalité des genres dans le monde ».

Il est important de garder à l'esprit que d'autres facteurs ont une incidence sur la manière dont les inégalités de genre sont perçues dans différentes sociétés. Mme Corat a souligné la préoccupation de l'UNESCO face aux problèmes d'inégalité de genre persistants dans le contexte des idéologies extrémistes : « la montée des idéologies extrémistes influence la manière dont les lois sont élaborées et interprétées ».

La séance de la professeure de Silva de Alwis a été suivie d’une série de questions-réponses avec le publie. Plusieurs questions ont été posées sur la manière dont les pratiques discriminatoires et les normes culturelles sont intégrées dans la législation nationale à travers le monde.

Pour ceux qui sont intéressés, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour la publication intitulée « Making Laws, Breaking Silence: Case Studies from the Field », éditée par la professeure de Silva de Alwis et publiée en partenariat avec l’ONU Femmes, l'UNESCO, le Fonds pour les objectifs du développement durable et la Faculté de droit de l'Université de Pennsylvanie.

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